Dotations de l’Etat : une relative stabilité

Dotations de l’Etat : une relative stabilité
Pour les communes puydômoises, le montant de la Dotation globale de fonctionnement versé par l’Etat atteint 107,8 millions d’€ en 2019 (Photo d’Illustration   Ljupco-Smokovski-Fotolia).

La Préfète du Puy-de-Dôme, Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, a rencontré fin avril les représentants des associations des maires et maires ruraux de France afin d’évoquer avec eux les évolutions des dotations de l’État aux collectivités. La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste la principale dotation de l’État. Au plan national, la DGF des communes a atteint 11,9 milliards d’euros, une somme quasi identique à 2018, alors qu’elle avait baissé de 29 % entre 2013 et 2017. Cette stabilité est aussi de mise dans le Puy-de-Dôme, à hauteur de 107,8 millions d’euros en 2019 (baisse de 0,21 %). La Préfecture indique que la plupart des communes font face néanmoins à des variations à la hausse ou à la baisse. Ainsi 50 % des communes du département connaissent une augmentation de DGF. « Ces variations s’expliquent de deux manières : l’une liée à l’évolution de la situation des collectivités car la DGF est une dotation vivante, qui prend notamment en compte les évolutions démographiques ; l’autre est liée au principe même de la dotation de péréquation destinée à soutenir les communes les plus fragiles. La mise en œuvre de cette solidarité se traduit par une réduction de la dotation forfaitaire des communes disposant des ressources fiscales les plus importantes pour financer la hausse des dotations de péréquation des communes ayant moins de ressources », précise l’Etat.

Pour garantir cette solidarité, les composantes de la dotation de péréquation que sont la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR), augmentent respectivement de +2,64 % et de + 5,04% dans le Puy de Dôme.

Les mesures particulières de bonification et de garanties dont bénéficiaient pendant trois ans les communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 (au nombre de 3), et qui sortent donc du dispositif en 2019, ont été soclés, ce qui constitue un régime très avantageux. Les communes nouvelles créées au 1er janvier 2019 (au nombre de 3) bénéficient également d’une augmentation de 5 % de leur dotation forfaitaire.

S’agissant de la DGF des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), là aussi, une stabilité globale est de mise. Pour le Puy de Dôme, la dotation atteint un montant de 53,9 Millions d’euros.

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