En France, encourager la solidarité et le soutien aux associations est une priorité. C'est pourquoi le gouvernement offre des incitations fiscales intéressantes pour ceux qui choisissent de faire un don à une association ou une fondation. Mais quelles sont exactement ces mesures et comment peuvent-elles vous permettre de réduire vos impots en faisant un don à une association ? Nous allons explorer les différents aspects des avantages fiscaux liés aux dons dans cet article.
Réduction d’impôt sur le revenu grâce aux dons
Parmi les avantages fiscaux offerts en matière de dons aux associations, l'un des plus importants concerne la réduction d'impôt sur le revenu. En effet, selon l'article 200 du Code Général des Impôts (CGI), un contribuable bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant total du don effectué dans la limite de 20% du revenu imposable.
Il est également important de noter que certains types d'organismes sont éligibles à une réduction d'impôt supérieure pouvant atteindre 75%. Il s'agit notamment des organismes d'aide aux personnes en difficulté qui fournissent gratuitement des repas, des soins ou facilitent le logement. Dans ce cas, la réduction d'impôt est quel que soit le montant du don, la réduction est plafonnée à 1000 euros.
Les associations éligibles aux avantages fiscaux
Toutefois, il convient de souligner que tous les types d'associations ne sont pas éligibles pour ces avantages fiscaux. Pour qu'un don soit déductible fiscalement, l'association doit répondre à quelques critères précis :
- Être une association d'intérêt général :
- Avoir un objet social non lucratif
- Gérer de manière désintéressée
- Ne pas servir un cercle restreint de personnes
- Être une fondation ou association reconnue d'utilité publique
- Être une entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) agréée
- Être un organisme d'accueil culturel
Parmi les associations concernées par ces dispositions fiscales on retrouve des organismes caritatifs, humanitaires, scientifiques, culturels et sportifs, mais également certaines mutuelles et syndicats professionnels.
Comment déclarer vos dons aux associations ?
La procédure pour bénéficier de la réduction d'impôt liée au don à une association est relativement simple. Tout d'abord, vous devez conserver les reçus fiscaux fournis par l'association à laquelle vous avez fait un don. Ensuite, lors de votre déclaration d'impôt sur le revenu, il suffit d'inscrire le montant des dons effectués dans la case prévue à cet effet. Ainsi, l'administration fiscale sera en mesure d'évaluer le montant de la réduction d'impôt qui vous est accordé.
N'oubliez pas d'inclure les reçus fiscaux avec votre déclaration d'impôts, car ils serviront de preuve en cas de contrôle fiscal.
Les dons aux associations et la réduction d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
En plus de la réduction d'impôt sur le revenu, les personnes assujetties à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peuvent également bénéficier d'une réduction grâce à leurs dons aux associations. En effet, si vous êtes redevable de l'IFI, 75% du montant des dons effectués est déductible de votre impôt dans la limite de 50 000 euros par an.
Il convient toutefois de noter que seules les associations éligibles précédemment citées peuvent donner droit à cette réduction d'impôt pour les contribuables soumis à l'IFI.
Le mécénat d’entreprise et les avantages fiscaux
Les entreprises ne sont pas en reste lorsqu'il s'agit d'avantages fiscaux liés aux dons aux associations. En effet, elles peuvent aussi bénéficier de réductions d'impôt sur leur cotisation foncière et sur leur impôt sur les sociétés (IS), selon certaines conditions :
- Être soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles
- Effectuer des dons en nature, en numéraire ou en compétences au profit d'associations éligibles
- Ne pas tirer de contrepartie directe des dons effectués (exemple : publicité, prestations de service)
Dans ce contexte, les entreprises peuvent ainsi déduire 60% du montant de leurs dons de leur impôt sur les sociétés, dans la limite de 5 pour mille (0,5%) du chiffre d'affaires annuel hors taxes.
Cumul des avantages fiscaux pour les entreprises
Il est important de souligner que les entreprises qui sont également assujetties à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peuvent cumuler les avantages fiscaux liés aux dons aux associations. Ainsi, elles peuvent bénéficier des réductions d'impôts mentionnées précédemment pour l'IS et l'IFI en même temps, sous réserve du respect des conditions et plafonds énoncés. Dans tous les cas, il faudra bien vous renseigner auprès des organismes concernés et d'être rigoureux dans la conservation des reçus fiscaux pour justifier les dons effectués.
Soutenir une association pour ses actions caritatives, culturelles ou scientifiques, c'est non seulement faire preuve de générosité et d'engagement social, mais aussi bénéficier d'avantages fiscaux considérables. Alors n'hésitez plus et contribuez à hauteur de vos moyens aux associations qui vous tiennent à cœur.