L’assurance vie couvre-t-elle le suicide ?

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L'assurance vie couvre-t-elle le suicide ?

Article mis à jour le 31 août 2020

Le suicide est-il un risque couvert par l’assurance vie ? En fait, oui, mais pas toujours. Dans cet article, nous expliquons les conditions dans lesquelles l’assurance vie couvre le suicide.

Quand l’assurance vie couvre-t-elle le suicide ?

Les assurances vie comportent ce qu’on appelle une exclusion pour suicide. Cette clause limite le paiement de l’assurance en cas de suicide de l’assuré pendant la première année. Ainsi, si l’assuré se suicide au cours de cette première année, l’assureur peut refuser de couvrir les bénéficiaires.

Cette clause est présente dans pratiquement tous les contrats de vie et est énoncée à l’article 93 de la loi sur le contrat d’assurance : “Sauf convention contraire, le risque de suicide de l’assuré est couvert à partir d’un an à compter de la conclusion du contrat. À ces fins, on entend par suicide la mort causée consciemment et volontairement par l’assuré lui-même”.

Par conséquent, l’assurance ne comporte pas de clause de durée plus longue, il est entendu que l’assureur doit couvrir le suicide chaque fois qu’il se produit après un an de souscription de l’assurance.

Un an de délai de grâce, pour prévenir la fraude

Les compagnies d’assurance invoquent cette clause pendant la première année de vie du contrat pour une raison très simple : l’intention est en tout cas de prévenir la fraude. Cette clause protège les assureurs contre les réclamations excessives faites en raison de suicides commis par les assurés et aussi contre les fraudes commises par ceux qui souscrivent une assurance vie pour se suicider ensuite et ainsi profiter à leur famille en leur permettant de percevoir les montants stipulés dans le contrat.

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Après un an à compter de la formalisation de la politique, il est possible pour les bénéficiaires de percevoir l’argent. Mais seulement si la politique est en règle. Mais pour cela, la compagnie d’assurance mènera une enquête approfondie sur tout ce qui entoure le sinistre. Elle peut ainsi exclure la possibilité qu’elle soit à l’origine d’une fraude intentionnelle et planifiée depuis que l’assurance a été souscrite. Nous devons garder à l’esprit que si l’enquête de la compagnie d’assurance conclut qu’une fraude a été commise, elle ne paiera pas la demande d’indemnisation.

Un autre élément important à garder à l’esprit est que s’il y a des informations incorrectes dans la politique. Par exemple, si l’assuré nie avoir une maladie alors qu’il en a vraiment une et que, au bout d’un an, il se suicide, la compagnie d’assurance peut refuser de couvrir le sinistre au motif que si elle avait connu le risque réel, elle ne l’aurait pas assuré.

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