L'assurance pour ostéopathe reste un incontournable pour les praticiens, même s'il ne s'agit pas d'un professionnel de la santé au sens strict selon le Code de la santé publique. Une obligation pour certains, un choix pour les autres, l'assurance responsabilité civile professionnelle est primordiale pour la couverture les préjudices liés à l'exercice de ce métier. Nous partageons l'essentiel à savoir, des différentes options possibles aux tarifs de ce type d'assurance.
L’assurance pour ostéopathe est-elle obligatoire ?
L'assurance RC Pro ou responsabilité civile professionnelle couvre les dommages subis ou les atteintes à la personne dus à une séance d'ostéopathie sur un patient, donc un tiers. La non-souscription à cette assurance est susceptible de sanctions disciplinaires.
Toutefois, les thérapeutes au statut de salariés ne se trouvent pas dans l'obligation de souscrire à cette assurance professionnelle, étant couverts par la société pour laquelle ils travaillent.
Cependant, le Registre des Ostéopathes de France (ROF) exige de ses adhérents, qu'importe leur statut, la souscription à ce contrat afin de garantir leurs actes.
Par ailleurs, la loi relative aux droits de l'Union Européenne en matière de santé (Loi n° 2014-201 du 24 février 2014) et le Code de la santé publique stipulent l'obligation pour les ostéopathes et les chiropracteurs indépendants de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle au risque de se voir sanctionner d'une amende de 45 000 € et d'une interdiction de pratiquer.
Que couvre l’assurance pour ostéopathe ?
L'assurance pour ostéopathe classique c'est-à-dire l'assurance RC professionnelle prend en charge les dommages corporels ou matériels atteignant un tiers (le patient ou un collaborateur) pendant un soin, un diagnostic ou tout autre acte dans le cadre de sa mission. On peut par exemple parler de paralysie, d'invalidité, ou d'incident causant une blessure interne ou externe…
Ces préjudices peuvent s'assimiler à la négligence, à l'erreur, à l'accident, ou à la maladresse. En cas de sanction du thérapeute par paiement de dommages et intérêts, l'assurance rembourse la victime à la hauteur des frais de réparation. Cependant, cette couverture exclut les sanctions pénales.
L'ostéopathe peut toutefois ajouter une protection supplémentaire en contractant une assurance de protection juridique. L'assureur prend ainsi en charge les honoraires de l'avocat en cas de responsabilité.
Quels tarifs pour votre assurance professionnelle ?
L'assurance professionnelle pour ostéopathe peut s'élever jusqu'à 180 € annuels. Les spécialisations (spécialistes de la colonne vertébrale, spécialistes animaliers…) peuvent atteindre 300 € à 750 € par an.
Nous partageons ci-dessous les tarifs moyens appliqués pour les formules classiques :
- Responsabilité Civile professionnelle pour ostéopathe : 180 € annuels
- Assurance professionnelle multirisque pour ostéopathe : 370 € annuels
- Responsabilité Civile professionnelle pour ostéopathe spécialisé ou animalier : de 300 € à 750 € annuels
Le prix d'une assurance RC Pro pour ostéopathe prend en compte plusieurs facteurs à savoir :
- Le niveau de couverture souhaitée ou nécessaire
- S'il s'agit d'un praticien libéral : les revenus ou le chiffre d'affaires prévisionnels de son entreprise
- Le profil de l'activité : ancienneté de la pratique, lieu du travail, etc.
- Le degré de franchise, le niveau des plafonds et les exclusions de l'accord (par exemple le défaut de qualification)
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Où trouver une assurance professionnelle et quelle formule choisir ?
Dans son obligation de contracter une assurance RC, l'ostéopathe peut choisir librement son assureur. Il peut se diriger vers un établissement spécialiste du métier tout comme une assurance proposant une RC Pro généraliste ou médicale.
L'une comme l'autre option est accessible en ayant recours aux comparateurs en ligne. Vous n'aurez pas besoin de vous déplacer afin de recevoir des devis. Ces outils gratuits et garantissant votre anonymat ne demandent que quelques renseignements au moyen d'un formulaire.
Une fois vos simulations et vos devis obtenus, la souscription à votre assurance pour ostéopathe peut également s'effectuer à distance.
Les types de contrats de RC Pro pour ostéopathe
Deux types de contrats de responsabilité civile Pro s'offrent à vous :
Le contrat individuel
Étant seul souscripteur, le risque vous incombe exclusivement. En cas de préjudice, tout paiement pour réparation sera imputé sur votre contrat.
En outre, pour sécuriser votre entreprise personnelle et pour bénéficier d'une prise en charge sans restriction de contextes, il est dans votre intérêt d'anticiper tous vos besoins en garanties. Ainsi, l'ostéopathe généraliste ou spécialiste peut envisager les couvertures optionnelles ci-après :
- L'assurance multirisque professionnelle : étant une obligation si vous êtes praticien libéral, elle couvre les sinistres ayant lieu dans vos locaux avec des dégâts sur vos biens professionnels. Elle inclut déjà, en règle générale, la RC Pro.
- La protection juridique : vivement préconisée, elle prend en charge les honoraires et tous les frais de justice en cas de litige. Elle complète souvent la formule multirisque ou la RC Professionnelle.
- L'assurance véhicule professionnel : elle constitue une obligation dans le cas où vous utilisez une voiture de fonction pour couvrir les accidents survenus au cours des déplacements professionnels.
- La mutuelle santé : il s'agit également d'une obligation légale si vous avez des employés, mais reste préconisée si vous travaillez seul à votre compte. Elle prend en charge vos frais médicaux et ceux de vos salariés.
- La prévoyance sociale : elle constitue un incontournable pour les professionnels libéraux pour l'indemnisation des arrêts de travail de longue durée.
Le contrat de groupe
Si vous adhérez à l'option du contrat de groupe, les risques se partagent cette fois-ci sur tous les adhérents de l'accord. La responsabilité ne repose donc plus sur vous uniquement, mais également sur vos cosignataires.
En cas de préjudice, l'assurance inscrit le paiement de la réparation sur le dossier de tous les membres. Ainsi, ces derniers constateront de légères fluctuations de leurs droits suivant le nombre de sinistres enregistrés au cours de l'année d'exercice.
L'adhésion au contrat de groupe vous fait bénéficier de nombreux avantages :
- Les tarifs plus stables en comparaison avec ceux des contrats individuels
- Les prix également plus abordables
- Des retombées moins lourdes en cas de responsabilité dans un préjudice
- Une assurance souvent taillée pour répondre aux besoins spécifiques de la profession
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Amie des animaux et de la nature, passionnée de dessin et de jeux vidéos, musicienne à mes heures perdues, auteure amateure, rédactrice à la plume qui glisse… sur divers sujets allant du bien-être aux textes sur la fiscalité. J'ai laissé mon ancienne vie de marketeuse pour rejoindre le monde digital, un peu comme Neo de Matrix !