Qui perçoit l’assurance vie s’il n’y a pas de bénéficiaires ?

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Qui perçoit l'assurance vie s'il n'y a pas de bénéficiaires ?

Article mis à jour le 30 août 2020

Dans cet article, nous allons aborder un sujet qui génère de nombreux doutes concernant la collecte des assurances vie : qui collecte l’assurance vie s’il n’y a pas de bénéficiaires. Ce qui doit être clair, c’est tout d’abord que les bénéficiaires et les héritiers ne sont pas nécessairement les mêmes personnes. Et, deuxièmement, que l’assurance ne reste pas impayée, bien qu’il soit nécessaire de demander le paiement à la compagnie d’assurance. En effet, si elle n’est pas demandée, l’assurance vie peut rester non perçue.

Mais que se passe-t-il lorsqu’il n’y a pas de bénéficiaire dans l’assurance vie, ou qu’ils sont déjà décédés, ou encore si l’assuré et le bénéficiaire décèdent ensemble ? C’est de cela qu’il est question dans cet article.

Désignation des bénéficiaires

Le preneur d’assurance, lorsqu’il souscrit une assurance vie, désigne le ou les bénéficiaires. Dans le cas où le preneur d’assurance (celui qui paie les primes) et l’assuré (l’objet de la couverture) sont des personnes différentes, c’est le preneur d’assurance qui désigne le bénéficiaire. Toutefois, cela n’exclut pas la possibilité de convenir, par clause, lequel des deux, le preneur d’assurance ou l’assuré, peut nommer ou modifier le bénéficiaire. En tout état de cause, l’assurance de groupe est l’exception, puisque c’est l’assuré qui désigne ses bénéficiaires.

Le bénéficiaire peut être désigné dans l’assurance elle-même, en le notifiant par écrit à l’assureur à une date ultérieure ou par testament. Il existe d’autres options, telles que la cession ou la mise en gage.

Lire aussi :  Qui est le bénéficiaire d'une assurance vie en cas de décès ?

Lorsqu’il n’y a pas de bénéficiaires désignés

Si, pour quelque raison que ce soit, le contrat d’assurance vie ne désigne pas de bénéficiaire ou de règles de détermination du bénéficiaire (par exemple, les héritiers légaux), le capital du bénéficiaire fait partie de la succession du titulaire de l’assurance.

Par conséquent, si l’assuré est l’assuré décédé, le capital est incorporé dans la succession. Comme il s’agit d’un sujet qui suscite de nombreux doutes, nous allons le clarifier. Les héritiers qui n’ont pas été désignés comme bénéficiaires ne recevront l’assurance que si aucun bénéficiaire ou règles de désignation d’un bénéficiaire ne sont inclus dans la l’assurance. Dès que l’assurance établit des règles de désignation des bénéficiaires qui ne sont pas liées aux héritiers légaux ou qui ne les incluent pas, les héritiers non inclus ne pourront pas faire valoir leurs droits.

Dans le cas d’une demande de survie sans désignation de bénéficiaire, c’est l’assuré qui doit recevoir la prestation.

Lorsque le bénéficiaire est décédé

En cas de décès d’un bénéficiaire unique désigné, les droits reviennent au preneur d’assurance. Ce cas est équivalent au cas précédent car si le bénéficiaire est décédé, il n’y a pas de bénéficiaire. Ainsi, les droits du bénéficiaire ne sont pas hérités par ses ayants droit et, par conséquent, ne sont pas incorporés dans sa succession.

Lorsque l’assuré et le bénéficiaire décèdent en même temps

La situation est différente si l’assuré et le bénéficiaire décèdent en même temps. Dans ce cas, il n’y a pas eu de transfert de droits, le capital fera donc partie des actifs du bénéficiaire. Comme le droit passe de l’assureur au bénéficiaire, il n’y a pas eu, dans ce cas, de possibilité de transfert du bénéficiaire à l’assuré.

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