Le carport est un aménagement extérieur servant à abriter un véhicule. En effet, ce nouveau concept est très pratique même pour servir d’espace de détente. En outre, vous pouvez aussi l’utiliser pour réaliser vos petites bricoles. Toutefois, il faut respecter les réglementations régissant son installation. Pour en savoir plus, venez le découvrir dans les prochaines lignes.
L’autorisation requise pour l’installation d’un carport
Toute nouvelle construction nécessite une autorisation, c’est également le cas du carport. Songez-vous à en installer un pour abriter votre voiture ? Vous pouvez déjà voir les modèles de carport Gustave Rideau pour un abri de voiture moderne avec un beau design.
En fait, la demande d’autorisation ainsi que les démarches de déclarations dépendent de quelques éléments :
- Les spécificités du carport
- Les dimensions
- L’implantation
Vous avez deux options en termes de réglementation pour l’installation d’un carport. Concernant les très petits abris, la déclaration des travaux est suffisante.
En effet, l’installation d’un carport ne nécessite pas forcément une autorisation. En général, cette dispense concerne ceux ayant une superficie en dessous de 5 m². Par contre, une superficie comprise entre 5 et 20 m² requiert une déclaration à la mairie.
Par ailleurs, l’implantation des modèles plus grands nécessite la délivrance d’un permis de construire. De plus, les démarches se déterminent en fonction de :
- La superficie
- La hauteur
- La localisation de l’ossature
En ce qui concerne un carport double ou en triple, la superficie va sûrement dépasser les 20 m². Alors, un permis de construire délivré par la mairie est nécessaire.
Déclaration requise pour un carport avec une superficie de moins de 20 m²
Un petit modèle de carport une place possède une superficie d’environ 12 à 15 m². Alors, il faudra effectuer une déclaration d’installation à la mairie. Le formulaire Cerfa 13703*07 est à remplir en ligne sur le site de la mairie.
Ce formulaire va vous revenir après un mois. Entre-temps, la mairie peut toujours vous demander un délai en plus pour l’étude du dossier. En fait, elle peut vous inviter à donner plus d’informations ou autres précisions. Toutefois, votre projet est automatiquement validé après un mois sans aucune demande supplémentaire.
Avant de commencer les travaux, il faut mettre une affiche de la déclaration des travaux sur le terrain. Cette information doit en effet être visible par le public. Cependant, une personne peut toujours s’opposer aux travaux pendant les deux mois suite à l’affichage.
Déclaration nécessaire pour un carport avec une superficie de plus de 20 m²
Au-delà de 20 m², il faut obtenir un permis de construire à part la déclaration faite à la mairie. Le formulaire à remplir est le Cerfa 13406*07 pour un dépôt à la mairie. Le délai pour la mairie est de deux mois pour vous faire un retour.
Dans le premier mois, la mairie peut aussi réclamer un délai en plus pour mieux étudier le dossier. Faute d’information manquante, la demande du permis de construire peut être refusée. Par contre, le permis de construire fait l’objet d’une validation dans le cas de non-retour pendant les deux mois.
À part le permis de construire, vous devez effectuer une déclaration de travaux pour l’affichage de l’autorisation accordée par la mairie. Pour ce faire, remplissez le formulaire Cerfa 13407.
Pour conclure, la réglementation s’applique généralement au carport de plus de 5 m². En fonction de la superficie, un formulaire est à remplir et le délai d’attente de la réponse diffère.