Assurance habitation et résiliation

Deux grandes lois majeures de la consommation ont vu le jour ces dernières années ; en 2005 pour la loi Chatel et en 2015 pour la loi Hamon, dans le but d’accorder davantage de droits, en matière d’assurance, et plus particulièrement en termes de résiliation, aux souscripteurs comme aux assureurs.

Ces lois s’appliquent aux assurances auto, moto, et même aux assurances habitations, que nous développerons aujourd’hui.

Définition

La résiliation d’un contrat, c’est lorsque l’un des deux partis (l’assuré ou l’assurance) décide de procéder à une rupture de celui-ci.

En temps normal, cette rupture peut avoir lieu chaque année, au moment de l’échéance annuelle du contrat. Si cette dernière a lieu, l’assureur doit accorder un préavis de deux mois à l’assuré avant la date de l’échéance ; le temps pour lui de trouver un nouvel assureur. En effet, l’assurance habitation est obligatoire aux yeux de la loi.

Il est par ailleurs difficile de trouver un nouvel assureur lorsque vous êtes résilié par une compagnie d’assurance, tâchez donc de prendre vos précautions. Vous pourriez être amené, face à un nouvel assureur potentiel, à devoir payer le prix fort pour compenser le risque lié à son engagement auprès de vous. Si vos recherches ne s’avèrent pas fructueuses, et que vous essuyez au moins 3 refus ; votre dernier recours pourra être le Bureau Central de Tarification, ou BCT ; qui a pour mission d’aider gratuitement les personnes ayant été résiliées. Il pourra obliger un assureur à vous proposer une protection ; mais mieux vaut ne pas en arriver jusque-là. Découvrez les conditions et clauses assurance habitation maif en suivant le lien.

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Quand l’assureur peut-il initier la résiliation ?

Dans certaines situations, c’est la compagnie d’assurance elle-même qui instaure la demande de rupture de contrat avec le souscripteur, et cela, avant même la date d’échéance annuelle du dit-contrat. Voyons ensemble quelles sont ces situations et quelles conditions doivent-elles remplir pour que la rupture ait lieu.

Dans un premier temps, sachez qu’il est possible pour l’assureur de mettre fin au contrat en cas d’aggravation du risque. En effet, si l’assurance que vous avez souscrit auparavant n’est plus en adéquation avec vos besoins actuels et que l’assureur n’y trouve plus son compte, il est tout à fait possible pour lui d’y mettre un terme. N’oublions pas qu’il est obligatoire de prévenir son assureur de toute modification pouvant impacter votre situation, telle qu’un changement de lieu d’habitation, ou encore un mariage.

Il est également en son droit de prétendre à une résiliation du contrat si vous avez omis volontairement certaines informations importantes, ou en cas de déclarations mensongères, voire de transmission de faux documents.

Si vous ne payez pas votre prime d’assurance habitation, même après que l’assureur vous l’ait rappelé, il sera en son droit d’agir et de stopper le contrat en cours.

 

Il convient de préciser que vous devez faire attention aux clauses inscrites dans votre contrat. Par exemple, après un ou des sinistres, engendrés volontairement par vous ou non, l’assureur peut émettre une résiliation de votre contrat ; uniquement si une clause en mentionne la possibilité dans celui-ci.

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Nathan

Nathan responsable de la publication de Info-mag-annonce.com. Tous ses articles sont rédigés en coordination avec l'équipe de direction.

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