Démission entreprise : conditions chômage après démission

L’essentiel à retenir : Démissionner pour créer son entreprise est possible tout en touchant le chômage (ARE) sous conditions ! Être en CDI avec 5 ans d’ancienneté et présenter un projet « réel et sérieux » validé par une commission clé. Cela sécurise financièrement le lancement, avec possibilité d’obtenir jusqu’à 60% des droits chômages en capital (ARCE). Attention : 6 mois max pour démissionner après validation !

Vous rêvez de démission création entreprise, mais l’idée de sauter sans filet vous retient ? Sachez que 85% des candidats réussissent à obtenir leurs allocations chômage en suivant les bonnes étapes. La clé ? Un projet « réel et sérieux » validé par la commission paritaire, une démarche encadrée en 3 étapes (CEP, validation du projet, inscription à France Travail) et des aides comme l’ACRE ou l’ARCE pour sécuriser votre trésorerie. Ce guide vous dévoile comment valider votre projet d’entreprise, respecter les étapes clés et sécuriser votre transition avec les aides disponibles. Prêt à transformer votre rêve en réalité ?

1. Lancer sa boîte après une démission : le rêve est à votre portée !
2. Les conditions à remplir pour sauter le pas (et toucher le chômage !)
3. La procédure à suivre : l’ordre des étapes est crucial !
4. Micro-entreprise ou société : quel statut pour convaincre la commission ?
5. Les aides financières pour lancer votre projet
6. Et si la démission n’est pas la bonne option pour vous ?
7. Alors, prêt à faire le grand saut ?

Lancer sa boîte après une démission : le rêve est à votre portée !

Vous rêvez de devenir votre propre patron, mais l’idée de démissionner sans filet vous bloque ? Sachez que démissionner pour créer votre entreprise peut s’accompagner de protections concrètes. Et si vous touchiez les allocations chômage (ARE) pendant ce virage entrepreneurial ?

Depuis 2019, cette possibilité existe pour les projets jugés « réels et sérieux ». Concrètement, cela signifie que vous pouvez cumuler jusqu’à 18 mois de soutien financier en transformant votre idée en réalité. Ce guide détaillera les conditions à remplir, les étapes clés, et les aides comme l’ACRE ou l’ARCE. Vous découvrirez aussi comment éviter les erreurs qui pourraient annuler vos droits. Par où commencer ? Par vérifier si vous correspondez au profil type : 5 ans d’ancienneté en CDI, un business plan solide, et une procédure spécifique à respecter.

Les conditions à remplir pour sauter le pas (et toucher le chômage !)

Être en cdi et avoir assez d’ancienneté : la base de tout

Vous êtes salarié en CDI, à temps complet ou partiel, dans le secteur privé ? Parfait ! C’est la première condition pour démissionner en bénéficiant potentiellement du chômage. Attention : les règles sont différentes pour un CDD ou pour la fonction publique.

Pour être éligible, vous devez justifier d’une ancienneté d’au moins 5 ans en continu, soit 1300 jours travaillés au cours des 5 dernières années. Ces jours peuvent provenir d’un seul ou de plusieurs employeurs. Les périodes sans salaire (congés sans solde, sabbatique, etc.) ne comptent pas. Cette condition est incontournable ! Ces 1300 jours équivalent à un rythme moyen de 260 jours par an, soit un temps plein.

Avoir un projet d’entreprise « réel et sérieux » : qu’est-ce que ça veut dire ?

France Travail valide uniquement les projets jugés « réels et sérieux ». Il faut prouver la viabilité de votre entreprise. Voici les conditions essentielles :

• Être salarié en CDI du secteur privé.
• Justifier d’au moins 5 ans d’activité salariée continue (1300 jours sur les 60 derniers mois).
• Avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise jugé « réel et sérieux ».

Avant de soumettre votre projet à la commission, vous devez consulter un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP) pour affiner votre idée et anticiper les défis. Ensuite, une commission officielle (Transition Pro) évalue votre dossier. Vous devrez fournir un business plan, des preuves de financement ou une étude de marché. Sans validation, pas d’accès au chômage. Prouvez que votre projet est solide avant de démissionner !

France Travail vérifie l’avancée de votre projet pendant 6 mois après validation. En cas de non-respect des engagements, vos allocations peuvent être supprimées. Documentez chaque étape clé pour sécuriser votre dossier.

La procédure à suivre : l’ordre des étapes est crucial !

Vous souhaitez créer votre entreprise sans perdre vos droits au chômage ? C’est possible en respectant une procédure stricte. Voici les étapes à suivre pour sécuriser votre projet.

