Les professionnels en possession de local commercial se demandent souvent s'il est obligatoire d'assurer ce bien immobilier. Nous expliquons dans ce dossier pourquoi l'assurance d'un local commercial est préconisée et quels en sont les spécificités et le coût. Éclaircissements.
Pourquoi souscrire à une assurance de local commercial ?
Du fait des risques auxquels la possession d'un espace professionnel s'expose, l'assurance d'un local commercial constitue un incontournable pour son entreprise locataire. En effet, en l'absence de la couverture appropriée, à la survenue d'un sinistre, les frais à charge peuvent lourdement vous retomber dessus.
Est-ce une obligation ?
Légalement, au même titre que l'assurance habitation des particuliers, l'assurance du local commercial ne constitue pas une obligation en soi. Le choix délibéré d'y souscrire ou non appartient au professionnel détenteur du bien.
Toutefois, elle reste recommandée a fortiori pour toutes les entreprises. En effet, les locataires d'un espace professionnel doivent l'assurer au moins par une garantie d'assurance habitation responsabilité civile professionnelle. Tout simplement à cause des exigences du bailleur, qui, à défaut de présentation de l'attestation de votre assurance habitation, peut annuler votre contrat de bail.
Pour quels types de locaux ?
Divers types de locaux commerciaux peuvent s'utiliser suivant l'activité du locataire. Les plus courants sont :
- Les bureaux : pour les entrepreneurs et la plupart des sociétés
- Les usines : pour les entreprises à vocations industrielles
- Les entrepôts et ateliers : pour les artisans et les entreprises commerciales
- Les magasins et boutiques : pour les franchises, les indépendants, etc.
- Les cabinets : pour les libéraux
- Les hangars et plateformes logistiques: pour les grandes entreprises
- Les garages, les pièces, les stands: pour les petits entrepreneurs
La liste est non exhaustive. Chacun de ces locaux peut être couvert par une assurance dont les garanties se définissent par un contrat spécifique.
Quelles garanties couvre-t-elle ?
L'assurance du local commercial couvre de manière générale les sinistres qui peuvent atteindre les murs et ce qu'il renferme. On parle des biens localisés dans l'ensemble du local, c'est-à-dire le matériel, les équipements et l'outillage, les marchandises en stock, le mobilier, etc.
Les préjudices couverts par les garanties multirisques susceptibles de survenir ne peuvent être listés de manière exhaustive. Néanmoins, les sinistres ci-dessous constituent ceux qui sont habituellement pris en charge :
- Les catastrophes naturelles et intempéries : cyclone, grêle, neige, gel, tremblement de terre, etc.
- Les inondations, les accidents et les dommages des eaux : fuite ou infiltration d'eau
- Les incendies et explosions
- Les faits de surtension et dommages électriques
- Les actes de vandalisme et le vol
- Les bris de glace ou d'enseigne
L'assurance du local commercial peut également inclure l'assurance perte d'exploitation liée à un sinistre. En effet, à la suite de ce dernier, il arrive que l'activité doive se suspendre pendant une certaine période. L'assureur indemnise le cas échéant les déficits financiers dus à l'arrêt temporaire des affaires.
Notons que si l'assurance perte d'exploitation n'intègre pas le contrat d'assurance du local commercial, le locataire peut délibérément le contracter de manière autonome.
Certaines compagnies offrent des garanties multirisques avec des extensions telles que :
- L'endommagement des matériels et machines
- Le remboursement en valeur du rétablissement à neuf
- La prise en charge des frais et honoraires d'experts
- L'indemnisation des liquidités et titres de paiement qui inclut dans certains cas le vol de la recette journalière
- La garantie des outils informatiques, des archives physiques ou numériques et des installations extérieures (canalisations, arbres, plaques publicitaires…)
- La couverture des biens professionnels sis au domicile
- Les interventions de professionnels permanentes (24 h/24, 7 j/7)
- L'indemnisation des déplacements et de la première heure de main-d'œuvre de restitution
A lire aussi : Comment bien choisir son assurance professionnelle ?
Assurance d’un local commercial : quel prix ?
Le tarif de l'assurance d'un local commercial dépend des caractéristiques du site et de l'activité qui s'y exerce. Le montant de la prime d'assurance varie ainsi selon la couverture d'assurance dont l'occupant a besoin. Pour déterminer ce prix, les éléments suivants sont le plus souvent pris en compte :
- La surface du local professionnel
- Sa situation géographique : un local commercial en centre-ville s'expose de fait à davantage de risques de vol qu'un local en périphérie. Découvrir l'assurance Generali à Clermont-Ferrand.
- L'activité: sa nature et la probabilité d'un sinistre dépendent de l'agencement des équipements. Les risques s'élèvent lorsque l'activité fait appel à l'utilisation de matériels dangereux (scieries, chauffages, etc.) par rapport à une activité d'achat et de revente de marchandises.
- Les garanties spécifiques: certains aléas coûtent plus cher à réparer que d'autres. Le bris d'une vitrine n'aura pas la même valeur que les dommages d'un incendie, par exemple.
Bon à savoir : l'assurance couvre rarement l'intégralité des charges d'un sinistre. De ce fait, une partie des réparations qu'on appelle franchise, reste souvent à la charge de l'assuré.
Souscrire à une assurance de local commercial en ligne
Avant de prendre la décision de souscrire à un contrat d'assurance local commercial, nous conseillons de demander un devis auprès de différents prestataires. Ainsi, vous pouvez comparer les prix et les risques couverts.
Certaines assurances proposent la souscription et la gestion de votre contrat d'assurance local commercial en ligne grâce à votre espace personnel sécurisé avec un mot de passe.
Il existe deux solutions pour obtenir un devis d'assurance commerce :
- Contacter personnellement (par appel téléphonique ou en vous rendant à leurs agences) les assureurs et demander un devis.
- Comparer les tarifs d'une assurance multirisque en ligne. Vous pouvez par la suite directement souscrire à distance ou recevoir les conseils d'un expert.
Les obligations du propriétaire non occupant
Souscrire à une assurance de local commercial propriétaire non occupant est le droit fondamental de celui-ci pour le protéger ainsi que les occupants et les tiers. Cette obligation ouvre à lui deux options :
L’assurance responsabilité civile
Le propriétaire non-occupant du local commercial est tenu d'assurer sa responsabilité civile du moment que l'habitation est en situation de copropriété (Loi Alur de 2014). La responsabilité civile vise à garantir les sinistres que peut causer le local aux personnes constituées du voisinage et des tiers en cas de détérioration, effondrement, etc.
L’assurance propriétaire non-occupant
En outre, le propriétaire doit également contracter une assurance propriétaire non-occupant ou PNO. Elle assure la bonne gestion des propriétés. En effet, elle s'applique en cas d'absence de locataire ou dans le cas où celui-ci n'est pas assuré. Les cas de figure récurrents sont notamment :
- Le local commercial vide ou vacant
- Le local commercial exploité par un acquéreur non assuré
- Le local commercial en cours de travaux
L'assurance propriétaire non-occupant couvre tous les risques de sinistres pouvant atteindre le local commercial. Elle a ainsi pour objectif de réparer les dommages engendrés par les dégâts des eaux, les incendies, etc. (Voir rubrique plus haut).
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