Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation des véhicules est gérée par le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Avec l'entrée en vigueur de ce dispositif, il n'est plus possible d'apposer sur ses plaques des stickers ou autocollants. Au risque de payer une amende de 350 euros, ces dernières doivent plutôt respecter certaines normes comme celles d'homologation. À ce propos, il existe des critères que doit remplir la plaque d'immatriculation pour être considérée comme légale. Les voici.
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Les mentions présentes sur la plaque
Une plaque d'immatriculation homologuée par le Ministère de l'Intérieur dispose d'un fond blanc rétro-fléchissant sur lequel doit être obligatoirement gravé trois mentions. La première située dans l'extrême gauche désigne une bande verticale bleue.
Cette dernière possède dans sa partie inférieure le symbole F (en référence à la France) inscrit en blanc et en gros caractère. Dans la zone supérieure de cette bande se trouve un cercle de 12 étoiles dorées ; symbole de l'Union Européenne. En ce qui concerne la deuxième mention, il s'agit du numéro d'immatriculation.
Il est composé de 7 caractères répartis en trois parties (2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres) séparées par des tirets. Ces divers éléments sont en couleur noire, en lettres capitales et en caractère bâton. Parlant de la dernière mention, elle correspond également à une bande bleue verticale. Ici, la bandelette se situe dans l'extrême droite de la plaque d'immatriculation.
De plus, elle porte l'identifiant territorial. Celui-ci est composé du numéro du département du propriétaire et du logo régional qui y correspond. En dessous de toutes ces mentions, il est possible de graver quelques caractères en guise de personnalisation. Seul un professionnel agréé comme celui du site plaque-immatriculation-auto.com peut prendre en charge une telle opération.
Les dimensions légales
Les dimensions d'une plaque d'immatriculation homologuée varient selon le nombre de roues dont dispose le véhicule. Ainsi, pour les automobiles à 4 roues, les deux plaques doivent posséder une longueur de 52 cm et une hauteur de 11 cm. Toutefois, la plaque arrière du véhicule peut être conçue dans un format 30 cm x 20 cm.
Etant donné que cette version s'avère plus compacte, les inscriptions de la plaque sont autorisées à tenir sur deux lignes. Comparativement aux véhicules à faible gabarit, ceux considérés comme grands à l'image des camions doivent avoir les deux plaques longues de 275 mm et hautes de 200 mm.
Pour les véhicules à deux roues comme les scooters et les motos, la plaque d'immatriculation devra se décliner dans un format 21 cm x 13 cm. Les plaques des cyclos respectent comme indiqué sur ce blog depuis le 1er juillet 2017 cette même taille.
C'est-à-dire qu'elles doivent également posséder une longueur de 21 cm et une hauteur de 13 cm. Par ailleurs, il faut retenir que quelle que soit la nature de l'automobile, sa plaque ne peut être faite qu'en aluminium ou en plexiglas. Le choix sera en réalité effectué entre ces deux matériaux.
La fixation de la plaque sur le véhicule
Pour être considérée comme légale, une plaque ne doit pas être détachable de la voiture. De ce fait, elle ne doit pas être collée ou vissée sur cette dernière. L'idéal serait en réalité que la plaque d'immatriculation soit inamovible et qu'elle donne l'impression d'épouser la carrosserie du véhicule.
Pour cela, il faut la riveter. Dans le cadre de cette opération, les rivets à utiliser doivent posséder une teinte identique à celle du fond sur lequel ils sont posés. Si les rivets doivent par exemple être fixés au niveau des bandes bleues de la plaque, ils doivent aussi avoir une couleur bleue.
De plus, ils ne doivent pas être appliqués de manière à déformer la plaque ou à affecter la lisibilité des mentions qu'elle comporte.