Comment céder sa voiture à son conjoint ?

Vous êtes propriétaire d’une voiture que vous voulez céder à votre conjoint ? Cette démarche s’apparente à une vente de véhicule et exige de procéder au changement de titulaire avec carte grise. Vous devez tout d’abord faire une déclaration de cession sur le site de l’ANTS, pour qu’ensuite votre conjoint puisse faire une demande de carte grise à son nom.

Véritable carte d’identité du véhicule, la carte grise doit être systématiquement mise à jour dès qu’il y a une modification de titulaire, d’état civil, d’adresse…

Des démarches carte grise simplifiées

Le Plan préfecture nouvelle génération de 2017 a entraîné la fermeture des guichets carte grise en préfecture et sous-préfecture et la dématérialisation des procédures administratives. Les télé-procédures liées aux demandes de carte grise sont supervisées par l’Agence nationale des titres sécurisés, qui administre le SIV (système d’immatriculation des véhicules).

Format SIV vs format FNI

Depuis l’entrée en vigueur du SIVen 2009, un véhicule reçoit un numéro d’immatriculation valable à vie, ce qui signifie qu’il restera le même si vous demandez le changement de titulaire avec carte grise. Ce numéro d’immatriculation est au format SIV : AA-123-AA.

L’immatriculation d’un véhicule à l’ancien format FNI (123 AA 01) bascule automatiquement au format SIV lorsqu’il y a une actualisation de carte grise. Il est alors nécessaire de changer les plaques d’immatriculation, puisqu’un nouveau numéro d’immatriculation est attribué.

Le changement de titulaire avec carte grise en quelques clics

Pour actualiser la carte grise suite à la cession de votre voiture à votre conjoint et procéder au changement de titulaire avec carte grise, vous pouvez ouvrir un compte auprès de l’ANTS et faire votre démarche à la rubrique « Demande de changement de titulaire ». Vous pouvez aussi confier cette démarche à un professionnel habilité SIV/ANTS, concessionnaire, mandataire ou agence online comme Cartegrise.com en allant sur cette page.

Cette dernière offre un service entièrement dématérialisé et un accompagnement sur mesure. Cette agence est également habilitée SIV/ANTS et agréée auprès du Trésor public pour collecter les taxes liées au changement de titulaire avec carte grise.

Le prix à payer est le même lorsque vous demandez un changement de titulaire avec carte grise que lorsque vous demandez un certificat d’immatriculation classique. Cartegrise.com met à disposition un calculateur de taxe fiscale permettant de calculer les taxes dues pour la nouvelle carte grise de votre conjoint.

Votre prestataire procédera ensuite à l’enregistrement de la demande de votre conjoint sur le SIV depuis son accès professionnel sécurisé. Après la validation de la téléprocédure, elle lui remettra un certificat provisoire d’immatriculation lui permettant de circuler sur la voie publique en attendant de recevoir le certificat définitif à son nom par courrier recommandé.

Pièces à fournir pour le changement de titulaire avec carte grise

Que vous procédiez vous-même au changement de titulaire avec carte grise au profit de votre conjoint ou que vous fassiez appel à un prestataire, vous devrez constituer un dossier réunissant les pièces administratives indispensables. L’ANTS en a besoin pour instruire la demande de changement de titulaire avec carte grise.

Le dossier devra comporter l’original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*07), l’original du certificat de cession (Cerfa 15776*01), un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la photocopie du permis de conduire de votre conjoint, de sa pièce d’identité, et l’attestation d’assurance du véhicule que vous cédez. Vous devrez également communiquer l’ancienne carte grise barrée et signée, le contrôle technique et un certificat de non-gage en cours de validité.

Si vous confiez cette démarche à un tiers de confiance comme Cartegrise.com, il faudra également joindre le mandat Cerfa 13757*03 l’autorisant à faire cette procédure en votre nom.

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Nathan

Nathan responsable de la publication de Info-mag-annonce.com. Tous ses articles sont rédigés en coordination avec l'équipe de direction.

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