Alors que la guerre en Ukraine se prolonge et que l’Europe tente de s’affranchir des approvisionnements en gaz et en pétrole russes, les factures énergétiques des entreprises s’envolent. Afin de contrer les effets pervers de cette crise énergétique, l’Etat français a donc mis en place un certain nombre de dispositifs d’ « aides énergie » pour les entreprises depuis 2022.
Pour le compte de 2023, certains de ces dispositifs sont reconduits pour les entreprises, et de nouveaux sont également prévus.
SirEnergies, cabinet de conseil et de sourcing en énergie, vous aidera à y voir plus clair dans vos démarches.
Elargissement du bouclier tarifaire aux TPE
À l’origine, le bouclier tarifaire était prévu pour les ménages. Mais face à l’envolée continue des prix du gaz et de l’électricité, l’État a choisi d’élargir ce dispositif aux TPE (Très Petites Entreprises) en 2022.
En 2023, cette aide énergie est reconduite afin de permettre à ces entreprises de limiter l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité à 15 %, au lieu de 120 %.
Trois principales conditions sont nécessaires pour en bénéficier :
- Un effectif de moins de 10 salariés ;
- Un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros ;
- Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 KVA.
L’amortisseur électricité pour les grandes entreprises
L’amortisseur électricité est un nouveau dispositif mis en place pour le compte de l’année 2023. Il a pour but de permettre aux entreprises de réduire le montant de leurs factures d’électricité. Pour cela, le prix moyen annuel, hors coûts d’acheminement et hors taxes, du mégawattheure est ramené à 180 € sur la moitié du volume d’énergie électrique consommée par l’entreprise.
Une aide pour les entreprises exclues du bouclier tarifaire
L’amortisseur électricité est un dispositif prévu pour les entreprises non éligibles au bouclier tarifaire. Il s’agit plus précisément des :
- TPE dont la puissance du compteur électrique est supérieure à 36 KVA ;
- PME dont l’effectif est compris entre 10 et 250 salariés ;
- TPE et PME dont le chiffre d’affaires annuel est en dessous des 50 millions, ou dont le bilan financier est inférieur à 43 millions.
Aucune démarche spécifique nécessaire
Pour bénéficier de l’amortisseur électricité, il suffit d’apporter à son fournisseur d’énergie la preuve que l’entreprise y est éligible. La réduction est alors appliquée de manière automatique sur la facture d’électricité. Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire.
Précisons par ailleurs que ce dispositif est limité à un maximum de 500 €/MWh pour la part énergie prise en charge sur le contrat et que la réduction maximale est plafonnée à 160 €/MWh.
Le dispositif amortisseur électricité est prévu pour une durée d’un an.
Baisse de la TICFE maintenue pour 2023
Aussi appelée contribution au service public de l’électricité, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) avait déjà été réduite en 2022 pour les entreprises.
Pour l’année 2023, la réduction est maintenue au niveau minimum légal en vigueur sur le continent européen, soit 0,5 € par MWH. Selon le gouvernement, cette mesure de soutien représente une économie de 8,4 milliards d’euros pour les entreprises sur les années 2022 et 2023.
Reconduction du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pour 2023
Mis en place en 2022, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz reste accessible en 2023 pour les entreprises de taille moyenne et les grandes entreprises.
De plus, certaines PME et TPE peuvent également y avoir accès depuis le 1er janvier 2023. Pour cela, elles doivent respecter les conditions suivantes :
- Être éligibles à l’amortisseur électricité ;
- Avoir une facture d’énergie à inférieur à 3% de leur chiffre d’affaires après l’application de l’amortisseur ;
- Avoir une hausse de plus de 50 % sur leur facture d’électricité après la prise en compte de l’amortisseur.
Les mesures annoncées pour les prochains mois
Toujours dans l’optique d’aider les entreprises face à cette crise énergétique, l’État a prévu quelques autres mesures qui entreront en vigueur au cours des prochains mois.
Au nombre de celles-ci, il y a notamment la publication d’un prix de référence de l’électricité par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour certaines catégories de professionnels. Cela simplifiera la comparaison entre les offres des fournisseurs pour le choix d’un contrat. Par ailleurs, l’État prévoit la création d’une garantie à la souscription de chaque nouveau contrat par une entreprise. Cette mesure devrait permettre de réduire les risques de défaut de paiement et de simplifier l’accès à l’énergie pour un grand nombre d’entreprises.
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