La domiciliation commerciale : définition

La domiciliation d’une société est l’une des toutes premières étapes lorsque l’on crée sa société : le choix de l’adresse est souvent stratégique. Kandbaz revient avec vous sur la domiciliation commerciale et vous dit tout !

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La domiciliation d’une société, qu’est-ce que c’est ?

La domiciliation est ni plus ni moins que le fait pour une société (personne morale ou entreprise personne physique) de se voir attribuer une adresse postale.

Important : Par adresse postale, il est nécessaire d’exclure les boites postales et autres services postaux spécifiques, qui sont des services que vous pouvez résilier à tout moment et qui ne vous permettent pas d’accueillir votre siège social.

Le choix de l’adresse du siège social d’une société n’est pas à prendre à la légère : la réglementation (locale, de la copropriété…) peut vous interdire d’installer le siège d’une société ou encore d’y recevoir de la clientèle.

Exemple : la domiciliation de votre société sera du type : SARL MASOCIETE, 10 rue de la Paix, 75002 Paris.

Comment et où domicilier sa société ?

Lorsque l’on crée sa société ou lorsque l’on souhaite déménager le siège social de cette dernière, plusieurs choix s’offrent à nous :

• au domicile du représentant légal,
• à l’adresse d’un bail commercial,
• ou au sein d’une domiciliation commerciale.

Domicilier sa société chez le représentant légal (gérant, président)

Beaucoup de société font ce choix afin de limiter les coûts pour la structure : pas de loyer à payer, peu de frais… Le représentant légal dispose aussi de la faculté de refacturer une partie des frais qu’il supporte à la société (lumière, internet, chauffage…).

Mais c’est aussi le risque de voir « débarquer » chez soi des clients, contents ou non, à des horaires qui peuvent vous indisposer. C’est aussi le risque de recevoir beaucoup de courrier de prospection non désiré. Enfin l’autorisation de la copropriété peut vous être demandée et ne vous sera pas automatiquement accordée.

Domicilier sa société à l’adresse d’un bail commercial

C’est le choix de la plupart des commerçants ayant besoin de locaux pour y stocker leurs marchandises. En fonction de votre activité, vous pouvez souscrire soit un bail commercial soit un bail professionnel. Les conditions ne sont pas les mêmes entre ces deux baux. Attention, des règles très particulières vous engagent dans la durée. A manipuler avec prudence. Dans tous les cas vous êtes engagés pour un minimum de trois ans.

Domicilier sa société avec une domiciliation commerciale

Sérieuse alternative à tous ceux qui n’ont pas besoin de locaux commerciaux mais qui souhaitent avoir une adresse différente de leur domicile personnel, pouvoir recevoir de la clientèle, louer des bureaux ou des salles de réunion en fonction de leurs besoins. Mieux encore, cela transforme vos charges fixes en charges variables avec l’utilisation de services « à la carte »

Dans les services les plus prisés, il y a bien sûr le tri du courrier, la réception de vos recommandés et de vos colis. Plus besoin de vous déplacer à La Poste l’agence de domiciliation le gère pour vous. Fini les longues heures d’attente et le temps perdu !

La domiciliation commerciale, pour qui ?

Toutes les activités ou presque y sont éligibles même si, dans certains cas, elle n’est pas adaptée. En effet, on imagine assez mal un restaurant s’installer dans ce type de structure.
Il est également possible pour les artisans d’y installer leur siège social et de louer un lieu de stockage à une adresse de leur choix. Cela leur permettra de bénéficier de l’ensemble des services de l’agence de domiciliation (réception des courriers, secrétariat téléphonique…).

Comment bien reconnaître une société de domiciliation commerciale ?

Il s’agit d’une société comme les autres à cela prêt qu’elle doit disposer d’un agrément préfectoral afin de pouvoir exercer.

Afin que le créateur de société puisse domicilier sa société et donc l’immatriculer, la société de domiciliation commerciale devra fournir un contrat mentionnant clairement le numéro d’agrément préfectoral. A défaut, le greffe du tribunal de commerce rejettera temporairement votre dossier et vous demandera de fournir ce numéro d’agrément.

De plus, ce contrat est obligatoirement écrit et d’une durée minimale de 3 mois, généralement renouvelable par tacite reconduction.

Si vous optez pour la réception du courrier (et surtout des colis et recommandés), les sociétés de domiciliation commerciale ont l’obligation de vous faire signer une procuration postale. Attention, la durée des procurations est limitée dans le temps !

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