L’essentiel à retenir : Démissionner en apprentissage est possible. Pendant les 45 premiers jours : rupture écrite sans motif ni préavis. Après : saisir le médiateur, 5 jours d’attente, puis 7 jours de préavis. Cette démarche sécurise vos droits (chômage, 6 mois de formation). Info clé : 80 % des ruptures surviennent hors période d’essai, nécessitant cette procédure encadrée !
La démission apprenti vous semble impossible ? Détrompez-vous ! 15% des apprentis envisagent de rompre leur contrat avant terme. Découvrez comment la loi « Avenir professionnel » a simplifié la procédure depuis 2019, avec ou sans préavis, en période d’essai ou après. Pour une rupture hors période probatoire, saisissez le médiateur de l’apprentissage, attendez 5 jours, puis notifiez l’employeur par lettre recommandée. CFA et OPCO doivent être informés. Suivez les étapes clés pour éviter les pièges juridiques, sécuriser vos droits et rebondir dans votre formation. Une rupture mal préparée peut vous coûter jusqu’à 6 mois de droits au chômage : saurez-vous éviter ces erreurs ?
- Démissionner en apprentissage : oui, c’est possible !
- Rompre son contrat pendant la période d’essai : la voie express
- La démission après 45 jours : la procédure à suivre à la lettre
- Comment rédiger votre lettre de démission : le guide pratique
- Attention : ne confondez pas démission et abandon de poste !
- Et après la démission ? vos droits et la suite de votre parcours
Démissionner en apprentissage : oui, c’est possible !
Contrat d’apprentissage qui ne convient pas ? Sachez que vous pouvez légalement démissionner, mais les règles varient selon la période.
Jusqu’à 45 jours en entreprise (période probatoire), envoyez un courrier écrit à votre employeur, sans motif ni préavis. Au-delà, deux options : sollicitez le médiateur de l’apprentissage ou trouvez un accord mutuel. La loi « Avenir professionnel » (depuis 2019) facilite cette démarche.
Les démarches administratives précises
Après la période probatoire, saisissez le médiateur et attendez 5 jours avant d’adresser une lettre recommandée à votre employeur. Si vous êtes mineur, le médiateur doit obtenir l’accord parental. La rupture est effective 7 jours après notification.
Conséquences et obligations à connaître
Démissionner entraîne la perte de votre salaire. Le CFA vous accompagne 6 mois pour trouver un nouvel employeur, sans financement supplémentaire au-delà. À la fin du contrat, l’employeur doit vous remettre le certificat de travail et l’attestation Pôle Emploi.
Prêt à agir ? Utilisez la lettre recommandée et conservez vos preuves. Une procédure suivie protège vos droits !
Rompre son contrat pendant la période d’essai : la voie express
La règle des 45 jours : une période pour se tester
Vous souhaitez rompre votre contrat d’apprentissage sans justification complexe ? La période probatoire de 45 jours est faite pour vous !
Ces 45 jours correspondent uniquement aux jours de formation pratique en entreprise. Les heures passées au Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ne sont pas comptabilisées. Vous avez la liberté totale pour mettre fin au contrat, que ce soit vous ou votre employeur, sans avoir à justifier votre décision.
La rupture pendant les 45 premiers jours est un droit. Elle permet à l’apprenti et à l’employeur de mettre fin au contrat simplement, sans justification ni préavis.
Une procédure simple et sans préavis
Le principal avantage ? Aucun préavis n’est requis ! Il vous suffit d’adresser une notification écrite à votre employeur, au directeur du CFA et à l’organisme qui a enregistré votre contrat (OPCO). Cette démarche s’effectue sans difficulté, sans frais, et sans obligation de motif.
Attention tout de même : la rupture doit être officialisée par écrit. Une lettre recommandée reste la méthode la plus sécurisée. En cas d’absence pour maladie, sachez que le délai est suspendu, protégeant vos droits.
Et si vous avez des doutes ? Le médiateur de l’Éducation nationale reste joignable pour clarifier les démarches. Mais pendant ces 45 jours, la souplesse est totale !
La démission après 45 jours : la procédure à suivre à la lettre
Une nouvelle possibilité grâce à la loi « avenir professionnel »
Depuis 2019, les apprentis ont un droit inédit : rompre unilatéralement leur contrat. Attention : cette possibilité concerne uniquement les contrats signés à partir du 1er janvier 2019. Pas de magie ici, juste un cadre légal clair à respecter sous peine de non-conformité. Cette réforme a pour objectif de sécuriser les parcours de formation tout en offrant une souplesse accrue aux apprentis.
