La déclaration d’achat d’un véhicule est un document essentiel pour l’activité d’achat et de vente de véhicule d’occasion. Elle concerne tout professionnel de l’automobile qui souhaite faire des transactions en toute légalité. Zoom sur la déclaration d’achat d’un véhicule
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La déclaration d’achat d’un véhicule, qu’est-ce que c’est ?
La déclaration d’achat d’un véhicule est une formalité administrative obligatoire pour les professionnels de l’automobile qui achètent un véhicule d’occasion dans le but de le revendre. Elle permet au professionnel de se déclarer temporairement propriétaire du véhicule acquis récemment en attendant sa revente. Ainsi, il n’a pas à faire une demande de carte grise pour chaque véhicule qu’il acquiert. La déclaration d’achat doit être effectuée dans un délai de 15 jours à compter de la date d’achat.
Concrètement, la déclaration d’achat est en quelque sorte la carte d’identité officielle d’une transaction entre un vendeur et un acheteur. Imaginez-la comme la pièce maîtresse d’une opération légale et transparente. Ce bout de papier confirme noir sur blanc que le volant a changé de mains de manière tout à fait légale. Toutefois, ce n’est pas qu’une simple formalité administrative. La déclaration d’achat est aussi une sorte de fiche signalétique du véhicule. Elle fournit des détails sur la marque, le modèle et même son numéro de série, le fameux VIN.
Comment effectuer cette démarche administrative simplement ?
Pour les professionnels d’automobile, effectuer les démarches administratives en vue de la déclaration d’achat des véhicules peut être une tâche chronophage et tracassante. Heureusement, comme on peut le lire sur le site de www.eplaque.fr, il est possible de confier toute la démarche à des spécialistes habilités sur des plateformes en ligne. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur le cœur de votre métier et économiser un temps précieux.
Cependant, lorsque vous décidez de réaliser la déclaration par vous-même, vous devez passer par 4 étapes importantes. Premièrement, vous devez télécharger sur le site de l’ANTS le formulaire Cerfa n° 13751*02. Ce dernier doit être rempli, signé et cacheté. Exactement comme pour le certificat de cession, les parties doivent remplir ce formulaire conjointement et en 2 exemplaires, afin d’en conserver un chacun.
Deuxièmement, vous devez déposer en ligne la copie de la carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire du véhicule. Troisièmement, vous devrez fournir un justificatif au format numérique de votre statut de professionnel de l’automobile. Il peut s’agir de l’extrait Kbis ou l’avis de situation au répertoire Sirene. Pour terminer, vous devez conserver jalousement le récépissé de déclaration d’achat délivré à la fin du processus en ligne. Veillez à ne pas perdre ce document, car il vous sera utile au moment de revendre la voiture.
Conseils pratiques pour une déclaration d’achat efficace
Il n’est pas toujours aisé pour un professionnel de l’automobile d’effectuer les démarches de déclaration d’achat. Cependant, avec quelques conseils pratiques, cette tâche peut devenir une routine fluide. Tout d’abord, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires à portée de main avant de commencer le processus.
La préparation est la clé. Lors de la collecte des informations du véhicule, soyez méticuleux, vérifiez le numéro de série (VIN) et assurez-vous que les détails correspondent parfaitement à ceux du vendeur. N’hésitez pas à poser des questions supplémentaires si quelque chose n’est pas clair. L’autre astuce utile est de numériser tous les documents liés à la transaction pour constituer une archive numérique facile à gérer.
Nathan responsable de la publication de Info-mag-annonce.com. Tous ses articles sont rédigés en coordination avec l’équipe de direction.