Tout savoir sur la fiscalité des dons aux associations

Le don aux associations permet une réduction d'impôt. Dans cet article, nous vous présentons l'ensemble des dispositifs et le mode de fonctionnement de ces réductions d'impôt.

Les combats de CCFD-Terre solidaire 

Le CCFD-Terre solidaire (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement) est une association loi de 1901, crée en 1961 : elle mobilise la solidarité en pour lutter contre la faim dans le monde. À la fois service d'Église, association reconnue d'utilité publique et organisation de solidarité internationale, la CCFD rassemble des organisations catholiques et des citoyens empreints d'élans solidaires et de changement : 7 510 bénévoles se mobilisent chaque jour pour sensibiliser les Français aux enjeux des combats pour la souveraineté alimentaire, la paix et l'amélioration du vivre ensemble (persécutions raciales, exclusions, guerres, patriarcat et solidarité à l'égard des personnes migrantes).

Ainsi, faire un don au CCFD est d'une simplicité enfantine : le site prévoit un système de don ponctuel ou mensuel depuis son site ccfd-terresolidaire.org, onglet « JE DONNE » et indique, selon votre sélection, le montant de votre réduction d'impôt. 

Quels organismes et associations ? 

La loi stipule que vos dons (associations, fondations, œuvres, fonds de dotations…) doivent bénéficier à des organismes à but non lucratif, avec un objet social et une gestion désintéressée et qui ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes. Ainsi les associations ou les fondations reconnues d'utilité publique, les organismes d'intérêt général (humanitaires par exemple) ou ceux dédiés à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement, à la diffusion de la culture ou de la langue française font partie d'une très longue liste d'associations et autres entités qui vivent grâce aux dons et aux legs de tiers.

Dons et déduction fiscale

L'administration fiscale accorde des réductions d'impôt à certains types de dons : des sommes d'argent (contre reçu), des dons en nature (dont la valeur est déterminée lors de la remise au bénéficiaire), des revenus auxquels des donateurs renoncent au profit de l'organisme et tous les frais engagés par les bénévoles des associations dont ils ne demandent pas le remboursement.

Réduction d’impôts : montant et limite

La réduction d'impôt intervient sur vos impôts sur le revenu : 66% du montant versé à l'association dans la limite de 20% de votre revenu imposable sont déduits. Cependant, en cas de dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté, la réduction sur vos impôts grimpe à 75% pour un don inférieur ou égal à 1 000 euros, toujours dans la limite de 20% du revenu imposable.

Déclaration des dons : le formulaire RICI

Le formulaire 2042 RICI est dédié à la déclaration de tous vos dons. La case 7UF (dons aux organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique), la case 7UD (dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté) et la case 7UJ (dons aux associations cultuelles) sont destinées aux montants que vous avez versés en N-1.

Vous êtes désormais prélevé à la source : vous pouvez bénéficier d'un acompte mi-janvier de 60% de la remise sur vos impôts. Le reste vous sera versé en été. S'il est inutile de joindre le reçu du don, conservez néanmoins toutes les preuves matérielles de vos versements.

L’urgence : la précarité alimentaire dans le monde

Plus de 800 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde entre malnutrition et sous-nutrition. Près de 2 milliards d'habitants n'ont pas accès à des services d'eau potable gérés de manière sûre, sans compter ceux qui ne bénéficient pas d'installations sanitaires. Les occidentaux qui ont majoritairement grandi dans le confort élémentaire ne peuvent rester insensible devant les causes de ces souffrances entre guerres civiles, sécheresses et économies fragiles de certains pays.

Naturellement, depuis la création du Tiers-Monde au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, des associations et fondations ont été créées pour venir en aide à ces populations.

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