Conscient de l'importance d'une bonne couverture sanitaire, le gouvernement a mis en place, depuis 2011, le dispositif de la mutuelle ACS (Aide à la complémentaire Santé). Il s'agit d'une aide accordée aux ménages qui en ont besoin pour mieux couvrir leur frais de santé.
Mais comment cela fonctionne-t-il ? Qui peut en bénéficier ? On vous dit tout !
Mutuelle ACS, qu'est-ce que c'est ?
Contrairement aux formules de mutuelle santé classiques proposées par AESIO, la mutuelle ACS est une aide mise en place par l'État. Elle a pour objectif de permettre aux ménages remplissant certains critères, de bénéficier d'une complémentaire santé à des conditions préférentielles.
Plus concrètement, cette aide prend la forme d'une attestation-chèque qui est remise aux bénéficiaires. Ces derniers doivent transmettre ledit document à une mutuelle agréée afin de bénéficier d'une prise en charge plus élargie de leurs frais de santé.
Mais ce n'est pas tout. L'ACS inclut également trois autres avantages :
- La dispense d'avance de frais sur les consultations médicales incluses dans le contrat de l'assurance maladie ;
- L'exonération du paiement des dépassements d'honoraires tant que le bénéficiaire demeure dans le parcours de soins. Cette exonération s'étend à la participation de 1 euro normalement imposée sur les actes de soins ;
- La proposition d'un contrat de sortie à la fin des droits à l'ACS.
Comment choisir sa mutuelle ACS ?
Depuis la réforme datant du 1er juillet 2015, il n'est plus possible de choisir n'importe quelle mutuelle ACS. Les bénéficiaires ont l'obligation de choisir entre 11 mutuelles sélectionnées par l'État.
Pour choisir sa mutuelle ACS parmi celles-ci, deux principaux critères sont à prendre en compte :
Les tarifs de la mutuelle ACS
Même si elles ont été sélectionnées en raison de leur rapport qualité-prix avantageux, les montants des cotisations varient significativement d'une mutuelle à une autre. Il est donc important de comparer les tarifs avant de faire son choix.
Les formules de garanties
Les niveaux de couverture proposés par les mutuelles ACS sont similaires.
Le choix est offert entre :
- Un contrat de base. Comme son nom l'indique, c'est le niveau de couverture le moins avantageux. Avec cette formule, vous bénéficiez uniquement du ticket modérateur pour les lunettes. Pour les prothèses dentaires, le niveau de remboursement offert est de 125% de la base sécu ;
- Une couverture intermédiaire. Ce contrat inclut une prise en charge de 100 euros pour les lunettes à verres simples, et jusqu'à 200 euros pour les lunettes à verres complexes. Quant aux prothèses dentaires, la couverture offerte équivaut à 225% du tarif de la sécurité sociale ;
- Un contrat de couverture plus étendue. C'est le plus haut niveau de couverture qu'offrent les mutuelles ACS. Il inclut une prise en charge allant jusqu'à 350€ pour les lunettes à verres complexes et 150 € pour les lunettes à verres simples. Les audioprothèses sont remboursées à hauteur de 450€ et les prothèses dentaires à hauteur de 300% du tarif de la sécurité sociale.
Pour choisir la formule la plus adéquate pour vous, tenez principalement compte de vos besoins.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Pour accéder à l'ACS, il faut remplir trois conditions :
- Etre résident sur le territoire français sans interruption sur plus de trois mois ;
- Avoir des revenus financiers inférieurs à un certain plafond défini chaque année par le ministère de la santé. En 2021 par exemple, le plafond était fixé à 9041 € pour une personne seule ;
- Ne pas avoir une mutuelle d'entreprise obligatoire et ne pas bénéficier du dispositif institué par la loi Madelin.
Mutuelle ACS, toujours d'actualité ?
Depuis le 1er novembre 2019, l'Aide à la Complémentaire Santé a évolué et fait désormais partie d'un dispositif plus large : la Complémentaire Santé Solidarité (CSS). Ce dernier permet de bénéficier de nouveaux avantages pour une prise en charge plus efficace des citoyens vulnérables.