L’étape clé : saisir le médiateur de l’apprentissage
Pas d’échappatoire possible : le médiateur est une étape obligatoire. Ce tiers neutre a pour mission de faciliter le dialogue, pas de trancher. Concrètement, contactez la CCI, la CMA ou la Chambre d’agriculture selon le secteur de votre employeur. Les mineurs doivent obtenir l’accord de leurs représentants légaux dans un délai de 15 jours après la saisine. Cette étape vise à éviter les ruptures prématurées et à préserver l’avenir professionnel de l’apprenti.
Un calendrier précis à respecter
Voici votre checklist juridique en 4 étapes validées par la loi sur l’apprentissage :
- Saisine du médiateur : Première case à cocher, obligatoire pour tout départ volontaire
- 5 jours calendaires : Délai minimal d’attente pour préparer votre démarche
- Lettre recommandée A/R : Votre notification à l’employeur doit prouver la date de réception
- 7 jours calendaires : Préavis minimum avant la fin effective du contrat, à compter de la notification à l’employeur
Vous l’avez deviné : ces délais sont cumulatifs. Total ? Un minimum de 12 jours s’écoulera entre votre décision et l’arrêt du contrat. Et si vous brûlez les étapes ? Votre démission ne serait pas conforme à la loi, ce qui pourrait bloquer votre accès à la formation théorique pendant 6 mois. Un détail qui compte !
Comment rédiger votre lettre de démission : le guide pratique
Pourquoi une lettre recommandée est indispensable ?
La rupture de votre contrat d’apprentissage nécessite une notification formelle à votre employeur. Pourquoi ? Parce qu’une lettre recommandée avec accusé de réception ou une remise en main propre contre décharge constitue une preuve juridique incontestable. Cela valide le démarrage du préavis légal et protège vos droits.
Vous n’êtes pas familier avec la rédaction d’un tel document ? Ce modèle de lettre de démission reste une référence pour structurer votre texte de manière claire et professionnelle, même si le contexte diffère.
Les informations à ne surtout pas oublier
Pour éviter les erreurs qui pourraient retarder votre départ, voici les éléments cruciaux à inclure dans votre lettre :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, email) et celles de l’employeur (nom de l’entreprise, adresse, SIRET, contact du maître d’apprentissage).
- L’objet clairement mentionné : « Rupture de contrat d’apprentissage au titre de l’article L.6222-18 du code du travail ».
- Votre volonté explicite de rompre le contrat, avec référence à la saisine du médiateur de l’apprentissage.
- Les dates de début et de fin de contrat (en respectant le préavis de 7 jours calendaires après notification).
- La signature de l’apprenti majeur ou conjointe avec son représentant légal si vous êtes mineur.
Une fois envoyée par lettre recommandée, conservez une copie de ce document. Cela vous protège en cas de litige et garantit que les délais légaux (5 jours après la saisine du médiateur, puis 7 jours de préavis) sont respectés. Vous évitez ainsi tout risque de condamnation pour non-respect du préavis, qui pourrait vous exposer à une indemnité pour salaire non travaillé.
Attention : ne confondez pas démission et abandon de poste !
L’abandon de poste, une fausse bonne idée
Vous avez envie de quitter votre alternance sans respecter les démarches légales ? Mauvaise idée ! L’abandon de poste signifie cesser le travail sans prévenir ni justifier. Pour un apprenti, cela expose à de graves risques.
Contrairement aux salariés en CDI, votre employeur ne peut pas considérer votre absence comme une démission automatique. Il devra suivre une procédure disciplinaire spécifique pour rompre votre contrat. Mais en attendant, vous perdez votre salaire et mettez en péril votre formation. Comment récupérer vos droits au chômage si vous ne respectez pas la procédure ?
La procédure légale : votre meilleure protection
Voici le secret pour partir en toute sécurité : saisissez le médiateur de l’apprentissage avant d’envoyer votre lettre recommandée. Ce passage obligé permet de sécuriser votre démission. Quel est le délai minimum à respecter ? 5 jours après la saisine du médiateur, puis 7 jours après notification à l’employeur.
Et si vous souhaitez comprendre les raisons qui poussent à la démission, certaines situations sont plus fréquentes que d’autres comprendre les raisons qui poussent à la démission. Quels que soient vos motifs, seule la procédure légale protège vos droits et facilite votre reconversion. Ne prenez aucun risque : informez votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception !
