Services à domicile et crédit d’impôt : ce qui a changé en 2019

Services à domicile et crédit d'impôt : ce qui a changé en 2019
© iStock / City Presse

Avec la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, des modalités particulières concernant le crédit d’impôt lié à la garde d’enfant et aux services à domicile ont été mises en place.

Pour les particuliers qui bénéficient d’un crédit d’impôt lié à la garde d’enfant ou aux services à domicile, quelques petits changements se sont imposés avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Les formalités de remboursement du crédit d’impôt ont été modifiées.

Rappel

Pour bien comprendre ce qui a changé cette année, il faut rappeler que les services dits à la personne, et notamment la garde d’enfant à domicile, l’entretien de la maison, le soutien scolaire ou encore les petits travaux de jardinage, donnent droit à un avantage fiscal. Celui-ci prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu, égal à 50% des dépenses engagées pour ces services, dans la limite de 12 000€ par an.

Mais, avec la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (c’est-à-dire avant versement du salaire), la donne a changé. Il n’y a donc plus de décalage d’un an entre la perception des revenus et l’imposition. Pour aménager cette réforme avec le remboursement du crédit d’impôt, l’État a donc prévu quelques modalités particulières.

Acompte

Les conditions d’accès et les modalités des crédits d’impôt (crédit de 50% des dépenses supportées etc.) ne changent pas, mais le décalage d’un an subsistera en revanche pour ces réductions. Cette année, l’État a donc versé aux contribuables concernés un acompte de 30%, calculé sur la base du crédit d’impôt versé l’année précédente.

En d’autres termes plus clairs, lorsque vous avez rempli votre déclaration d’impôt sur le revenu de 2017, vous avez déclaré les frais de garde d’enfant et de services à domicile que vous avez engagés en 2017. Cela vous a donné normalement droit à un crédit d’impôt pour l’année 2018. C’est donc sur cette base qu’a été calculé l’acompte versé au début 2019, à condition qu’il soit supérieur à 100€. Le reste du crédit d’impôt qui a été, lui, calculé sur les dépenses de 2018, sera versé à la fin de l’été 2019.

M.K. / LSP

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