Le plafond de l’assurance vie

L'assurance vie est le produit d'épargne préféré des Français. Il y a une centaine de contrats différents, proposés par des dizaines de banques et courtiers, et près de 2 000 milliards d'encours répartis entre les fonds euros et unités de compte. Pourtant, bien que très populaire, l'assurance vie reste assez méconnue. La base : quel est le plafond de l'assurance vie ? Avant toute chose, sachez qu'il n'y a pas de plafond de versement : on peut verser des millions d'euros en assurance vie ! Et on peut détenir plusieurs contrats d'assurance vie.

Ceci dit, il y a quelques plafonds à connaitre. Notamment pour optimiser le plafond de garantie de l'Etat, les retraits et pour optimiser la succession.

La garantie de l’Etat : 70 000 € par assureur par client

Le FGAP (Fonds de garantie des Assurances de Personnes) est là pour indemniser les épargnants à hauteur de 70 000 €.

Attention on ne parle pas d'indemniser les moins-values sur des unités de compte en cas de mauvais investissement de l'épargnant ! On parle ici d'indemniser les clients de l'assureur, en cas de faillite de l'assureur. Fort heureusement, les faillites d'assureur sont extrêmement rares.

Ainsi, si on a 140 000 € à placer, on pourra préférer diversifier sur des contrats d'assurance vie de 2 assureurs différents.

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L’abattement annuel sur la plus-value

Un autre chiffre à connaître si on souhaite cette fois optimiser la fiscalité de ses gains en assurance vie.

Avant tout, rappelons que les gains (plus-value) en assurance vie ne sont pas taxés, tant que l'argent reste investi au sein du contrat d'assurance vie. C'est-à-dire que l'imposition n'est déclenchée qu'au moment où l'épargnant décide de sortir son argent de l'assurance vie. Que cela soit par rachat partiel ou rachat total. C'est pourquoi on parle d'enveloppe capitalisante : on capitalise sans « friction fiscale » tant que l'on reste au sein du contrat.

Donc l'imposition se déclenche seulement à la sortie de l'assurance vie. Fiscalement, il est plus intéressant de sortir après les 8 ans du contrat. Pourquoi ? Car il y a exonération d'impôt sur le revenu si on sort après les 8 ans du contrat ET moins de 4 600 € de plus-value (9 200 € pour un couple). Et on peut répéter l'opération tous les ans ! Ici on parle bien du plafond de plus-value, et non du capital sorti. Par exemple on peut sortir 10 000 € de capital sans impôt s'il n'y a que 4 600 € de plus-value compris dans cette somme.

Ceci dit, on n'échappe jamais aux prélèvements sociaux (17,20 % sur les gains prélevés tous les ans sur les fonds euros et en sortie sur les unités de compte).

Subtilité : si on a versé plus de 150 000 € sur ses contrats d'assurance vie, ce qui dépasse l'abattement est imposé à 30 % (flat tax) au lieu de 24,7 %.

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Le plafond pour optimiser l’avantage successoral

Dernier chiffre à connaître. Cette fois il ne s'agit pas d'optimiser du vivant, mais en anticipant le décès.

Il faut savoir que si le souscripteur du contrat d'assurance vie décède, alors le capital au sein du contrat est transmis à son bénéficiaire / ses bénéficiaires. Car à chaque fois que l'on ouvre une assurance vie, on désigne un ou plusieurs bénéficiaires de son choix (généralement son conjoint et à défaut ses enfants nés ou à naître…mais le choix est libre).

Et l'avantage fiscal de l'assurance vie au décès, c'est que l'assurance vie est considérée hors succession. Avec une exonération de droits de succession à hauteur de 152 500 € transmis par bénéficiaire ! Donc un père avec 2 enfants, par exemple, peut transmettre à son décès plus de 300 000 € sans droits de succession.

Cela s'applique aux versements avant 70 ans, donc il faut anticiper. Et pour les versements après 70 ans, l'abattement est moins généreux : 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires (mais avec exonération totale de droits de succession sur les plus-values).

Conclusion

Vous voici bien informé, maintenant vous connaissez tous les plafonds de l'assurance vie :

• les 70 000 € par assureur pour diversifier,
• les abattements annuels sur plus-value pour sortir sans impôt sur le revenu,
• et les exonérations de droit de succession pour optimiser votre transmission de patrimoine.

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