Qu’est-ce qu’une assurance de pret immobilier ?

Vous avez un projet d'achat immobilier et souhaitez le financer à l'aide d'un prêt bancaire ?
Celui-ci donne notamment lieu à une assurance de prêt immobilier, appelée aussi communément assurance emprunteur. De quoi s'agit-il au juste ? Est-elle obligatoire ? Que permet-elle de couvrir dans le cadre de l'emprunt immobilier ? Comment bien la choisir ?

Principe et souscription à cette assurance 

Une assurance emprunteur est souscrite par celui-ci en vue de permettre le remboursement du crédit même en cas d'événement fortuit. Si elle n'est pas réservée qu'aux crédits immobiliers, mais s'applique à tout type de prêt, l'acquisition d'un bien immobilier implique généralement un montant plus conséquent que lors d'un crédit à la consommation par exemple. Aussi, cette assurance redouble d'importance en cas de projet immobilier et donc du crédit qui l'accompagne.

Pour y souscrire, plusieurs documents sont demandés pour constituer le dossier de votre demande. Il faudra ainsi fournir une copie de votre pièce d'identité, la simulation de votre prêt, un mandat de prélèvement SEPA. Un questionnaire de santé doit également être dûment rempli si : 

• le montant emprunté est supérieur à 200 000 euros ;
• la date d'échéance du remboursement est prévue après les 60 ans de l'emprunteur ;

ou 

• le prêt immobilier concerné par l'assurance sert à financer un usage d'habitation ou mixte du bien.

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pourrez souscrire à cette assurance aussi bien auprès de l'organisme bancaire prêteur qu'auprès d'un assureur professionnel. Il est par ailleurs possible de résilier celle-ci et/ou de changer de contrat d'assurance emprunteur pendant la durée de votre crédit. 

L’assurance emprunteur, une obligation ?

Si plusieurs documents sont obligatoires pour votre demande d'assurance de prêt immobilier, celle-ci n'est, en revanche, pas obligatoire.

Cependant, elle représente une condition non négligeable d'octroi du prêt par l'organisme bancaire prêteur. Cette assurance vous permet donc, en plus de vous protéger financièrement, d'accéder bien plus facilement au prêt pour pouvoir financer votre projet immobilier.

Elle représente donc une sécurité financière pour toute la durée de votre prêt, et un avantage conséquent pour voir votre demande d'emprunt acceptée par votre banque.

Évènements couverts par l’assurance

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Lorsque l'on parle d'assurance, il est bien indispensable d'en préciser les différentes garanties. L'assurance emprunteur prévoit, de base, la couverture de plusieurs évènements : 

• la garantie décès, si vous veniez à décéder alors que votre prêt est toujours en cours. Celle-ci permet le remboursement, par l'assurance, du capital restant dû auprès de la banque, et non par votre conjoint survivant ou vos héritiers. Si vous êtes deux à souscrire à l'emprunt immobilier (ex : couple), il vous sera demandé d'assurer en tout 100% de ce prêt par l'assurance emprunteur. Chacun peut par exemple assurer celui-ci à 50%, ou bien l'un à 40% et l'autre à 60% selon la différence de revenus, etc. En cas de décès de l'un ou l'autre, l'assurance prendra ainsi en charge le % auquel était assuré l'emprunteur décédé,
• l'invalidité permanente totale (ou IPT) si à la suite d'un évènement vous devenez en situation d'invalidité reconnue entre 66 et 99% ;
• l'invalidité permanente partielle (ou IPP) si vous n'êtes plus en mesure d'exercer votre activité professionnelle, mais qu'il vous est possible de travailler à l'aide d'un poste ou d'une activité adaptés. Cette IPP s'applique si la situation d'invalidité est reconnue comme comprise entre 33 et 66% ;
• l'incapacité temporaire totale de travail (ou ITT) dans le cas où vous ne pouvez plus, durant une certaine période, exercer votre activité professionnelle. Une garantie qui s'applique durant votre période d'arrêt de travail et qui prend donc fin au moment où vous reprenez votre activité ;

D'autres garanties dites optionnelles peuvent également être souscrire au contrat d'assurance comme :

• la perte d'emploi, garantie optionnelle de l'assurance emprunteur ;
• la garantie pour fonctionnaires ajoutant une protection concernant l'exercice de métiers publics à risque (ex : pompier) ou de sports eux aussi à risque ;

Certaines situations sont considérées comme des causes d'exclusion et ne font donc pas l'objet d'une couverture par l'assurance emprunteur. C'est par exemple le cas d'évènements survenus en cas d'actes de terrorisme, d'accidents nucléaires, de faits liés à une guerre ou encore d'un suicide si celui-ci se produit durant la première année de l'emprunt.

Cependant, la liste exacte des garanties non prises en charge par l'assurance dépend du professionnel auprès duquel vous souscrivez celle-ci. Il est donc essentiel de faire le bon choix en la matière, et voyons ensemble les conseils pour sélectionner l'assurance emprunteur la plus adaptée à votre futur emprunt.

Comment bien choisir votre assurance emprunteur ?

Plusieurs critères entrent en ligne de compte pour choisir votre assurance de prêt immobilier. Il est essentiel de consulter les garanties couvertes par les différentes assurances disponibles, ainsi que les exclusions de garanties.

Le délai de carence peut lui aussi varier selon l'assureur ou la banque chez qui vous souscrire le contrat. Rappelons que celui-ci désigne le délai durant lequel les garanties ne s'appliquent pas. Il s'élève, dans la majeure partie des cas, à un an à partir de la signature du contrat. Certains assureurs peuvent néanmoins proposer un délai moindre de quelques mois et inférieur à un an. Il est également fonction des garanties incluses au contrat puisqu'il vous est possible d'ajouter à celui-ci des garanties supplémentaires comme la garantie perte d'emploi évoquée précédemment ou bien celles prévues pour des professions comme pompier, gendarme, policier ou militaire (appelées aussi garanties de prêt pour fonctionnaire) si vous exercez l'un de ces métiers à risque.

Attention, car certaines assurances imposent une limite d'âge pour la souscription et l'application des garanties de l'assurance. Tenez-en donc compte, selon votre âge actuel, celui que vous aurez à la fin de votre emprunt immobilier afin de rester couvert pendant toute la durée de celui-ci.

Enfin, la question du coût de l'assurance est bien évidemment essentielle pour choisir le contrat le plus adapté à vos besoins et votre budget. Celui-ci est variable, s'appuyant sur des critères comme votre âge, votre situation professionnelle, votre état de santé, les risques auxquels vous êtes exposés (selon votre profession, si vous êtes ou non fumeur, etc, selon vos activités de loisir, etc.), le taux de couverture de l'assurance, et bien sûr, les garanties que vous souhaitez intégrer dans le contrat.
Important : les personnes ayant souffert d'un cancer ou d'une hépatite C disposent d'un droit à l'oubli. À partir de 5 ans après la fin de leur protocole de soins, et en l'absence de rechute, elles n'auront pas besoin de mentionner leur maladie au moment de souscrire à l'assurance emprunteur.

La cotisation pour l'assurance emprunteur est établie de façon mensuelle, sur la base du montant total emprunté, et non du restant dû.