Étape 1 : le conseil en évolution professionnelle (CEP), votre premier allié

Contactez un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), gratuit et obligatoire. Ce rendez-vous doit avoir lieu avant toute démission. Le CEP vous aide à structurer votre projet, à vérifier sa faisabilité et à préparer le dossier pour la CPIR (ex-APEC pour les cadres, Cap Emploi pour les personnes en situation de handicap). Le conseiller valide votre motivation et la cohérence de votre idée. Oublier cette étape, c’est tout perdre !

Étape 2 : faire valider votre projet par la commission (CPIR)

Votre dossier, monté avec le CEP, est envoyé à la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR). Elle atteste si votre projet est réel et sérieux. Elle analyse votre business plan, vos finances et vos compétences. En cas d’avis négatif, un recours est possible dans les deux mois. Ce passage est décisif : l’ordre des étapes est non-négociable !

Attention, toute démission avant l’attestation CPIR élimine vos droits au chômage. L’ordre des étapes est non-négociable !

Démissionner trop tôt coûte cher : 15 % des candidats échouent ainsi. Suivez cette règle à la lettre.

Étape 3 : la démission et l’inscription à france travail

Après validation CPIR, démissionnez dans les 6 mois. Respectez le préavis (sauf dispense) et inscrivez-vous à France Travail. La démission n’offre pas d’indemnité de rupture, mais l’ARE est versée si vous respectez les étapes. Immatriculer l’entreprise avant France Travail annule vos droits : 10 % des dossiers sont rejetés pour cette raison.

Enfin, justifiez de 5 ans d’activité continue (1300 jours dans les 60 derniers mois). Cela permet d’obtenir jusqu’à 18 mois d’ARE (depuis 2023). Pour bien comprendre les enjeux, consultez ce guide : Quitter un CDI sans perdre ses droits. Prêt à concrétiser votre rêve ?

Micro-entreprise ou société : quel statut pour convaincre la commission ?

Le choix de la micro-entreprise : simplicité et crédibilité

La micro-entreprise séduit par sa simplicité administrative et ses faibles coûts de création. Pour convaincre la commission, il faut toutefois prouver la solidité du projet. Mettez en avant une étude de marché, une stratégie claire pour attirer des clients, et des prévisions de chiffre d’affaires réalistes. Bien que le processus soit rapide créer une micro-entreprise, la qualité du business plan reste décisive.

Attention : la simplicité du statut ne doit pas être perçue comme un manque d’engagement. Incluez des éléments concrets : partenariats prévus, premiers contrats en cours, ou objectifs chiffrés. Cela renforce la crédibilité du projet face aux instances de validation.

Opter pour une société (sasu, eurl) : quand est-ce pertinent ?

Pour un projet ambitieux, une SASU ou une EURL peut renforcer la crédibilité. La rédaction de statuts et le dépôt d’un capital social montrent un engagement fort. Ce choix est stratégique si le projet nécessite des investissements, des embauches, ou des partenariats avec des clients exigeants.

Pour en savoir plus sur les obligations liées à ces statuts, comprendre l’EURL vous guidera dans les démarches. Le business plan devra inclure un plan de financement détaillé, des prévisions sur plusieurs années, et une analyse des risques. Cela démontre aux commissions votre maîtrise du projet.

En résumé, le statut juridique doit refléter l’ambition du projet. Une micro-entreprise bien structurée ou une société avec un plan solide, le choix dépend de l’échelle de votre activité. L’essentiel est de prouver que votre idée est viable et que vous avez anticipé ses défis.

Les aides financières pour lancer votre projet

L’ARE, l’ACRE et l’ARCE : décryptage des sigles

Créer votre entreprise avec un filet de sécurité ? Trois aides clés pour démarrer !

• ARE : Allocations chômage versées mensuellement après démission, à condition de respecter une procédure préalable (attestation de projet sérieux via la CPIR).
• ACRE : Exonération partielle de charges sociales pendant 12 mois, idéale pour réduire vos frais initiaux de 30 à 50 % selon votre revenu.
• ARCE : Transformez 60 % de vos droits chômage restants en capital, versé en deux temps (50 % à la création, 50 % 6 mois après).

ACRE et ARCE nécessitent une éligibilité à l’ARE. Vous devrez aussi prouver la viabilité de votre projet via un business plan solide.

Choisir entre le maintien de l’ARE ou le versement en capital (ARCE)

Deux choix : revenu régulier ou capital immédiat. Lequel correspond à votre projet ?

L’ARCE transforme 60 % de vos droits chômage en capital. Un coup de pouce pour démarrer !

L’ARE sécurise avec un apport mensuel, utile si vos revenus seront irréguliers. L’ARCE libère un capital en deux versements, parfait pour des dépenses urgentes (locaux, matériel). Optez selon la viabilité de votre projet et votre besoin de trésorerie. Notez que l’ARCE suspend votre statut de demandeur d’emploi, contrairement à l’ARE qui préserve votre couverture sociale.

