Les abris de piscine sont-ils soumis à la taxe d’aménagement ?

Article mis à jour le 2 février 2021

Lors de toute construction, comme celle d’une maison, d’un abri de jardin ou d’une piscine, la loi impose actuellement le paiement de la taxe d’aménagement.

Il s’agit d’une taxe qu’il faut payer en une fois seulement et au cours de la construction. L’abri de piscine étant considéré parmi les annexes d’habitation, son installation implique dans certains cas, le paiement de la taxe d’aménagement. Quand est-ce que les abris de piscine sont-ils soumis alors à la taxe d’aménagement ?

Les abris de piscine : un type de structure annexe imposable

Installer un abri de piscine, c’est non seulement penser à la protection du bassin, mais aussi à la sécurité. Toutefois, son installation requiert le respect de certains règlements, notamment en matière de dimensions. Par ailleurs, il est aussi soumis à la taxe d’habitation, à la taxe foncière, ainsi qu’à la taxe d’aménagement.

Ces impôts locaux ne sont toutefois imposables que sous certaines conditions, à savoir l’emplacement, le type de construction et les dimensions. Dans le cas de la taxe d’aménagement, elle devra être payée en fonction de la hauteur. Lors de l’installation d’un abri de piscine donc, il est conseillé de se renseigner, avant tout, à la mairie. Ceci pour être au courant de toutes les dépenses financières liées à une telle construction. En faisant appel à un professionnel d’ailleurs, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement dans toutes les démarches indispensables à la réalisation des travaux.

La taxe d’aménagement pour l’abri de piscine

Comme tout autre type de structure annexe à l’habitation, l’installation de l’abri de piscine est aussi soumise à certaines impositions, dont la taxe d’aménagement. Si vous envisagez de mettre en place un abri de piscine alors, vous devrez savoir que pour une hauteur de plus de 1,80 m ou une couverture d’une surface de plus de 10 m², vous serez concerné par la taxe d’aménagement. Concrètement, cette taxe ne concerne que les types d’abris plus haut. Lors de votre demande de permis de construire ou du dépôt de la déclaration préalable, cette taxe faisant partie de l’impôt piscine vous sera demandée par votre mairie.

Il s’agit d’ailleurs d’une taxe non récurrente, que vous n’allez payer qu’une seule fois, au tout début de la réalisation de votre projet de construction d’abri de piscine. Pour ce qui est de son montant, il correspondra à la somme forfaitaire multipliée par la surface de votre abri de piscine. Encadrée par la commune, la taxe d’aménagement abri de piscine pourra varier en fonction de votre lieu d’habitation.

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Le calcul de la taxe d’aménagement pour un abri de piscine

En règle générale, la taxe d’aménagement pour un abri de piscine s’obtient en multipliant la surface de l’équipement à une valeur forfaitaire. Il faut savoir cependant que cette somme forfaitaire par m — est actualisée tous les ans à la commune. Ensuite, la somme produite sera encore multipliée par un taux fixé par la collectivité territoriale. Soumise à un plan local d’urbanisme ou PLU et/ou à un plan d’occupation des sols, cette valeur forfaitaire va varier selon votre région d’habitation.

Par ailleurs, elle varie également en fonction du type et du modèle de l’abri piscine. Afin de connaître alors le montant exact de la taxe d’aménagement liée à une telle installation, vous avez tout intérêt à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre centre fiscal. Il arrive aussi que dans certaines communes, cette taxe soit facultative, parfois même exonérée. Votre installateur de piscine pourra aussi vous apporter son aide dans le paiement de la taxe d’aménagement pour abri de piscine.

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Nathan
Nathan responsable de la publication de Info-mag-annonce.com. Tous ses articles sont rédigés en coordination avec l'équipe de direction.
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