Déchets : la hausse des taxes inquiète le Valtom

Déchets : la hausse des taxes inquiète le Valtom
Les élus, responsables du Valtom, réunis à l’occasion de la conférence de presse.

Trop c’est trop ! A l’issue d’un comité syndical organisé début novembre, les élus du Valtom ont adopté à l’unanimité une motion dénonçant « des hausses sans précédent » liées à la fiscalité sur le pétrole et les déchets servant à alimenter le budget de l’Etat mais aussi l’orientation du futur plan régional de gestion des déchets qui pourrait priver à terme l’Auvergne de sites de stockage et obliger à envoyer les déchets non valorisables dans la région de Saint-Etienne. Autant de griefs qu’ils ont réitéré dernièrement à l’occasion d’une conférence de presse organisée sur le site clermontois de Vernéa, le pôle de valorisation des déchets.

En ce qui concerne la hausse des taxes décidée par le Gouvernement, celle-ci concerne d’une part l’augmentation de la fiscalité sur les carburants qui touche à la fois le Valtom par le biais de ses marchés transports, tri et valorisation, mais également les collectivités adhérentes dans le cadre de leur compétence collecte. « On a estimé ce surcoût pour l’usager à plus d’un million d’euros par an », cadre d’entrée Laurent Battut, le président du Valtom.

D’autre part, les élus dénoncent la hausse sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), payées par les particuliers et les entreprises au regard des déchets non recyclables enfouis ou incinérés.

« Pour les déchets traités par incinération, elle est actuellement de 3 € par tonne et pourrait passer à 15 € par tonne. Pour l’enfouissement des déchets ultimes, la taxe pourrait grimper de 24 € à 65 € par tonne », détaille le président, qui ne se dit pas opposé à l’augmentation de la fiscalité lorsque celle-ci joue un rôle sur le comportement individuel en orientant les gens vers les bonnes pratiques.

« Par contre, nous condamnons ce caractère punitif qui vise uniquement à financer le budget de l’Etat et non pas à financer des actions visant à l’innovation, la prévention et la réduction des déchets. La TGAP pourrait ainsi passer de 450 millions d’€ par an à 1,4 milliard d’€ à l’horizon 2025. »

Les élus s’inquiètent également d’une taxation qui viserait les déchets non recyclables (1/3 tiers des emballages et plastiques aujourd’hui). « On va faire supporter cela aux usagers alors qu’il faudrait taxer lourdement ces matières, voire même les interdire en amont », juge Laurent Battut, qui défend le principe du pollueur-payeur.

Autre pierre d’achoppement, l’impact du futur plan régional de gestion des déchets en préparation depuis deux ans. Les élus craignent qu’à terme (en 2027), les trois sites de stockage du territoire, Puy-Long, Saint-Sauves et Ambert, soient condamnés. La raison à cela ? « Une autorisation a été délivrée très récemment pour créer un site d’enfouissement à Roche-la-Molière, dans la Loire. Deux autres pourraient l’être, l’un à Donzère dans la Drôme, l’autre à Satolas dans le Rhône. Ces trois sites appartiennent à un seul et même groupe privé (Suez, NDLR.) Nous dénonçons la privatisation de l’enfouissement des déchets et du service public de gestion des déchets au profit d’une seule et même entreprise qui fera la pluie et le beau temps au tarif qu’elle voudra. »

Autre conséquence prévisible selon Laurent Battut, il va falloir mettre des camions sur les routes pour transporter les déchets ultimes de notre territoire dans la Loire (ceux qui ne peuvent pas être recyclés). L’impact financier a été estimé à 3,2 millions d’€ par an. Un non-sens économique et écologique !

Les élus du Valtom demandent donc que s’applique le principe de proximité prévu par la Loi de transition écologique pour la croissance verte. In fine, la hausse des taxes et l’impact du plan régional sont susceptible de coûter 6,4 M d’€ par an à la collectivité et donc à l’usager. Une triple peine pour Laurent Battut…

« Les contribuables ont payé à hauteur de 220 millions d’€ l’unité Vernéa, qui valorise de la manière la plus optimale les déchets. Nous sommes à plus de 80 % de valorisation alors que la loi de transition énergétique demande 65 %. Nous nous classons aujourd’hui dans les cinq meilleurs départements de France en la matière », rappelle-t-il, au moment où le bon élève puydômois est en passe de se faire punir.

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