La rupture d’un commun accord : la solution négociée
Dépassés les 45 premiers jours de votre contrat ? Une rupture amiable reste possible si vous trouvez un accord avec votre employeur. Contrairement à une démission unilatérale, cette solution évite les démarches avec le médiateur.
Un accord écrit est obligatoire. Il doit mentionner la date de rupture et être signé par l’apprenti (et son représentant légal s’il est mineur) ainsi que l’employeur. Cela évite aussi les délais de préavis plus longs en cas de désaccord.
N’oubliez d’informer votre CFA et l’organisme ayant enregistré le contrat. Votre employeur devra transmettre solde de tout compte, certificat de travail et attestation Pôle Emploi. Aucune pénalité pour l’employeur concernant les aides versées.
Partir après avoir validé son diplôme
Obtenu votre diplôme avant la fin du contrat ? Vous pouvez rompre votre contrat anticipativement. Envoyez une lettre recommandée à votre employeur au minimum un mois avant la date souhaitée. La rupture ne peut intervenir avant le lendemain de la publication des résultats.
Pas besoin de saisir le médiateur dans ce cas. Informez aussi votre organisme de formation et la chambre consulaire compétente (CCI, CMA ou Chambre d’agriculture). Votre employeur devra établir votre dernier bulletin de salaire et les documents de fin de contrat.
Cette rupture anticipée ne pénalise pas votre entreprise. Une option idéale pour démarrer un nouveau projet professionnel avec votre diplôme en poche !
Et après la démission ? vos droits et la suite de votre parcours
Continuer sa formation, c’est possible !
Démissionner ne signifie pas la fin de votre parcours. Vous conservez des droits solides pendant 6 mois après la rupture.
Le CFA (Centre de Formation des Apprentis) doit vous accueillir pendant cette période. Vous devenez stagiaire de la formation professionnelle, sans salaire mais avec la possibilité de suivre les cours théoriques.
Vous disposez de six mois pour retrouver un nouvel employeur et finaliser votre formation. Votre CFA a l’obligation de vous accompagner dans cette recherche active !
Ces 6 mois sont précieux : ils vous permettent de rester dans le système éducatif et de conserver vos droits sociaux. Le CFA continue à vous aider dans votre recherche d’entreprise, avec des bases de données, des outils comme 3CABTP pour le bâtiment, ou des partenariats locaux. Certains CFA proposent même des ateliers de préparation aux entretiens ou des conseils pour la rédaction de CV.
Les documents de fin de contrat
Votre départ n’est complet qu’avec trois documents clés. Vérifiez leur présence avant de quitter l’entreprise :
- Le certificat de travail : preuve officielle de votre passage
- L’attestation France Travail : indispensable pour vos démarches chômage si vous avez travaillé au moins 4 mois sur les 28 derniers mois
- Le solde de tout compte : détaillant vos dernières rémunérations, avec 6 mois pour contester les montants
Ces documents vous suivent dans vos démarches administratives. L’employeur doit vous les remettre dès la fin du contrat, même si le préavis n’est pas effectué. Un formulaire Cerfa FA13 doit également être transmis à l’OPCO sous 5 jours ouvrables pour officialiser la rupture.
| Situation | Motif requis ? | Médiateur obligatoire ? | Préavis | Démarche clé |
|---|---|---|---|---|
| Pendant la période d’essai (45 jours) | Non | Non | Aucun | Notification écrite à l’employeur et au CFA. |
| Après la période d’essai (démission) | Non | Oui | 7 jours minimum | Saisir le médiateur PUIS notifier par lettre recommandée. |
| Rupture d’un commun accord | Non | Non | Négocié | Signer un formulaire de rupture amiable. |
Découvrez les 3 situations possibles pour rompre votre contrat d’apprentissage, avec leurs spécificités essentielles.
Savez-vous qu’après les 45 premiers jours, le médiateur entre en jeu ? Et que la rupture amiable reste la plus flexible ?
Démissionner en apprentissage ? Trois options : rupture pendant les 45 jours (sans préavis), démission post-essai via le médiateur, ou accord mutuel. Suivez les étapes légales pour garder vos droits et profiter de 6 mois d’accompagnement par votre CFA. Une démarche bien encadrée facilite votre reconversion.
FAQ
Est-ce qu’un apprenti peut démissionner ?
Absolument ! Un apprenti a le droit de démissionner, mais la procédure varie selon la durée du contrat. Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise (période probatoire), c’est ultra-simple : pas de motif requis, pas de préavis, juste une notification écrite à l’employeur et au CFA. Après ce délai ? C’est possible depuis 2019, mais attention : il faut impérativement saisir le médiateur de l’apprentissage avant d’envoyer votre lettre. Et là, un préavis de 7 jours minimum s’applique. Alors, votre situation est-elle dans la période d’essai ?
