Une année exceptionnelle pour les entreprises françaises ! En 2022, les allégements de cotisations sociales ont atteint un niveau record de 72,7 milliards d'euros, en hausse de 13% par rapport à l'année précédente.
L'Urssaf, acteur central du domaine fiscal des entreprises, a dévoilé ces chiffres révélateurs qui mettent en lumière les importantes économies réalisées par les employeurs du secteur privé. Cette augmentation significative s'explique principalement par la dynamique des bas salaires qui ont connu une croissance remarquable.
Une croissance exceptionnelle des allégements de cotisations sociales
Les entreprises françaises ont bénéficié de mesures d'allègements de cotisations sociales en 2022 pour un montant total de 73,6 milliards d'euros, dont 72,7 milliards d'euros concernent le secteur privé. Ces allégements comprennent plusieurs dispositifs, tels que la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires (inférieurs à 1,6 fois le Smic), les réductions des cotisations d'assurance maladie (jusqu'à 2,5 fois le Smic) et d'allocations familiales (jusqu'à 3,5 fois le Smic).
Des bas salaires en hausse et une inflation élevée
Cette augmentation significative des allégements de cotisations sociales est étroitement liée à la croissance de la masse salariale, qui a connu une hausse remarquable de 8,7%. Les bas salaires, en particulier, ont enregistré une augmentation de 15% pour ceux gagnant moins de 1,6 fois le Smic. Cette tendance est en partie due aux revalorisations successives du Smic, induites par une inflation élevée. À la fin de l'année 2022, le Smic avait augmenté de 5,6% par rapport à 2021 en raison de la forte inflation.
Une concentration des salaires autour du Smic
Avec une progression rapide du Smic par rapport aux autres salaires, la distribution des salaires a tendance à se concentrer autour de ce seuil. En conséquence, de plus en plus de salariés sont éligibles aux dispositifs d'allégement de cotisations sociales, car ils sont « rattrapés » par les seuils d'éligibilité. Le taux d'exonération apparent varie selon la taille des entreprises, allant de 16,2% dans les entreprises de moins de 10 salariés à 7,7% dans les entreprises de 500 à 1 999 salariés, puis remontant légèrement à 8,0% au-delà de 2 000 salariés en raison de la présence d'entreprises de travail temporaire.
Une évolution sur une décennie
Si l'on remonte une décennie en arrière, de 2012 à 2022, on constate que le montant des exonérations de cotisations sociales du secteur privé a presque triplé, passant de 25,5 milliards d'euros à 72,7 milliards d'euros. Cette augmentation de près de 50 milliards d'euros est bien supérieure à la croissance de la masse salariale, qui n'a augmenté que de 32% sur la même période.
Cette hausse remarquable est principalement due à l'essor des mesures d'allègements généraux mises en place entre 2013 et 2019, notamment avec la création du CICE en 2013, remplacé par la réduction assurance maladie en 2019, la création de la réduction allocations familiales en 2015, et le renforcement de la réduction générale ainsi que la réactivation de l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires en 2019.
Ces allégements de cotisations sociales constituent un levier majeur pour soutenir les entreprises françaises et encourager la croissance économique. Ils permettent aux employeurs de réaliser des économies importantes tout en soutenant les bas salaires, contribuant ainsi à la dynamique du marché du travail et de l'économie nationale.