Prélèvement CRCAM : le comprendre et le résilier

Article mis à jour le 15 septembre 2021

L’acronyme CRCAM signifie Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel. Il recouvre des prélèvements de frais liés aux contrats d’assurance souscrits auprès du Crédit Agricole. A quoi correspond un prélèvement CRCAM ? Comment résilier ces contrats ? Toutes nos réponses dans cet article.

Qu’est-ce qu’un prélèvement CRCAM ?

Un prélèvement CRCAM signifie que vous avez souscrit un contrat d’assurance, dit IARD, auprès d’un conseiller du Crédit Agricole. Le terme IARD signifie quant à lui “Incendies, Accidents et Risques Divers”. Il désigne donc les contrats d’assurance de protection des biens (et non pas de protection des personnes).

Prélèvement CRCAM : pourquoi avez-vous été débité ?

Si la mention “prélèvement CRCAM” apparaît sur votre relevé de compte bancaire, cela est lié à :

  • la modification d’un contrat d’assurance Crédit Agricole. Le prélèvement CRCAM correspondra alors à la régularisation des sommes liées à la modification des garanties.
  • le rejet d’un prélèvement. En cas de rejet d’une mensualité d’assurance (prélèvement CA IARD), le prélèvement sera représenté sous le terme CRCAM pour régulariser les sommes dues.
  • la souscription d’un nouveau contrat d’assurances auprès d’un conseiller Crédit Agricole. Le premier prélèvement portera lui aussi l’intitulé CRCAM (le plus souvent, il s’agit des 3 premiers mois de cotisation).

A noter : En cas de souscription d’un contrat d’assurance automobile, il est possible que ce soit la mention « CA Consumer Finance » qui apparaisse sur votre relevé de compte.

Virement CRCAM

Dans certains cas, il peut arriver que vous receviez un virement provenant du CRCAM. En règle générale, il s’agit d’un paiement suite à une déclaration d’accident, de sinistres, etc.

CRCAM contrat

Résilier un contrat CRCAM : les démarches

Quel que soit le motif de résiliation de votre contrat CRCAM, votre demande sera à adresser en recommandé avec accusé de réception. Elle sera effective dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de votre courrier. Une fois la résiliation effective, la compagnie d’assurances dispose d’un délai de 3 semaines pour vous rembourser les cotisations éventuellement trop-perçues.

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Résiliation d’un contrat CRCAM et Loi Hamon

La Loi Hamon (loi 2014-344 du 17 mars 2014) vous permet désormais de résilier votre contrat CRCAM à tout moment, sans justification ni frais de résiliation, une fois passée la première année de cotisations. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier dans un délai d’un à deux mois avant la date de préavis de votre contrat.

Par ailleurs, conformément à l’article L.113-15-1 du Code des Assurances, votre compagnie d’assurances est tenue de vous informer de l’arrivée à échéance de votre contrat. Et ce, au moins 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat.

Résiliation d’un contrat CRCAM avant la date anniversaire

Vous avez également la possibilité de demander la résiliation de votre contrat d’assurance avant l’arrivée à échéance de celui-ci en cas de changement de situation : déménagement, mariage ou divorce, perte d’emploi ou mutation professionnelle, départ à la retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle.

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Résiliation d’un contrat CRCAM pour augmentation des tarifs

Votre compagnie d’assurances est en droit de vous proposer un nouveau contrat d’assurances couvrant des garanties différentes et / ou à un nouveau tarif. Cependant, vous disposez d’un délai de réflexion pendant lequel vous êtes en droit de refuser les nouvelles conditions proposées. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 15 jours à un mois pour résilier votre contrat.
CRCAM résiliation

Modèle de courrier pour la résiliation d’un contrat CRCAM

Mr ou Mme XXX
Adresse
Code postal / Ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail

Objet : résiliation du contrat d’assurance CA n° XXXX

Lieu et date,

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article L.113-15-12 du Code des assurances de la loi Hamon du 17 mars 2014, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance CRCAM enregistré sous le numéro XXXX, souscrit depuis le (date de signature du contrat).