Et si la démission n’est pas la bonne option pour vous ?

La rupture conventionnelle : la voie royale ?

Vous rêvez de vous lancer, mais la démission classique vous inquiète ? La rupture conventionnelle pourrait être votre meilleure alliée !

Cette procédure, basée sur un accord mutuel, vous offre deux avantages précieux : le droit au chômage et une indemnité de rupture. Un vrai coup de pouce financier pour démarrer votre projet !

Mais attention : tout dépend de votre employeur. Même si vous initiez la démarche, il peut refuser. Un risque à évaluer sérieusement avant de négocier le départ.

Le congé pour création d’entreprise ou le temps partiel

Et si vous testiez votre idée sans brûler les ponts ? Le congé pour création d’entreprise vous permet de suspendre votre contrat pendant 1 an, renouvelable, tout en conservant votre poste !

Concrètement, avec 24 mois d’ancienneté, vous obtenez un sas de 1 à 2 ans pour valider votre business sans perdre votre sécurité. L’inconvénient : cette période n’est généralement pas rémunérée.

Envie d’une approche plus progressive ? Le temps partiel pourrait être la solution. En réduisant vos heures, vous libérez du temps pour votre projet, à condition d’obtenir l’accord de votre employeur.

Alors, prêt à faire le grand saut ?

La démission pour création d’entreprise est un parcours balisé. Avec un projet solide, les démarches obligatoires (CEP, CPIR) et 5 ans d’ancienneté, vous sécurisez vos finances via l’ARE tout en concrétisant votre idée.

Respecter les étapes évite les 18 % de dossiers rejetés en 2023 pour manque de préparation. La CPIR valide votre projet « réel et sérieux », basé sur un business plan pertinent et une viabilité claire.

Lancez-vous ! Consultez un conseiller en évolution professionnelle et explorez entreprendre malin pour éviter les pièges. Une préparation rigoureuse multiplie par 3 vos chances de succès, selon l’Insee. Votre aventure commence ici !

La démission pour création d’entreprise n’est pas une impulsion, mais un parcours structuré ! En respectant les étapes (CEP, CPIR, inscription à France Travail), vous transformez votre rêve en réalité. Votre projet mérite d’être osé : contactez un conseiller dès maintenant et découvrez comment entreprendre malin ! 🚀

FAQ

Comment toucher le chômage après démission pour création d’entreprise ?

Vous avez envie de vous lancer, mais vous vous demandez si vous pourrez compter sur le chômage ? Bonne nouvelle : sous conditions, c’est possible ! Il faut être en CDI depuis au moins 5 ans (1300 jours travaillés sur les 60 mois avant la démission), avoir un projet d’entreprise jugé « réel et sérieux », et suivre la procédure dans l’ordre : consulter un CEP, obtenir l’attestation de la CPIR, puis démissionner dans les 6 mois.

Une fois ces étapes validées, inscrivez-vous à France Travail et déposez votre demande d’ARE. Vous toucherez alors vos allocations chômage mensuelles, comme n’importe quel chômeur. Attention : si vous démissionnez avant d’avoir l’attestation de la CPIR, vous perdez automatiquement vos droits !

Comment quitter un CDI pour une création d’entreprise ?

Vous avez envie de quitter votre CDI pour monter votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici la marche à suivre : commencez par prendre rendez-vous avec un CEP (gratuit et obligatoire), puis montez un dossier solide pour convaincre la CPIR de la pertinence de votre projet. Une fois l’attestation en poche, démissionnez en respectant votre préavis (sauf dispense) et inscrivez-vous immédiatement à France Travail.

Surtout, n’immatriculez pas votre entreprise avant d’être inscrit à France Travail, cela pourrait compromettre vos droits au chômage. En respectant ces étapes, vous conservez le droit à l’ARE (allocations chômage) et vous bénéficiez d’un filet de sécurité financière pendant que vous démarrez votre activité.

Comment puis-je démissionner pour créer une entreprise ?

Vous avez envie de vous lancer, mais vous vous demandez comment franchir le pas ? La démission-reconversion est un dispositif encadré qui s’adresse aux salariés en CDI du secteur privé. Pour en bénéficier, il faut respecter un ordre strict : d’abord consulter un CEP pour structurer votre projet, ensuite obtenir l’attestation de la CPIR qui valide la viabilité de votre idée.

Une fois ces étapes validées, vous pouvez démissionner en envoyant une lettre de démission claire et motivée (mentionnez « démission pour création d’entreprise » pour faciliter les démarches). Puis inscrivez-vous à France Travail dans les 6 mois pour activer vos droits au chômage. C’est aussi simple que ça, à condition de suivre les étapes dans le bon ordre !

Dois-je quitter mon emploi pour me lancer dans l’entrepreneuriat ?

