Entré dans le Code du travail en juin 2008, le portage salarial connaît une croissance significative depuis quelques années. De plus en plus d'indépendants optent en effet pour cette forme d'emploi qui présente un certain nombre d'avantages. Si, vous êtes, vous aussi, intéressé par cette option à cheval entre l'entrepreneuriat et le salariat, voici ce que vous devez en savoir.
Le portage salarial : c’est quoi au juste ?
C'est à l'initiative d'une association dont l'objectif était d'améliorer la situation des cadres au chômage que le portage salarial fit son apparition en France. C'était dans les années 1980. Cependant, le système reste confidentiel pendant plusieurs années avant de se populariser dans le courant des années 2000.
Concrètement, le portage salarial fait référence à une forme d'emploi qui permet à un travailleur indépendant de bénéficier de la même couverture sociale qu'un salarié standard, tout en conservant la liberté d'activité propre à l'entrepreneuriat.
Pour cela, il met en relation, le travailleur (également appelé « salarié porté ») et une société de portage, liés tous deux par un contrat de portage salarial. Ce dernier précise notamment :
- Le taux de gestion appliqué par la société de portage ;
- La rémunération du salarié porté ;
- Les avantages sociaux accordés au porté : assurance retraite, sécurité sociale, assurance chômage, couverture responsabilité civile, congés payés, etc.
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Comment cela fonctionne-t-il ?
Le portage salarial fait intervenir, en plus des deux acteurs cités plus haut, le client. L'on est donc dans une relation tripartite où le rôle et l'intervention de chaque partie sont bien définis.
Du point de vue du salarié porté
Acteur central de cette forme de collaboration, le travailleur indépendant entre en contact avec une société de portage. Une fois le contrat signé entre les deux parties, il devient un salarié porté. Ce qui implique essentiellement trois choses :
- Il continue à prospecter et à négocier librement auprès de la clientèle de son choix. En tant que salarié porté, il reste donc libre de fixer les prix et les délais qui lui conviennent avec chaque client ;
- Il informe la société de portage des missions qu'il décroche afin que celle-ci en assure la formalisation, la facturation, et le recouvrement ;
- Il fait un rapport mensuel de ses activités à la société de portage afin de percevoir la rémunération convenue.
Du point de vue de la société de portage
Partenaire privilégié du travailleur, la société de portage se charge notamment de :
- Elaborer le contrat de portage avec le travailleur conformément aux modalités citées plus haut ;
- Produire les contrats de prestation entre le salarié porté et les clients conformément aux termes convenus entre ces deux parties ;
- Assurer la facturation et le recouvrement du montant des prestations ;
- Reverser au salarié porté sa rémunération ;
- Gérer tous les aspects administratifs liés aux avantages sociaux dont bénéficie le porté ;
- Percevoir son taux de gestion
Du point de vue du client
Une entreprise cliente peut faire appel à un salarié porté pour exécuter certaines tâches occasionnelles. Généralement, les clients recherchent une expertise ponctuelle qu'ils ne possèdent pas. Dans tous les cas, la durée des prestations est limitée à 36 mois. L'entreprise cliente se charge elle-même du versement du prix de la prestation du salarié porté à la société de portage.
Quels sont les avantages du portage salarial pour le travailleur ?
Le dispositif de portage salarial présente plusieurs avantages pour le salarié porté. Pour un travailleur indépendant, c'est une formule pratique pour conserver l'indépendance souvent recherchée et propre à l'entrepreneuriat.
Dans le même temps, cette forme d'emploi hybride permet de profiter des avantages sociaux réservés normalement au salariat. Par ailleurs, en optant pour le portage salarial, le porté s'affranchit des formalités administratives et comptables afin de se concentrer sur le développement de son activité.
Quel est le cadre légal d’exercice du portage salarial ?
Le portage salarial a été introduit dans le Code du travail par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Toutefois, l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 a redéfini ses contours juridiques afin d'offrir aux salariés portés un cadre aussi sécurisé que possible. Cette ordonnance a été ratifiée avec la « Loi Travail » du 08 août 2016. Une Convention Collective de branche des salariés en Portage Salarial a même été créée le 22 mars 2017.
Qui peut prétendre au portage salarial ?
Pour être un salarié porté, il faut disposer de l'autonomie, de l'expertise et de la qualification nécessaires pour proposer ses services à de potentiels clients. Il faut aussi avoir au moins une qualification professionnelle de niveau 5, c'est-à-dire Bac +2. Alternativement, une bonne expérience d'au moins 3 ans dans le même secteur d'activité est requise.
Presque tous les secteurs d'activité sont concernés par le portage salarial. Néanmoins, les secteurs du conseil et de l'expertise sont les plus représentés. Aussi, les métiers les plus recherchés sont notamment ceux liés :
- Au coaching ;
- À la formation ;
- À la traduction ;
- À l'informatique ;
- Au management ;
- À la communication.
Si vous êtes un salarié en reconversion professionnelle, un autoentrepreneur en freelance ou encore un retraité, vous pouvez également avoir recours au portage salarial.
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