Démissionner en arrêt maladie : droits et pièges à éviter

Ce qu’il faut retenir : la démission est autorisée pendant un arrêt, mais l’origine de la pathologie détermine le sort du préavis. S’il continue de courir pour une maladie ordinaire, il est suspendu en cas d’accident du travail. Cette distinction est cruciale pour garantir le maintien de vos droits financiers et éviter une rupture de couverture.

Vous profitez de ce repos forcé pour réaliser que vous ne voulez plus jamais remettre les pieds dans votre entreprise ? Rassurez-vous, vous avez parfaitement le droit de démissionner en arrêt maladie sans attendre votre reprise et on vous explique exactement comment procéder. Nous vous dévoilons les règles du préavis ainsi que les conséquences financières à anticiper pour vous permettre de tourner la page définitivement.

1. Démission en arrêt maladie : le principe est simple, c’est oui
2. Le préavis : le point qui change tout selon votre arrêt
3. Les conséquences financières : ce que vous devez anticiper
4. Chômage et démission pour raison de santé : l’exception qui confirme la règle

Démission en arrêt maladie : le principe est simple, c’est oui

Vous pensez être coincé ? Pas du tout. La réponse est oui, mais il y a un « mais ». C’est possible, légal, pourtant ça demande une précision chirurgicale pour ne pas se retourner contre vous.

Le droit de démissionner : une liberté fondamentale

C’est officiel : oui, on peut démissionner pendant un arrêt maladie. Aucun texte de loi ne vous barre la route. C’est votre liberté absolue en tant que salarié en CDI.

Peu importe que ce soit une grippe, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Le motif de l’arrêt ne change rien au droit de partir.

La démission est un acte unilatéral, point barre. Votre patron ne peut ni la refuser, ni s’y opposer. La seule chose qui compte vraiment, c’est la manière dont vous l’exprimez.

La condition en or : une volonté claire et non équivoque

Voici le piège à éviter : votre départ doit refléter une volonté claire, sérieuse et non équivoque. Personne, absolument personne, ne doit vous tordre le bras pour signer.

Attention, si la fièvre ou des troubles psy brouillent votre jugement, tout s’écroule. On appelle ça un vice du consentement.

Votre décision de quitter l’entreprise doit être absolument libre et réfléchie. Toute pression de l’employeur ou décision prise dans un état second peut rendre la démission invalide.

Pour éviter les embrouilles, l’écrit reste votre gilet pare-balles. Une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) constitue la preuve irréfutable de votre démarche. C’est la seule méthode blindée pour vous protéger.

Vérifiez bien ces trois cases avant de poster votre lettre, c’est vital pour la suite :

• Volonté libre : aucune pression de l’employeur.
• Volonté éclairée : vous comprenez les conséquences de votre acte.
• Volonté non équivoque : votre lettre ne laisse place à aucun doute.

Le préavis : le point qui change tout selon votre arrêt

Décision validée ? Attaquons le point technique qui piège tant de salariés : le préavis. Sa gestion dépend totalement de l’origine de votre arrêt.

Cas 1 : arrêt pour maladie non professionnelle

Pour une maladie classique, l’arrêt de travail n’interrompt pas le préavis. Le compte à rebours démarre dès la notification de votre volonté de démissionner pendant un arrêt maladie et finit à la date prévue, que vous travailliez ou non.

Attention toutefois : si votre arrêt se termine avant la fin théorique du préavis, vous devez légalement retourner travailler pour la période restante. Votre contrat prendra fin à la date initialement calculée.

À l’inverse, si l’arrêt dure plus longtemps que le préavis, le contrat s’arrête quand même. Le préavis n’est jamais prolongé dans ce cas.

Cas 2 : arrêt pour accident du travail ou maladie pro (at/mp)

Ici, la règle change pour protéger le salarié. En cas d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP), le préavis est suspendu pendant toute la durée de l’arrêt.

Concrètement, le décompte s’arrête net et ne reprendra qu’à la fin de votre arrêt, c’est-à-dire à votre retour.

Votre contrat est donc prolongé d’autant. Vous ne pouvez pas simplement « écouler » votre préavis pendant cette convalescence spécifique.

Synthèse des règles du préavis

On s’y perd vite, n’est-ce pas ? Pour éviter toute erreur de calcul sur votre date de départ, voici les deux situations face à face.

Les conséquences financières : ce que vous devez anticiper

Savoir gérer son préavis c’est bien, mais anticiper l’impact sur votre portefeuille, c’est encore mieux. La démission en arrêt maladie n’est pas sans conséquences financières.

Les indemnités journalières (ij) : un maintien sous conditions

Les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité Sociale restent intimement liées à votre statut actuel de salarié. Une rupture de contrat rebat complètement les cartes et peut menacer votre équilibre budgétaire.

À la fin officielle de votre préavis, votre contrat est définitivement rompu. Le versement de vos IJ risque donc de s’interrompre brutalement, même si votre arrêt maladie perdure. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) va scruter votre situation à la loupe pour valider la suite.

Certes, un maintien des droits reste possible pendant 12 mois dans certains cas précis. Mais ne partez jamais du principe que c’est automatique ou garanti par l’administration.

Mutuelle et prévoyance : attention à la perte de couverture

Voici l’angle mort classique quand on veut démissionner arrêt maladie. Votre couverture santé complémentaire (mutuelle) et votre prévoyance sont contractuellement rattachées.

