Les loyers de vingt-huit agglomérations toujours encadrés

Les loyers de vingt-huit agglomérations toujours encadrés
copyright : iStock / City Presse

Une trentaine d’agglomérations sont soumises à un encadrement de l’évolution des loyers dans le parc immobilier privé depuis 2012. L’objectif : limiter les hausses de prix dans les zones où l’offre de logements ne permet pas de combler la demande. Cette réglementation vient d’être reconduite.

En zone immobilière dite « tendue », les prix du marché ont tendance à exploser puisque la demande de logements est supérieure à l’offre. C’est pourquoi l’État a mis en place depuis 2012 un dispositif annuel d’encadrement de l’évolution des loyers. Lors d’un changement de locataire, les bailleurs privés louant à titre de résidence principale un logement nu ou meublé ont alors interdiction d’appliquer une hausse de tarif supérieure à l’indice de référence des loyers (IRL) de l’Insee. Seuls des travaux d’amélioration de l’habitation, un loyer manifestement sous-évalué, une première mise en location ou une absence d’occupation des lieux d’au moins dix-huit mois entre deux locataires permettent d’échapper à la règle.
Sans surprise, un décret publié le 29 juillet a reconduit cette mesure dans vingt-huit agglomérations jusqu’à l’été 2018. Sont notamment concernés Paris, Lille, Bordeaux, Grenoble, Marseille-Aix-en-Provence ou encore Strasbourg.
À noter : à Paris et à Lille, un dispositif de plafonnement des loyers impose en outre aux bailleurs de respecter un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral.

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