Impôt sur la Fortune Immobilière et don aux associations : pour quel intérêt ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a été institué en remplacement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). En effet, il est imposable aux personnes détenant un patrimoine immobilier net taxable supérieur ou égal à 1 300 000 euros. Pour promouvoir les aides aux fondations reconnues d’utilité publique, l’État a établi des réductions d’Impôt sur la Fortune Immobilière pour chaque don réalisé. Vous souhaitez en savoir plus ? Suivez-nous !

Réduction de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

À travers les dons opérés dans les fondations, chaque contribuable a la possibilité de profiter d’un avantage fiscal sur l’Impôt de la Fortune Immobilière. Ainsi, il bénéficie d’une réduction d’IFI à la hauteur de 75 % du montant du don effectué. Le plafond de la réduction annuelle de l’impôt est fixé à 50 000 euros pour un don total de 66 667 euros.

Par ailleurs, il peut opter pour la réalisation d’un don qui permet une déduction partielle ou intégrale de l’impôt déclaré. Dans le cas d’une déduction totale de l’impôt, il suffit de faire un don qui correspond au minimum du montant de l’IFI avec une majoration de 25 %. Quant à la réduction partielle, le don doit être inférieur au montant de l’impôt.

Calendrier du don défiscalisé

Pour bénéficier de la réduction de l’IFI, les dons versés aux fondations doivent figurer sur la fiche de déclaration du patrimoine immobilier. À cet effet, ils sont perçus par les associations entre la date limite de déclaration de l’IFI de l’année précédente et celle de l’année d’imposition en instance. Il faut donc être à jour dans ses déclarations pour prétendre aux avantages fiscaux de l’IFI des différents dons opérés.

Barème de calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Le barème de calcul débute à partir d’un seuil de 800 000 euros. De ce fait, les tranches de calcul sont les suivantes :

  • De 0 à 800 000 euros      0 % ;
  • Entre 800 000 et 1 300 000 euros    0,50 % ;
  • Entre 1 300 000 et 1 400 000 euros 0,70 % – décote ;
  • Entre 1 300 000 et 2 750 000 euros     0,70 % ;
  • Entre 2 750 000 et 5 000 000 euros 1,00 % ;
  • Entre 5 000 000 et 10 000 000 euros 1,25 % ;
  • Supérieur à 10 000 000 euros             1,50 %.

Le seuil d’imposition étant fixé à partir de 1 300 000 euros, les patrimoines compris entre 800 000 et 1 300 000 euros sont exonérés de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Les contribuables dont la valeur immobilière se situe entre 1 300 000 et 1 400 000 euros bénéficient d’une décote dont le montant correspond à 17 500 euros – 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.

Le don-IFI est une option qui vous permet de faire des œuvres caritatives tout en bénéficiant des avantages fiscaux. C’est donc une belle initiative qui donne la possibilité aux organismes reconnus d’utilité publique de recevoir de nombreux dons. Ce mécanisme institué par l’État contribue à développer l’esprit de solidarité au sein de la société. Ainsi, quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de ces dons ?

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Julien Barbet
Publications: 177

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