Pendant la période des soldes, quels sont mes droits ?

Deux périodes de soldes qui durent désormais cinq semaines, sont prévues en 2019 :

  • Les soldes d’hiver du 9 janvier au 19 février 2019,
  • Les soldes d’été du 26 juin au 30 juillet 2019.

ACHATS EN BOUTIQUE

Ne pas confondre les soldes avec les ventes promotionnelles, ventes privées, déstockage ou autres liquidations.

Les soldes ne peuvent être faites que sur des articles déjà proposés à la vente. Outre le prix réduit, le prix de vente initial doit être indiqué, ce qui permet de vérifier l’escompte appliqué.

Le commerçant doit clairement indiquer les articles soldés ou non soldés.

Les articles en solde bénéficient des mêmes garanties que les articles non soldés (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés).

S’agissant d’un problème de taille, de couleur, etc. …, le commerçant n’est pas obligé de faire l’échange ou de rembourser ; il peut malgré tout le faire à titre commercial, sauf s’il a clairement indiqué par voie d’affichage la possibilité ou non d’échanger ou rembourser.

ACHATS EN LIGNE

La règlementation est identique à celle appliquée aux achats en magasin, la différence tient au fait qu’il s’agit d’une vente à distance. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’article, sans avoir à justifier de sa décision, pour renoncer à l’achat.

LES PIEGES A EVITER

La principale manière d’éviter les arnaques (faux rabais, etc..) est de faire du repérage avant le début des soldes, et de comparer les prix.

Pour un achat sur internet, il est judicieux de comparer le prix sur plusieurs sites et de s’assurer qu’il n’y ait pas de frais annexes trop élevés (frais de port, frais de dossier, etc..).

En cas de fraude constatée, le consommateur peut faire un signalement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).

 

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