Cinq choses à savoir sur le tribunal administratif

Cinq choses à savoir sur le tribunal administratif

Souvent considéré comme le tribunal du quotidien, il juge les litiges entre les particuliers et l’administration, ainsi que les conflits du travail dans la fonction publique.

L’activité se porte bien.

Le nombre d’affaires enregistrées en 2018 à Clermont-Ferrand s’élèvait à 2.587, soit une progression de 11 % par rapport à 2017. Les principaux contentieux sont liés à la situation d’étrangers (24 %), au droit du travail (13 %), à la fiscalité (12 %), au social (9%) ou à la police (9 %), pour ne citer que les principaux dossiers. Le délai moyen de jugement constaté pour les affaires ordinaires est de 1 an et 4 mois. Un sursaut d’activité a été enregistré en fin d’année en raison de requêtes de salariés d’une même entreprise relatives à l’exposition à l’amiante.

Fini de jargonner.

Aux oubliettes les « considérant que » et autres joyeusetés de la paperasse juridico-administrative. Ici comme ailleurs, le tribunal a décidé de parler « le langage des Français », dans un style plus direct et compréhensible. Un Vademecum a même été publié à ce sujet.

La médiation privilégiée.

Le nombre de contentieux progresse en moyenne de 8 % chaque année. Et malheureusement, les tribunaux ne peuvent pas y répondre avec des moyens supplémentaires. Pour que le juge puisse se concentrer sur les dossiers « à forte valeur ajoutée », le recours à des solutions amiables est donc encouragé.

La dématérialisation en cours.

Alimenter son dossier, le faire vivre, recevoir son jugement… Aujourd’hui, environ deux-tiers des affaires sont traitées en ligne. C’est obligatoire dans certains cas, facultatif dans d’autres. Mais le tribunal administratif s’efforce d’encourager les télérecours auprès des citoyens, encore peu réceptifs à cette modernisation (9 % d’utilisation localement.)

Il ne déménagera pas à Lyon.

Fusion des régions oblige, on pourrait croire le tribunal administratif clermontois en sursis. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, qui occupe le plus haut poste de la fonction publique française, s’est montré rassurant il y a quelques jours à Clermont-Ferrand : « Il n’est pas question de toucher au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, ni dans ses compétences ni dans son existence. Il ne sera pas transféré à Lyon. Je m’y engage. » Compte tenu du niveau d’activité, ce scénario reste pour lui inenvisageable. Divisé en deux chambres, le tribunal emploi 10 magistrats, 15 agents de greffe, 2 assistants de justice et 1 vacataire. Il est présidé par Philippe Gazagnes et rayonne sur les quatre départements de l’ex-Auvergne.

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