La création d’une entreprise requiert quelques étapes, dont les formalités administratives. Parmi ces dernières, figure la publication d’annonce légale. Cette tâche est très importante et sa publication constitue une obligation pour toute entreprise. Découvrez à travers ce billet, l’essentiel à savoir sur les annonces légales.
Qu’est-ce qu’une annonce légale ?
Une annonce légale est un avis inséré dans un journal spécial dédié à ce type d’annonces. Il est exclusivement dédié aux chefs d’entreprise et aux professionnels. Pour la publication, le journal doit être normalement reconnu et autorisé par un préfet de département. Il existe un grand nombre de journaux d’annonce légale en service sur le territoire français.
Par ailleurs, toute entreprise est appelée à publier une annonce légale en vue d’informer ses tiers, c’est-à-dire ses concurrents, ses clients et autres parties de tous les faits marquants de son existence sociale. En cas de difficulté d’appréhension du concept, cet exemple pourra vous aider dans l’élaboration d’une annonce légale ainsi qu’à vous informer davantage.
À quoi sert une annonce légale
L’annonce légale est apparue à l’époque du règne de Henri II. Avec le décret Nº 55-22 du 4 janvier 1995, il est devenu obligatoire pour toute entreprise de faire une publication d’annonce avant d’entrer en fonction et plus. Le but principal est de suivre et de diriger l’entreprise jusqu’à sa prospérité.
Aussi, l’annonce légale est un processus totalement juridique. Elle est destinée à mettre en lumière toutes les activités d’une entreprise depuis sa création jusqu’à son apogée tout en révélant tous les changements relatifs à son existence. Seules les sociétés civiles enregistrées au Registre de Commerce et des Sociétés sont exonérées de ce devoir.
Comment retrouver une annonce légale ?
Retrouver une annonce légale n’est pas vraiment compliqué. Avec l’émergence du numérique, plusieurs sites de publication d’annonces sont disponibles. Aussi, ces sites disposent de moteurs de recherche assez puissants. Il est donc très facile de retrouver des annonces légales en adoptant le site Internet adéquat. Pour faire simple, vous pouvez insérer, soit le nom, soit le numéro Siret de l’entreprise concernée dans le moteur de recherche. Ce faisant, vous aurez les informations nécessaires.
Une autre solution pour retrouver les annonces légales serait de consulter les journaux d’annonces. D’ailleurs, pour faciliter la tâche, le service Actu Legales a été mis en place par L’Apte. Cela dit, les publications sont désormais disponibles en version papier et en version numérique depuis 2010.
Que contient une annonce légale ?
Comme précisé un peu plus haut, l’annonce légale est destinée à fournir des informations données. On doit nécessairement y lire certaines informations comme :
- le titre de l’entreprise ;
- le sigle et sa définition en cas d’existence ;
- les identités réelles ainsi que les adresses de localisation des dirigeants de l’entreprise ;
- les coordonnées de localisation de la société ;
- la fonction de l’entreprise ;
- la formule juridique adoptée ;
- le capital de base de l’entreprise ;
- la durée d’existence de l’entreprise ;
- et les renseignements sur le conseil d’administration.
Ces informations sont à livrer dans un texte courant. Toutefois, le coût de votre annonce légale peut dépendre de son contenu. En effet, il varie en fonction du nombre de mots, c’est-à-dire, le volume du contenu. Il est donc recommandé d’être le plus bref possible.