Depuis 2018, une directive financière particulière est entrée en vigueur en Europe, appelée « Markets in Financial Instruments Directive ». Parmi les nouvelles mesures adoptées, l'utilisation du LEI s'est vue plébiscitée, jusqu'à devenir obligatoire. Mais qu'est-ce que cette appellation désigne ? Comment peut-il être utilisé ? Concerne-t-il toutes les sociétés ? De nombreuses interrogations subsistent. Dans cet article, nous tâcherons de faire le point et de vous expliquer, de manière claire et concise, ce que représente le LEI et quel impact ce dernier a-t-il dans la société financière.
Définition du LEI
En premier lieu, il convient de savoir que le LEI désigne, dans un terme non abrégé, le « Legal Identity Identifier ». Il prend la forme d'un code composé de 20 symboles, délivré à une société une unique fois, et ne peut être délivré plusieurs fois. Son but premier est d'identifier une personne morale, à travers la société à laquelle il est notamment délivré. Au sein du système financier mondial, il permet l'identification de telle ou telle entreprise, en lui apportant une reconnaissance et une protection juridique.
Le LEI a été créé pour pouvoir surveiller et analyser avec plus de facilité les transactions qui se déroulent sur la scène internationale financière. En effet, plus d'informations personnelles sont recueillies auprès des entreprises, ce qui facilite les interventions des autorités compétentes, notamment en cas de transactions frauduleuses, de problèmes quelconques ou d'irrégularités.
Grâce à ce dispositif, les autorités savent avec qui, où et même comment les transactions auront lieu, ce qui réduit considérablement la zone d'insécurité potentielle des vendeurs et des acheteurs. Il s'agit donc d'une sorte d'annuaire mondial au sein duquel sont répertoriés « qui appartient à qui », « qui est qui », « qui entretient des transactions avec qui »… ce qui permet finalement de beaucoup mieux s'y retrouver et d'améliorer la transparence du marché international.
Qui concerne-t-il ?
Le LEI, depuis 2018 comme nous l'avons vu, constitue une obligation pour toute personne morale – incluant les sociétés et entreprises, qui réalisent des transactions boursières. En cas de non-respect de cette obligation, ceux qui n'y ont pas souscrit se verront pénalisés, par exemple, en ne pouvant plus utiliser certains instruments financiers – qui leur sont utiles, voire nécessaires au quotidien. Les autres types de sanctions qui peuvent être appliquées résident notamment dans le fait de ne plus pouvoir effectuer aucune transaction financière.
Parmi les produits financiers qui sont concernés, on recense les instruments financiers disponibles sur les plateformes de négociation, les mandats, les actions, les obligations d'état et les bons d'état.
Qui n'est pas concerné ?
Comme nous avons pu le constater, un bon nombre de sociétés sont concernées, mais il existe notamment des produits financiers qui n'ont pas à s'inquiéter de ce nouveau dispositif. Il s'agit par exemple : des assurances investissements, des placements à terme, des placements et bons de caisse, et de certains fonds d'investissement.
Notons que le LEI ne concerne absolument pas les clients particuliers, qui n'ont pas à demander de code LEI. En effet, le LEI concerne les personnes morales qui effectuent des transactions boursières et qui doivent faire preuve d'un certain contrôle de la part des autorités.
Nathan responsable de la publication de Info-mag-annonce.com. Tous ses articles sont rédigés en coordination avec l'équipe de direction.