Les infractions du code de la route en rapport avec la consommation de stupéfiants et/ou d'alcool entraînent généralement, a minima, une suspension du permis de conduire. Avant de pouvoir récupérer le précieux sésame, vous devez alors être à nouveau reconnu apte à prendre le volant par une commission médicale. Pour cela, la première étape consiste à prendre rendez-vous en préfecture pour commission médicale au permis de conduire.
Dans cet article, nous vous expliquons en détail la procédure à suivre dans ce cadre.
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Dans quels cas est-ce nécessaire de prendre rendez-vous en préfecture pour commission médicale ?
Trois principaux cas de figure requièrent la compétence d'une commission médicale départementale :
- Vous faites l'objet d'une suspension de permis de conduire consécutive à une infraction du code de la route liée à la consommation de stupéfiants et/ou d'alcool ;
- Vous demandez le renouvellement de votre permis de conduire qui arrive à expiration suite à une suspension ou une annulation due à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants ;
- Vous souhaitez à nouveau passer le permis de conduite suite à une invalidation ou une annulation suite à des infractions en rapport avec la consommation de stupéfiants et/ou d'alcool.
Par ailleurs, un passage en commission médicale peut également être exigé par le médecin agréé qui vous reçoit dans le cadre du contrôle médical imposé pour l'examen du permis de conduire.
Quelle est la procédure à suivre ?
Dans l'un ou l'autre des cas évoqués ci-dessus, vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale de votre département. Cela doit se faire, selon le cas, avant la fin de la période de suspension ou avant la date d'expiration de votre permis de conduire. Pour plus d'assurance, il est recommandé d'enclencher la démarche au moins 2 mois à l'avance.
La prise de rendez-vous
En fonction du département dans lequel vous résidez, la procédure de prise de rendez-vous peut varier. En effet, les préfectures et sous-préfectures de certains départements n'accueillent plus les usagers pour ce type de procédures. Tout se fait alors directement en ligne.
Pour les autres départements, la prise de rendez-vous peut aussi se faire en ligne via le site du gouvernement ou par l'intermédiaire d'un site spécialisé dans la prise de Rendez vous commission médicale préfecture.
La possibilité vous est offerte de choisir l'heure et la date qui vous conviennent le mieux en fonction des disponibilités. Un message électronique de confirmation vous sera alors envoyé dans votre boîte mail. Confirmez l'horaire afin que votre réservation soit effectivement prise en compte. Vous recevrez alors un autre courriel qui confirme votre rendez-vous.
Le jour du rendez-vous en préfecture pour commission médicale au permis de conduire
Le jour du rendez-vous, présentez-vous à l'heure, avec le courrier de confirmation imprimé, ainsi que les pièces suivantes :
- Le formulaire CERFA n°14880*02 avec les parties 1 et 2 remplies, et imprimé ;
- Une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité) en cours de validité ;
- Une copie de l'arrêté préfectoral notifiant la suspension de votre permis de conduire ou de la décision de justice d'invalidation ou d'annulation ;
- Les résultats des analyses de sang et/ou d'urine selon la nature de l'infraction ayant conduit à la suspension. Ils doivent dater de moins de 15 jours à la date du rendez-vous ;
- Pour les suspensions de 6 mois ou plus, ainsi que pour les annulations, les résultats d'un test psychotechnique à effectuer dans un centre habilité de votre département.
- Une somme de 50 euros représentant les frais d'examen. Ils doivent être acquittés en espèces, immédiatement sur place
Notez que des examens complémentaires peuvent être demandés sur place par les médecins de la commission. Pensez par ailleurs à vous munir d'un stylo, ainsi que de votre masque.
Après le rendez-vous
Si la commission vous reconnaît apte à conduire à nouveau, un mail avec confirmation de l'enregistrement de l'avis médical vous sera envoyé. Vous pourrez alors effectuer votre demande de permis de conduire directement en ligne.
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