Comment rompre un contrat d’apprentissage avant la fin ?
Deux cas de figure ! Si vous êtes dans les 45 premiers jours, envoyez une lettre écrite à votre employeur et au CFA : c’est plié en un claquement de doigts. Si vous dépassez ce délai, c’est un peu plus technique : saisissez le médiateur de l’apprentissage (CCI/CMA), attendez 5 jours, puis envoyez une lettre recommandée à votre employeur. Et hop, votre rupture devient effective après 7 jours. Besoin de modèles concrets ? On y vient !
Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
C’est une question de timing et de méthode ! Pendant la période probatoire (45 jours), c’est direct : notification écrite à l’employeur et au CFA. Après ? Le médiateur est votre allié obligatoire. Une fois saisit, patience : 5 jours d’attente, puis notification officielle à l’employeur par lettre recommandée. Et n’oubliez pas de mentionner votre saisine du médiateur dans la lettre ! C’est la clé pour éviter les mauvaises surprises.
La présomption de démission s’applique-t-elle aux apprentis ?
Non, aucun risque ici ! Contrairement aux CDI, le contrat d’apprentissage a sa propre réglementation. Abandonner son poste ne déclenche pas automatiquement une présomption de démission. Mais attention : rester sans nouvelles, c’est jouer au chat et à la souris avec votre CFA et votre employeur. Pour sécuriser vos droits (comme Pôle Emploi), mieux vaut suivre la procédure légale. Et ça commence par… le médiateur !
Peut-on quitter son alternance du jour au lendemain ?
Presque, mais pas tout à fait ! Pendant les 45 premiers jours, oui : un simple courrier et c’est terminé. Après ? Impossible de claquer la porte du jour au lendemain. Il faut respecter un délai de 7 jours après votre notification officielle. Et si vous sautez le pas sans respecter ces étapes, vous risquez de perdre vos droits au chômage. Alors, envie d’un départ express ? Vérifiez d’abord votre chrono !
Comment rédiger sa lettre de démission en apprentissage ?
Simple mais précis ! Incluez vos coordonnées, celles de l’employeur, la mention « Rupture de contrat d’apprentissage » en objet, la date de fin souhaitée (7 jours après l’envoi), et surtout : précisez que vous avez saisi le médiateur. Envoi en recommandé avec accusé de réception obligatoire ! Besoin d’un modèle ? Rendez-vous sur [notre guide pratique](https://www.info-mag-annonce.com/modele-de-lettre-de-demission-pour-un-membre-du-conseil-syndical-comment-rediger-sa-notification/) pour adapter le formalisme au contexte.
Quels motifs justifient la rupture d’un contrat d’apprentissage ?
En clair : pendant 45 jours, aucun motif n’est exigé. Après ? C’est pareil, mais la procédure change : pas besoin de « bonnes raisons », juste de respecter les étapes avec le médiateur. À noter : si vous validez votre diplôme, vous pouvez rompre le contrat un mois avant la fin, même après les 45 jours. Et en cas de désaccord majeur (non-paiement, harcèlement), direction le Conseil de Prud’hommes. Mais pour une démission simple, la liberté totale !
Quelles conséquences pour un abandon de poste en apprentissage ?
Attention danger ! Quitter sans prévenir, c’est faire courir à votre employeur le risque de vous considérer comme démissionnaire, surtout s’il vous relance sans réponse. Résultat : perte potentielle des aides chômage, conflit avec l’employeur, et blocage pour retrouver un CFA. Conclusion ? Mieux vaut suivre la procédure légale pour sécuriser votre avenir. Un conseil : ne laissez jamais votre entreprise dans le flou !
Peut-on démissionner sans passer par le médiateur ?
Oui, mais à condition d’être dans les 45 premiers jours ! Au-delà, impossible : le médiateur est un passage obligé. Il sert d’intermédiaire neutre pour éviter les malentendus. Et si vous êtes mineur, son rôle est encore plus crucial : il doit obtenir l’accord de vos parents ou tuteurs. Alors, avant de lancer votre lettre, vérifiez votre statut : 45 jours ou pas ? C’est la frontière entre la simplicité et la procédure légale.
Âgé de 39 ans, employé en mairie et passionné par l’actualité, j’aime décrypter les grands événements du monde et partager ces analyses avec mon entourage.