L'acte de naissance constitue un véritable acte légitime attestant de la naissance de l'individu. Il est également l'un des documents les plus importants pour l'obtention d'un passeport français.
L'acte de naissance peut être délivré sous différentes formes, notamment la copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. De plus, il est possible de demander un extrait multilingue traduit en langue étrangère.
Pour une personne ayant une naissance hors de France et souhaitant avoir un acte de naissance français, certains éléments sont à prendre en compte. Découvrez la procédure permettant d'obtenir un extrait d'acte de naissance français ainsi que certains des critères à remplir.
La naissance à l’étranger et les démarches à effectuer pour une demande d’acte de naissance
La procédure d'obtention d'un acte de naissance dans un autre pays est déterminée en fonction de la nationalité des personnes qui souhaitent obtenir cette pièce.
Les français qui naissent à l’étranger
Le Français de naissance est tenu de s'adresser directement au Service central d'état civil à Nantes pour demander un extrait d'acte de naissance. Deux possibilités existent à cet égard:
- Vous pouvez faire une demande en ligne en remplissant un formulaire.
- Vous pouvez envoyer votre demande à l'adresse ci-dessous : Service central d'état civil – 11 Rue de la Maison Blanche, 44941 Cedex 09 Nantes. Veuillez noter que ce service n'est pas ouvert au grand public. En conséquence, les demandes ne seront pas acceptées sur place. La demande d'acte de naissance constitue une procédure administrative gratuite.
Les étrangers qui naissent dans une autre pays
Où demander un acte de naissance pour les étrangers ? La personne étrangère qui est née hors de France peut présenter la demande auprès du consulat ou de l'ambassade du pays où elle est née. En général, la demande de ce document peut être effectuée par Internet.
Toutefois, vous pouvez directement vous présenter au comptoir de l'ambassade ou adresser une lettre par la poste.
Les personnes susceptibles de faire une demande d’acte de naissance
Les conditions d'obtention d'un acte de naissance varient selon le type des documents. Il est possible de recevoir ce dossier, l'extrait avec filiation ou la copie intégrale y compris les mentions marginales au bénéfice des personnes ci-après :
- la personne concernée
- son partenaire de PACS ou son conjoint
- ses parents/grands-parents
- ses enfants/petits-enfants
- un professionnel agréé
- son conseil juridique
Veuillez noter que les extraits sans filiation peuvent être obtenus par toute personne qui le souhaite. Il n'est pas nécessaire de s'identifier ni de justifier d'un lien de parenté avec la personne concernée.
Les exigences requises pour la demande de cet acte d’état civil
En remplissant le formulaire, les informations suivantes sont nécessaires :
- l'application du présent document
- l'identification et l'adresse postale du demandeur
- le lieu de naissance du sujet concerné
- le type d'acte choisi (extrait avec ou sans filiation, copie intégrale, extrait multilingue)
- l'identité de l'individu désigné sur l'acte de naissance
- les renseignements sur ses parents en cas de copie intégrale ou d'extrait avec filiation
Afin de recevoir un acte de naissance, les pièces justificatives à fournir dépendent du lieu de naissance et du type d'acte demandé. Les documents à fournir diffèrent également selon que la personne est française ou étrangère.
Combien de temps pour obtenir un acte de naissance ?
Le délai d'obtention d'un acte de naissance est variable. Il dépend du lieu de naissance et du type d'acte demandé. Généralement, la procédure prend entre 2 semaine et un mois.
De plus, les demandes effectuées par Internet ont un délai inférieur aux demandes envoyées par la poste. Cependant, il est possible de se renseigner auprès du service en question pour connaître le délai d'obtention précis. L'information est disponible sur diplomatie.gouv.fr ou par courriel à l'adresse [email protected].
Pour les étrangers qui souhaitent disposer d'un acte de naissance, la procédure est plus complexe et dépend des règles en vigueur dans le pays concerné. Les pièces justificatives à fournir et les démarches à suivre sont différentes selon que la personne a sa nationalité dans le pays où elle demande l'acte de naissance ou non.
Il est conseillé de se renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade avant d'entamer la procédure. Ces organismes peuvent fournir les informations nécessaires sur les documents à joindre au dossier et sur les démarches à effectuer.
Nathan responsable de la publication de Info-mag-annonce.com. Tous ses articles sont rédigés en coordination avec l'équipe de direction.