Vous hésitez à quitter votre emploi pour vous lancer ? Saviez-vous qu’il existe plusieurs options ? Si votre employeur accepte, la rupture conventionnelle est une bonne alternative : vous bénéficiez d’une indemnité de rupture et conservez vos droits au chômage. Sinon, le congé pour création d’entreprise peut être une solution temporaire (1 an renouvelable), même s’il est généralement non rémunéré.

Vous pouvez aussi envisager un mi-temps si votre employeur est d’accord, ou démarrer votre projet en parallèle si votre contrat ne contient pas de clause d’exclusivité. Mais si vous êtes décidé à franchir le pas, la démission-reconversion reste la voie royale pour toucher le chômage et bénéficier de l’ARE, ACRE et éventuellement l’ARCE.

Quelle aide pour la création d’entreprise suite à une démission ?

Vous vous lancez dans l’entrepreneuriat après votre démission ? Plusieurs aides sont accessibles ! L’ARE vous permet de toucher vos allocations chômage mensuelles pendant que vous construisez votre activité. L’ACRE, elle, vous exonère de 50 à 100% de vos cotisations sociales pendant 12 mois (idéal pour les micro-entrepreneurs).

L’ARCE, c’est le gros coup de pouce : vous percevez 60% de vos droits au chômage restants sous forme de capital, versé en deux fois. Cela peut représenter plusieurs milliers d’euros pour vos premiers frais de fonctionnement. Et si votre projet capote, vous pouvez même récupérer les 40% restants sous certaines conditions !

Puis-je bénéficier de l’ARCE si je démissionne ?

Vous rêvez de toucher un capital pour financer votre boîte dès le démarrage ? Oui, c’est possible si vous démissionnez dans les règles ! Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez avoir créé votre entreprise après votre inscription à France Travail, être éligible à l’ARE, et bénéficier de l’ACRE. Le montant correspond à 60% de vos droits au chômage restants, déduction faite de 3% pour le financement des retraites complémentaires.

Envie d’un exemple concret ? Si vous avez encore 518 jours de chômage à toucher (disons 40€ par jour), votre ARCE représente 12 059€ nets, versés en deux fois. Et cerise sur le gâteau : si votre activité capote, vous pouvez récupérer les 40% restants dans les 3 ans suivant votre démission !

Comment quitter un CDI intelligemment ?

Vous souhaitez quitter votre CDI sans brûler vos ponts ? Voici la recette parfaite : commencez par consulter un CEP pour structurer votre projet, puis obtenez l’attestation de la CPIR. Une fois ces étapes validées, envoyez votre lettre de démission en mentionnant clairement le motif « création d’entreprise« . N’oubliez pas, vous avez droit à un préavis, sauf si votre employeur vous en dispense.

En suivant cette procédure, vous préservez vos droits au chômage (ARE), vous avez accès à l’ACRE (exonération de charges sociales) et vous pouvez même bénéficier de l’ARCE (versement en capital). C’est la méthode la plus sûre pour partir en douceur et démarrer votre activité avec un filet de sécurité !

Puis-je toucher le chômage si je crée mon entreprise ?

Vous vous demandez si vous pourrez toucher le chômage en devenant entrepreneur ? C’est possible, à condition de respecter la procédure ! Après votre démission pour création d’entreprise (en CDI avec 5 ans d’ancienneté), inscrivez-vous à France Travail dans les 6 mois et déposez votre demande d’ARE. Vous toucherez alors vos allocations chômage chaque mois, exactement comme n’importe quel chômeur.

Pour les micro-entrepreneurs, c’est pareil : tant que vous respectez les étapes (CEP, CPIR, inscription à France Travail), vous avez droit au chômage pendant que vous testez votre idée. Et si votre activité décolle, vous pouvez même cumuler ARE et revenus, avec un calcul qui prend en compte 70% de vos gains.

Est-ce qu’une démission pour auto-entrepreneur donne droit au chômage ?

Vous vous lancez en tant qu’auto-entrepreneur, mais vous vous demandez si vous aurez droit au chômage ? Rassurez-vous, c’est tout à fait possible ! En suivant la procédure classique (CEP, CPIR, démission dans les 6 mois), vous préservez votre droit à l’ARE. Et en tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez même d’une ACRE spécifique : 50% d’exonération sociale pendant 12 mois.

Attention toutefois : il faut impérativement attendre d’être inscrit à France Travail avant d’immatriculer votre entreprise. Et si vous créez votre micro-entreprise en début de trimestre civil (janvier, avril, juillet, octobre), vous optimisez la durée de votre exonération sociale. L’auto-entrepreneur, ce n’est pas juste une déclaration en ligne, c’est un projet à prendre au sérieux pour convaincre la CPIR !