Question de logement avec… Patrick SAPIN

Question de logement avec... Patrick SAPINQue faire si votre voisin est bruyant ?
Toutes les enquêtes montrent que le bruit est la nuisance la plus mal supportée avec des effets sur la santé : troubles du sommeil, nervosité… Les bruits de comportement peuvent être provoqués par un individu (cris, bruits de talons…), un objet (instrument de musique, tondeuse, outils de bricolage…) ou un animal (aboiements). Lorsqu’ils sont répétitifs, intensifs et durables, ils sont considérés comme excessifs et constituent un trouble anormal de voisinage. Celui-ci peut être constitué quel que soit l’heure du jour et de la nuit.
D’abord, il faut tenter de régler le litige à l’amiable en faisant part à son voisin de la gêne occasionnée. faute d’effet, il faudra lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure en lui rappelant la réglementation en vigueur contre le bruit. Vous pouvez ensuite, toujours dans le cadre d’une solution amiable, saisir le conciliateur de justice. Son intervention est gratuite.
Si ces démarches ont échoué, il faut envisager une procédure judiciaire en vous munissant de preuves (témoignages, pétitions, constat de bruits par un agent assermenté, par la Gendarmerie, un huissier, dépôt d’une ou plusieurs mains courantes…).Une action pénale ou civile est possible. S’il estime le vacarme justifié, l’agent assermenté ou le représentant de la force publique rédigera un procès-verbal qui sera transmis au Procureur de la République. Vous pouvez parallèlement porter plainte contre votre voisin par simple lettre, adressée à la Police ou la Gendarmerie, accompagnée de preuves.
Votre plainte sera ensuite transmise au Procureur de la République qui pourra décider d’engager des poursuites pénales à l’encontre du fauteur de trouble (amende de 450€ maximum et confiscation éventuelle de l’objet ayant servi à commettre l’infraction). Vous avez également la possibilité d’intenter une action civile auprès des tribunaux en invoquant un trouble anormal de voisinage pour qu’il cesse et éventuellement des dommages et intérêts.
Contact : 05.55.10.89.89
(Conseils neutres et gratuits)
www.adil87org

Partager

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.