Tout savoir sur le dispositif Loc’Avantages et ses avantages pour ses bénéficiaires

Autrefois appelé « Louer abordable », Loc’Avantages est un dispositif qui s’est réinventé de manière à présenter plus d’atouts. Lesdits avantages sont surtout destinés aux investisseurs immobiliers et propriétaires d’immeubles locatifs désireux de mettre leurs biens en location sans payer beaucoup d’impôts. Qu’est-ce que le dispositif Loc’Avantages ? Quels sont ses avantages pour ses utilisateurs ?

Que retenir du dispositif Loc’Avantages ? 

Le dispositif loc’avantages permet aux personnes qui s’en servent de tirer profit d’une réduction de leurs impôts. Par ailleurs, ce dernier propose également un logement à la location. Toutefois, l’on devra se conformer à un bon nombre de conditions qui se présentent comme suit :

  • La fixation du loyer qui devra être en dessous du prix du marché local ;
  • La location d’une maison dans laquelle le locataire devra vivre comme maison principale ;
  • La présentation d’un bien non meublé à la location ; 
  • La location d’une résidence sur une durée de six ans tout au moins ;
  • En aucun cas, ne louez son logement à un membre de sa famille ;
  • La location de son logement à une personne dont les ressources n’excèdent pas le plafond déterminé par le gouvernement. 

Une autre chose est de ne pas louer à sa clientèle un logement « passoire thermique ». 

Quelques aspects avantageux du dispositif Loc’Avantages

Au cas où l’on désirerait ou non avoir recours à l’intermédiation locative, il faudrait néanmoins savoir que le dispositif a des atouts. En effet, les points forts de ce dispositif s’appliquent aux investisseurs qui veulent se soustraire à la fiscalité. 

Les avantages de ce dispositif sont avant tout profitables. Outre cet avantage, l’on peut s’en servir pour :

  • Subventionner une partie des travaux de rénovation de sa résidence par l’ANAH tout en associant le dispositif à un déficit foncier ;
  • Que le plafond de loyer soit rationnel par rapport au marché local. Par ailleurs, il faut noter que la différence du plafond de loyer ne se fait pas en fonction des communes. Il se fait compte tenu des zones ;
  • Apporter son aide aux personnes qui ne sont pas financièrement stables. Pour ce faire, il faudra défiscaliser ces personnes. 

Un autre point positif du dispositif est qu’il ne réclame pas de lourds critères de performances énergétiques. Avec cette nouvelle version, il faudra débourser au moins 10 000 €/an des niches fiscales. Cette information est capitale dans le cas où l’on voudrait avoir simultanément plusieurs dispositifs de ce genre.  

À quel moment déposer sa demande à l’ANAH ? 

En prenant en compte les autres offres de l’ANAH, l’on devra déposer son dossier à partir du 1er avril 2022. Au cas où certaines personnes auraient régularisé leur bail dès le 1er janvier 2022, elles pourront tirer profit du Loc’Avantages. Mais il ne faut surtout pas exclure la condition de respect des critères d’éligibilité au dispositif. Une rétroactivité se met en pratique dans le calcul de la réduction d’impôt.

Lorsqu’une personne signe son contrat de location avant le 1er mars 2022, sa demande sera envoyée avant le 1er mai 2022. Pour ceux signés avant le 1er mars, la date de transmission à l’ANAH sera les deux premiers mois après signature. En dépit des avantages susmentionnés, on ne pourrait que recommander ce dispositif aux propriétaires de logement. Toutefois, un autre moyen de bénéficier des avantages de Loc’Avantages, c’est la possibilité de déposer sa demande auprès de l’ANAH. 

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Aurel Mathias
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