Déclarer ses cryptomonnaies : de nouvelles recommandations suggérées

Ceux d’entre vous qui lisez cet article et qui possédez des cryptomonnaies, savent à quel point il est compliqué de déclarer les transactions effectuées par celles-ci, sur leur rapport d’impôts. Pire encore, il n’existe pas aujourd’hui une possibilité pour déclarer des moins-values, ce qui ne semble pas très logique, pour ceux qui investissent dans ces devises virtuelles. En juin dernier, le député Pierre Person (Paris), a fait quelques recommandations sur le sujet. En voici un résumé.

Un rapport de plus de 200 pages

C’est un rapport détaillé qu’a remis le député de Paris, Pierre Person, aux députés parlementaires. Celui-ci fait suite à un autre document, créé en 2019, traitant des monnaies virtuelles. Cette fois, le sujet observé dans ses lignes est : la monnaie crypto comme enjeu de souveraineté et de compétitivité économique, financière et monétaire. Selon les conclusions de ce rapport, la France est en train d’observer le développement des futurs actifs qui deviendront l’élément principal du développement économique dans les années à venir. Ceux qui pensent comme lui feraient bien d’investir dans celles-ci, dès aujourd’hui. Mais avant cela, il est préférable d’apprendre tout sur les contrats à terme sur crypto-monnaies, afin de bien comprendre les achats à faire, et ceux à éviter.

Il faut tout de même noter que ce document n’est pas neutre. Le but avoué de Pierre Person, est de mettre en valeur les cryptomonnaies, afin que le gouvernement se penche de manière plus approfondie sur celles-ci et qu’il prenne sa place sur le marché, avant que cela ne soit plus possible. Il suggère que puisque de plus en plus de paiements s’effectuent sous la forme de cryptomonnaies, qu’il n’est pas normal que le gouvernement n’en tienne pas compte et ne s’en préoccupent pas.

Revoir les contraintes déclaratives

À un niveau purement légal, Pierre Person suggère de revoir la manière de traiter les cryptomonnaies, afin de les assimiler aux actifs traditionnels. Ce n’est pas la première fois qu’une telle suggestion a été proposée. En effet, elle fut discutée au parlement, en lien avec le projet de loi de finances 2022. De toute évidence, cela sera revu pour la création du prochain projet de loi, pour l’année 2023. Pour le moment, chaque transaction en cryptomonnaie doit être déclarée séparément.

Comme les grandes cartes de crédit acceptent désormais les paiements par ces devises, certaines personnes doivent effectuer un travail monstrueux, simplement pour compléter leur rapport d’impôts. De plus, il décourage les personnes possédant des actifs de crypto à les utiliser pour leurs achats, ce que Pierre Person considère à l’inverse de ce qui devrait être ; soit une incitation à se diriger de plus en plus vers les devises virtuelles.

Incapacité de déclarer des moins-values sur les cryptomonnaies

Enfin, le dernier sujet, et non le moindre traité sur ce document, est l’impossibilité de déclarer des moins-values sur les devises virtuelles. Alors que cette année les cryptos ont perdu près de 50 % de leur valeur, il devrait être possible pour ceux qui y ont perdu beaucoup d’argent, de déclarer ces pertes. Ce n’est pourtant pas le cas, à ce jour.

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Nathan

Nathan responsable de la publication de Info-mag-annonce.com. Tous ses articles sont rédigés en coordination avec l'équipe de direction.

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