L'avocat en droit administratif est un professionnel du droit public spécialisé dans les droits et les obligations des administrations. Il intervient dans la réglementation des organismes publics, dans les relations entre eux, ainsi que dans les relations entre les personnes morales de droit public et les administrés.
Mais dans quels cas faut-il recourir à ses services ? Comment choisir le meilleur ?
Quelles sont les missions d’un avocat en droit administratif ?
L'avocat droit administratif joue essentiellement trois rôles :
Le conseil et l’accompagnement
Le spécialiste en droit administratif maîtrise les réglementations liées à son domaine d'intervention. Il est ainsi en mesure de vous conseiller en cas de difficulté dans la réalisation de vos démarches ou en cas de conflit avec l'administration publique.
Il saura par exemple vous guider dans la réalisation de vos actes administratifs. Si une situation peut potentiellement vous porter préjudice, ses conseils seront précieux pour obtenir réparation.
En tant qu'employeur, vous pouvez solliciter les services de ce spécialiste du droit avant la rédaction des contrats de travail ou la signature de tout accord professionnel. De même, un salarié en situation de litige avec son employeur peut faire appel à un avocat en droit administratif afin de l'accompagner dans la démarche à suivre.
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La défense des droits de son client
L'avocat en droit administratif accompagne avant tout son client dans la recherche d'un règlement à l'amiable. L'objectif initial étant d'éviter un procès. Cependant, si cela s'avère nécessaire, il prépare la défense de la partie qu'il représente.
Pour information, en France, il existe trois juridictions administratives habilitées pour juger les litiges entre les particuliers et les administrations :
- Le tribunal administratif : il juge en premier ressort les conflits du travail dans la fonction publique, les licenciements abusifs, les sanctions injustifiées, les privations de droits, etc. ;
- La cour administrative d'appel : juridiction de second ressort, cette cour juge les recours contre les jugements rendus par les tribunaux administratifs de France ;
- Le Conseil d'État : c'est la plus haute juridiction administrative en France. Le Conseil d'État juge en premier et en dernier ressort, en appel ou en cassation.
L'avocat en droit administratif est habilité à plaider la cause de son client devant ces juridictions. Il le conseille sur les démarches à adopter et l'informe sur les chances de succès de son action. Ses conseils sont surtout précieux pour éviter des erreurs qui peuvent faire gagner la partie adverse.
Un avocat en droit administratif pour la rédaction des actes administratifs
En sa qualité d'expert, l'avocat en droit administratif rédige les contrats, les protocoles transactionnels, les avis juridiques, ainsi que tout autre document administratif pour le compte son client. Il lui épargne ainsi les erreurs susceptibles, par la suite de créer des litiges.
Comment choisir son avocat en droit administratif ?
Pour choisir le bon avocat en droit administratif, prenez le temps de définir ce que vous attendez précisément de lui. Cela limitera votre champ de recherche et vous permettra d'économiser du temps.
Tenez ensuite compte des 4 points clés suivants pour faire votre choix :
L’expérience de l’avocat et sa réputation
Afin de bénéficier de la meilleure assistance et des meilleurs conseils pour votre affaire, orientez-vous vers un avocat en droit administratif qui a déjà traité des cas similaires au vôtre. Vous pourrez ainsi profiter de son expérience sur ces cas spécifiques.
De même, n'hésitez pas à prendre connaissance des éventuelles recommandations formulées par ses pairs. Un avocat apprécié et recommandé par ses collègues est un atout incontestable pour vous.
La proximité géographique
La proximité géographique facilite les relations avec votre avocat. En vous adressant à un avocat dont le cabinet est dans la même ville que vous, vous pourrez le voir plus souvent. De plus, vous n'aurez pas à payer de frais de déplacement et de postulation.
Cependant si votre dossier nécessite une expertise particulière, le critère de la proximité géographique n'est plus pertinent. Dans ce cas, n'hésitez pas à faire appel à un avocat en droit administratif installé dans une autre ville ou un autre département.
La qualité du premier contact
Il est important que votre avocat vous inspire confiance dès le premier contact. Un bon avocat doit notamment vous expliquer clairement les enjeux de votre affaire, ainsi que la démarche à suivre.
Si vous ne vous sentez pas rassuré ou à l'aise avec lui dès le départ, n'hésitez pas à vous orienter vers un autre professionnel.
Les honoraires
Bien entendu, avant de vous adresser à un avocat en droit administratif, il est important de prendre connaissance du montant de ses honoraires. Ceux-ci sont essentiellement facturés sur la base d'un tarif horaire. Notez que plusieurs professionnels offrent gratuitement la première séance. Cela peut être une bonne opportunité de jauger leurs services.
Bien entendu, il est important de garder à l'esprit que l'avocat le moins cher n'est pas forcément le meilleur choix.
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