La mise en circulation d'un véhicule doit répondre à des critères stricts parmi lesquels la pose de plaques d'immatriculation. Ces dernières se déclinent en différentes catégories avec des couleurs différentes. Ainsi, certaines voitures présentent des plaques d'immatriculation de couleur blanche ou jaune tandis que d'autres sont équipées de plaques de couleur noire. Les plaques d'immatriculation de couleur noire sont très rares sur la circulation et suscitent beaucoup d'interrogations. Découvrez dans cet article ce qu'il faut savoir sur ces types de plaques.
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Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation noire ?
La plaque d'immatriculation noire est une plaque minéralogique de couleur noire. Elle se caractérise par son fond sombre et ses inscriptions en blanc. Vous pouvez visiter la plateforme plaque-immatriculation-auto.com pour obtenir plus de détails sur cette plaque.
Ce modèle a vu le jour en France dans le cadre de l'adoption de la loi sur l'obligation d'immatriculer les véhicules à moteur. Il a servi à immatriculer les voitures en circulation jusqu'en 1993. C'est à cette date qu'une nouvelle loi sur l'utilisation d'un nouveau modèle de plaques réflectorisées a vu le jour avec une couleur de fond jaune, puis blanche.
Quels sont les véhicules qui peuvent posséder une plaque d’immatriculation noire ?
Compte tenu de l'arrêté du 1er juillet 1996 portant sur les plaques d'immatriculation, il a été décidé que les plaques d'immatriculation noires sont uniquement dédiées aux voitures de collection qui possèdent une carte grise particulière. En effet, l'article 3 de cet arrêté stipule que ce modèle de plaque ainsi que ce statut ne peuvent être obtenus que par les véhicules qui ont été mis en circulation avant le 1er janvier 1993. Cependant, ce n'est pas la seule condition pour disposer de ce statut.
Les conditions pour obtenir une plaque d’immatriculation noire
Les plaques noires concernent essentiellement les véhicules qui ont été officiellement mis en circulation depuis plus de 30 ans. Si vous disposez d'une voiture ou d'une moto en bon état et qui a été mis en circulation durant les années 1930, 1950 et 1970, alors vous pourrez obtenir cette plaque. Bien entendu, le véhicule doit satisfaire aux autres conditions à savoir :
- Un bon état de conservation ;
- Un modèle qui n'est plus produit par le constructeur ;
- La préservation et la non-modification des caractéristiques.
Lorsqu'un véhicule bénéficie de la plaque d'immatriculation noire ainsi que du statut de véhicule de collection, une mention est effectuée au niveau du champ Z. Cela permet au propriétaire du véhicule de bénéficier de certains avantages ou exceptions dont :
- La réalisation d'un contrôle technique tous les 5 ans ;
- La possibilité de ne pas être soumis aux restrictions de circulation dans les agglomérations concernant le caractère polluant des véhicules ;
- La non-immobilisation du véhicule en cas de sinistre, etc.
Par ailleurs, le propriétaire du véhicule doit accompagner sa demande d'immatriculation pour un véhicule de collection avec une attestation provenant du constructeur ou encore de la Fédération française des véhicules d'époque. De quoi attester de l'ancienneté du véhicule. Vous retrouverez ici de plus amples informations.
Les sanctions possibles pour un véhicule avec plaque d’immatriculation noire
En principe, un véhicule qui ne possède pas un certificat d'immatriculation avec la mention véhicule de collection n'est pas autorisé à être équipé d'une plaque d'immatriculation noire. Lors d'un contrôle routier, si le conducteur d'une voiture avec plaque noire présente une carte grise sans la mention appropriée, celui-ci s'expose à une contravention de 135 euros.
Cependant, s'il répond aux critères de véhicules de collection et n'a pas encore fait l'objet d'une modification d'immatriculation, le propriétaire ne sera point verbalisé.
En somme, les plaques d'immatriculation de couleur noire sont aujourd'hui dédiées aux véhicules de collection. Les critères pour reconnaitre ces types de véhicules sont présentés dans le présent article.