Face aux enjeux environnementaux et sociaux actuels, la responsabilité des entreprises en matière de performance durable est devenue cruciale. La CSRD a vu le jour dans ce contexte afin de promouvoir la transparence et l'ancrage des pratiques responsables.
Elle établit des lignes directrices pour le reporting en mettant l'accent sur la performance durable. C'est un grand pas vers une économie plus responsable où les entreprises sont tenues de rendre compte de leurs performances de manière claire, cohérente et vérifiable. Focus !
Comprendre la directive CSRD, ses implications et ses enjeux
Acronyme de Corporate Sustainability Reporting Directive, la CSRD ou Directive européenne sur la responsabilité sociale des entreprises a été mise en place pour combler les manques de l'ancien système NFRD (Non-Financial Reporting Directive) jugé trop peu efficace.
Quels sont les objectifs de la CSRD ?
La CSRD a pour principal objectif de mieux valoriser et mesurer la responsabilité sociétale des entreprises en mettant en place des réglementations plus efficaces. Elle vise concrètement à renforcer les obligations de reporting extra-financier des grandes entreprises européennes.
Les entreprises concernées doivent donc publier un bilan précis de leurs données ESG (environnement, social et gouvernance) et l'intégrer à leur processus de reporting annuel.
Quelles sont les implications et nouvelles normes de reporting ?
Le nouveau reporting se base sur le principe de double matérialité. Il consiste à considérer aussi bien les impacts des enjeux ESG sur les activités de l'entreprise que ceux de l'entreprise sur les personnes et l'environnement.
Selon les ESRS (European Sustainability Reporting Standards), les nouvelles règles de reporting pour garantir la transparence de la performance durable, les informations à publier dans les rapports sont relatives aux éléments suivants :
- La protection environnementale ;
- La responsabilité sociale ;
- Le respect des droits de l'homme ;
- La lutte contre la corruption ;
- La diversité au sein du conseil exécutif.
La CRSD exige aussi des informations sur la gestion des risques liés au changement climatique.
Critères d'éligibilité : quelles sont les entreprises concernées par la CRSD ?
Alors que la NFRD ne concernait que 10 000 entreprises environ, la CSRD s'étend à près de 50 000 entreprises, soit un quota d'éligibilité multiplié par 5. C'est un véritable bond quantitatif et qualitatif que les entreprises se doivent d'anticiper.
Actuellement, les entreprises remplissant au moins deux des critères suivants sont concernées :
- Réaliser 40 millions d'euros de chiffre d'affaires ;
- Avoir un bilan de 20 millions d'euros ;
- Employer au moins 250 salariés.
Les banques, les compagnies d'assurance et les PME cotées en bourse ou sur des marchés réglementés sont également concernées. Certaines sociétés non européennes dont le CA réalisé dans l'UE est supérieur à 150 millions d'euros sont aussi prises en compte.
Quel calendrier d'application pour ces entreprises ?
La directive doit être transposée dans les droits nationaux d'ici la fin de l'année 2024. Son application se fera conformément au calendrier suivant (considérer l'exercice de l'année précédente pour chaque date) :
- 1erjanvier 2025 : entreprises déjà soumises au reporting ;
- 1erjanvier 2026 : grandes entreprises non soumises au NFRD ;
- 1erjanvier 2027 : PME cotées ;
- 1erjanvier 2028 : entreprises non européennes.
Il faut noter que les PME pourraient bénéficier d'un délai supplémentaire de 2 ans.
L'analyse : la CSRD pour une meilleure transparence de la performance durable
En imposant la normalisation des informations ESG, la directive apporte une garantie que les entreprises abordent les aspects les plus importants de leur impact durable. Cela favorise une meilleure comparabilité entre les entreprises et facilite l'évaluation de leurs performances durables.
De plus, il faut noter que le concept de double matérialité introduit par la CSRD encourage les entreprises à évaluer et à communiquer de manière transparente l'ensemble de leurs enjeux durables. Les parties prenantes ont une vision plus complète de leur performance globale.
En outre, les entreprises seront tenues de mettre en place des systèmes de gouvernance solides pour garantir la fiabilité des informations partagées. Une gouvernance solide favorisera plus de rigueur et de transparence dans la collecte, l'évaluation et la communication des informations de durabilité.
Pour finir, l'obligation de vérification du rapport de durabilité par une tierce partie garantit une plus grande fiabilité des données publiées, ce qui est essentiel pour les parties prenantes et les investisseurs, notamment dans la prise de décision.
À l'évidence, la CSRD constitue une avancée majeure vers la transparence de la performance durable des entreprises. Elle prend une place significative parmi les encadrements clés du Green Deal européen pour la mise en œuvre de la politique UE de transition durable.
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