Qui est le bénéficiaire d’une assurance vie en cas de décès ?

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Qui est le bénéficiaire d'une assurance vie en cas de décès ?

Article mis à jour le 30 août 2020

L’objectif principal de la souscription d’une assurance vie est d’assurer un capital pour couvrir les situations imprévues et garantir la tranquillité financière de l’assuré et de sa famille. Dans cet article, nous expliquons qui est le bénéficiaire d’une assurance vie en cas de décès.

Ce que signifie être bénéficiaire d’une assurance vie

Lorsqu’une assurance vie est souscrite pour un décès, le bénéficiaire est la personne désignée par l’assuré pour recevoir le paiement de la prestation assurée en cas de décès.

Il convient de noter que toute personne peut être bénéficiaire d’une assurance vie, puisque c’est l’assuré qui la désigne, qu’elle ait ou non un lien de parenté avec l’assuré.

Désignation des bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être désignés par l’assuré de manière expresse (lorsque l’assuré les désigne par des noms et prénoms.) et de manière générique (lorsque l’assuré ne fait pas la désignation en faisant référence à des personnes spécifiques, mais indique seulement leur parenté, par exemple : enfants, conjoint, héritiers, neveux, etc.)

Lorsque l’assuré n’a pas désigné les bénéficiaires de l’assurance vie contractée de manière générique ou expresse, l’ordre de priorité établi dans contrat sera appliqué tel qu’il figure dans le formulaire d’adhésion que l’assuré a dû signer lors de la souscription de l’assurance vie et dans le certificat délivré.

Selon cet ordre, le bénéficiaire serait d’abord le conjoint survivant. S’il n’est pas présent, les bénéficiaires sont les enfants survivants de l’assuré, à parts égales. S’il y a des enfants ou s’ils ne sont pas en vie, les bénéficiaires sont les parents de l’assuré (à parts égales ou le survivant dans sa totalité). Sinon, les héritiers légaux du défunt sont les bénéficiaires de l’assurance vie.

Lire aussi :  Qui perçoit l'assurance vie s'il n'y a pas de bénéficiaires ?

À tout moment, la désignation du ou des bénéficiaires d’une assurance vie peut être changée ou modifiée pendant que le contrat est en vigueur. Il y a deux façons de le faire : vous pouvez le faire en écrivant à la compagnie d’assurance ou au courtier, ou en l’indiquant expressément dans le testament.

Désignation générique des bénéficiaires

Si les enfants sont désignés de manière générique comme bénéficiaires, tous les descendants de l’assuré qui ont droit à l’héritage seront considérés comme tels sans aucune exception.

Si le conjoint est désigné de manière générique comme bénéficiaire, le conjoint qui présente cette condition au moment du décès de l’assuré sera considéré comme tel, et non au moment de la souscription de l’assurance vie.

Répartition de l’indemnité lorsqu’il y a plusieurs héritiers

S’il y a plusieurs bénéficiaires, l’avantage contractuel est
sera distribué en parts égales, sauf si l’assuré a désigné une distribution spécifique.

Lorsque la désignation est faite de manière générique en faveur des héritiers, la répartition se fera au prorata du contingent héréditaire, sauf convention contraire.

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