Les ERP (Établissements recevant du Public) sont tenus de respecter un certain nombre de dispositions sécuritaires prévues de l'arrêté du 25 juin 1980. Les ERP de type R, plus particulièrement, sont soumis à des réglementations plus strictes que les autres car ils accueillent le jeune public. Revenons, dans cet article, sur les dispositions spécifiques qu'ils doivent respecter.
Qu'est-ce qu'un ERP de type R ?
Les ERP type R regroupent principalement les établissements destinés à l'enseignement, à la formation, à l'accueil des enfants pendant les vacances scolaires et pour les loisirs.
Sont aussi classés dans cette catégorie :
- Les internats des établissements primaires et secondaires ;
- Les crèches ;
- Les garderies ;
- Les centres de loisirs (Sans hébergement) ;
- Les jardins d'enfants ;
- Les auberges de jeunesse comprenant au minimum un local collectif à sommeil, etc.
Par contre, les résidences universitaires, les bâtiments réservés aux recherches scientifiques, et certains locaux des établissements scolaires comme les salles de sport et les infirmeries, n'en font pas partie.
Quelles sont les normes à respecter dans les ERP de type R ?
Les ERP de type R sont soumis à des normes spécifiques en matière d'accessibilité, d'éclairage et de sécurité incendie.
La réglementation des ERP de type R en matière d’accessibilité
Les établissements de type R sont tenus de respecter les normes classiques en matière d'accessibilité. Celles-ci concernent entre autres :
- Les cheminements extérieurs ;
- Les conditions d'accès et d'accueil dans les établissements. Les bâtiments doivent être par exemple munis de rampes adaptées aux personnes handicapées, et d'installations adaptées dans les cuisines et dans les salles de bain ;
- Les dimensions des portes, des couloirs et des fenêtres ;
- Les installations de chauffage et de ventilation ;
- Les revêtements de sols et les parois ; etc.
Plus précisément, les aménagements et les installations doivent être adaptés aux plus jeunes.
Les dispositions à respecter en matière de sécurité incendie
Les ERP de type R sont tenus de s'équiper d'un système de sécurité incendie efficace et fonctionnel, ainsi que de moyens de secours appropriés aux incendies.
Ils doivent également tenir un registre de sécurité comprenant :
- Les consignes d'évacuation en cas d'incendie. Celles-ci doivent prendre en compte les différents types de handicaps ;
- La date de chaque contrôle, les vérifications effectuées et les observations faites par les experts ;
- Les travaux d'aménagement réalisés, leur nature, les noms des entrepreneurs et si nécessaire de l'architecte en charge de surveiller la qualité.
Par ailleurs, les ERP de type R doivent disposer d'au moins une façade en bordure de voies ou des espaces libres pour l'évacuation du public et l'accès aux dispositifs de secours et de lutte contre l'incendie.
Les mesures à respecter en matière d’éclairage
L'éclairage des établissements de type R doit être électrique. De plus, un système d'éclairage de sécurité doit être prévu. Ce dernier doit avoir une autonomie minimale de 6 heures pour faciliter les évacuations en cas de sinistre.
Par ailleurs, les portes, les escaliers et les cheminements menant à l'extérieur doivent être équipés de symboles de sécurité visibles.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Au cours des différentes demandes d'autorisation comme le permis de construire, les demandes de travaux d'aménagement et les autorisations d'ouverture, ces normes de sécurité sont minutieusement vérifiées. De plus, des contrôles inopinés peuvent être effectués à tout moment pour s'assurer de leur respect.
En cas de non-conformité aux obligations de sécurité, les propriétaires, les constructeurs ou les exploitants d'établissements de type R risquent :
- Une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le préfet ou le maire après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
- Une amende allant jusqu'à 45 000 € ;
- Une peine d'emprisonnement.
Par conséquent, il est indispensable de se tenir informé des normes en vigueur et de se faire accompagner par un bureau technique agréé par l'État pour la mise en conformité de son ERP de type R avec la réglementation en vigueur.
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