La portabilité, ce maintien gratuit des garanties après le départ, est conditionnée à une prise en charge par France Travail. Le hic ? Une démission simple n’ouvre généralement aucun droit au chômage, vous privant de ce filet de sécurité.

Quitter son poste en arrêt maladie peut signifier perdre non seulement ses indemnités journalières, mais aussi sa mutuelle et sa prévoyance. C’est un risque financier majeur à ne pas négliger.

Vous risquez de vous retrouver sans couverture complémentaire pile au moment où votre santé l’exige le plus. Anticipez et vérifiez les options pour une couverture individuelle afin de remplacer votre prévoyance et éviter les frais médicaux explosifs.

Chômage et démission pour raison de santé : l’exception qui confirme la règle

Après le choc financier, la question qui brûle les lèvres : et le chômage dans tout ça ? En principe, démissionner signifie faire une croix sur ses allocations. Pourtant, il existe une porte de sortie méconnue.

Le principe : pas de chômage après une démission classique

La règle de base est brutale, mais claire. Si vous décidez de démissionner arrêt maladie de votre plein gré, vous n’avez aucun droit à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). C’est la douche froide pour beaucoup.

Il reste une lueur d’espoir avec le réexamen de votre dossier par France Travail après 121 jours de recherche active. C’est long, c’est environ 4 mois sans revenus, et surtout, l’issue positive n’est jamais garantie.

L’exception : la démission légitime pour raison de santé

C’est l’exception qui peut tout changer. Si votre départ est motivé par un état de santé critique, comme un burn-out sévère rendant le retour impossible, cela peut être requalifié en démission légitime.

Si France Travail valide ce motif, vous débloquez vos droits aux allocations. Mais attention, pour quitter votre CDI sans perdre vos droits, il faut un dossier en béton, car cette démission légitime n’est pas accordée d’office.

Comment prouver le lien entre santé et départ ?

Pour convaincre France Travail, vos simples affirmations ne pèseront pas lourd. Vous devez impérativement apporter des preuves concrètes et tangibles sur la table.

Votre dossier devra démontrer par A plus B que votre santé est incompatible avec ce poste précis. Voici les munitions à rassembler :

• Un certificat médical détaillé de votre médecin expliquant pourquoi le maintien au poste est impossible.
• Des preuves de consultations régulières auprès de spécialistes (psychiatre, psychologue).
• Des échanges écrits montrant vos tentatives d’aménagement de poste avec l’employeur.
• Un courrier de démission citant explicitement le motif médical.

Démissionner en arrêt maladie est un droit, mais ne foncez pas tête baissée. Si la procédure est simple, les impacts financiers sur vos indemnités et le chômage sont réels. Prenez le temps de peser le pour et le contre avant d’envoyer votre lettre. Votre santé et votre portefeuille méritent cette réflexion stratégique.

FAQ

Peut-on vraiment démissionner quand on est en arrêt maladie ?

C’est un grand oui ! Vous avez tout à fait le droit de rompre votre CDI pendant un arrêt, qu’il s’agisse d’une maladie classique ou d’un accident du travail. La loi ne vous interdit absolument pas de reprendre votre liberté durant cette période.

Attention tout de même à un point crucial : votre décision doit être prise sans aucune pression. Assurez-vous que votre état de santé ou votre traitement ne trouble pas votre jugement, car votre volonté de partir doit être claire et indiscutable.

Est-ce que mon arrêt maladie repousse la fin de mon préavis ?

Ça dépend totalement de l’origine de votre arrêt ! Si c’est une maladie non professionnelle, le compteur tourne normalement. Le préavis n’est pas prolongé et votre contrat s’arrêtera à la date prévue, même si vous êtes encore chez vous.

Par contre, la règle change pour un accident du travail ou une maladie professionnelle. Dans ce cas précis, le préavis est suspendu. Il s’arrête le temps de votre guérison et ne reprendra qu’à votre retour, ce qui repousse d’autant la fin de votre contrat.

Peut-on démissionner spécifiquement à cause d’un burn-out ?

Absolument, et c’est souvent nécessaire pour se protéger. Vous pouvez quitter votre poste si celui-ci nuit gravement à votre santé mentale. L’important est de bien préparer votre départ pour ne pas vous retrouver sans ressources.

Si vous arrivez à prouver que votre démission est directement liée à des raisons de santé impérieuses, via un dossier médical solide, France Travail peut parfois la considérer comme « légitime ». Cela vous ouvrirait alors des droits au chômage, mais ce n’est pas automatique.

Est-ce que je peux partir sans faire mon préavis si je suis malade ?

En théorie, le préavis reste dû. Cependant, si votre arrêt maladie couvre toute la durée de ce préavis, vous ne retournerez physiquement pas au travail. Vous toucherez vos indemnités journalières à la place de votre salaire habituel.

Si vous souhaitez que le contrat s’arrête officiellement plus tôt, vous devez demander une dispense de préavis à votre employeur. S’il est d’accord, vous êtes libre immédiatement. Sinon, vous restez salarié jusqu’à la date de fin théorique.

Une démission pour dépression permet-elle de toucher le chômage ?

C’est possible, mais c’est l’exception qui confirme la règle. Une démission classique ne donne pas droit au chômage, sauf si elle est reconnue comme « légitime » pour des raisons de santé empêchant la poursuite du contrat.

Pour y avoir droit, il ne suffit pas de le dire. Vous devrez fournir des certificats médicaux détaillés et prouver que le maintien au poste était impossible. C’est France Travail qui validera ou non votre dossier après examen.