De ce fait, le dit-contrat prendra donc fin dans un mois à compter de la date de réception de mon courrier par vos services. En retour, je vous serais gré de m’adresser une confirmation de résiliation ainsi qu’une facture de clôture de mon contrat.

En vous remerciant d’avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Date et signature.

Contacter le CRCAM : les coordonnées

CRCAM

Adresse N° de téléphone

NORD – EST

25, rue Libergier
51 088 REIMS

09.69.39.01.02

ALPES – PROVENCE

25, chemin des Trois Cyprès
13 097 AIX-EN-PROVENCE

04.27.84.84.84

CÔTES D’ARMOR

La Croix Tual
PLOUFRAGAN
22 098 SAINT-BRIEUC

02.96.69.22.22

FINISTÈRE

7, route du Loch
29 555 QUIMPER

02.98.32.05.98

LANGUEDOC

Avenue de Montpelliéret – Maurin
34 977 LATTES

04.27.84.85.86

LOIRE et HAUTE – LOIRE

94, rue BERGSON
42007 SAINT-ETIENNE

04.77.04.20.43

MORBIHAN

Avenue de Keranguen
56 956 VANNES

09.74.75.56.56

NORD DE FRANCE

10 avenue Foch
59 020 LILLE

03.20.14.20.14

SUD – MÉDITERRANÉE

30, rue Pierre Bretonneau
66 832 PERPIGNAN

09.86.98.89.88

ANJOU et MAINE

40, rue Prémartine
72 083 LE MANS

02.41.80.20.00

NORMANDIE – SEINE

Cité de l’Agriculture
Chemin de la Bretèque
76280 BOIS-GUILLAUME

02.27.76.60.30

TOURAINE – POITOU

18 rue Salvador Allende
86 008 POITIERS

09.80.98.24.24

CHAMPAGNE – BOURGOGNE

269 Faubourg Croncels
10 080 TROYES

09.69.32.53.25

CHARENTE – MARITIME
et DEUX – SÈVRES

12 bd Guillet-Maillet
17 117 SAINTES

09.74.75.76.77

CHARENTE – PÉRIGORD

Rue d’Epagnac
16 800 SOYAUX

05.45.20.47.00

TOULOUSE

6 place Jeanne d’Arc
31005 TOULOUSE

05.61.26.91.11

ILLE – et – VILAINE

4, rue Louis Braille
35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE

01.43.23.45.07

ATLANTIQUE – VENDÉE

Route de Paris
44949 NANTES

09.69.36.93.00

LORRAINE

56 / 58 Avenue André Malraux
57000 METZ

03.29.77.66.11

CENTRE de la FRANCE

3, avenue de la Libération
63045 CLERMONT-FERRAND

0800.400.000

ALSACE – VOSGES

1, place de la Gare
67008 STRASBOURG

03.88.25.42.42

SAVOIE

PAE Les Glaisins
4 av. du pré Félin
74 985 ANNECY

04.50.19.40.92

BRIE – PICARDIE

500 rue Saint Fuscien
80095 AMIENS

09.69.39.23.92

CENTRE – OUEST

29 boulevard de Vanteaux
87044 LIMOGES

09.78.97.89.14

NORD MIDI – PYRÉNÉES

219 avenue François Verdier
81022 ALBI

09.80.98.18.18

CORSE

1, avenue Napoléon III
20193 AJACCIO

04.95.29.33.33

FRANCHE – COMTE

11, Avenue Elisée Cusenier
25084 BESANÇON

03.84.24.51.51

AQUITAINE

304, boulevard du Président Wilson
33076 BORDEAUX

0810.816.816

VAL DE FRANCE

1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES

02.37.27.30.30

CENTRE – LOIRE

8 Allée des Collèges
18920 BOURGES

0810.816.816

NORMANDIE

15 esplanade Brillaud de Laujardière
14050 CAEN

02.31.55.61.11

PARIS et ILE DE FRANCE

26 quai de la Rapée
75596 PARIS

01.44.73.19.19

GUADELOUPE

Zone Artisanale de Petit Pérou
97139 ABYMES

05.90.90.65.65

PYRENEES – GASCOGNE

11, boulevard du Président Kennedy
65003 TARBES

05.59.12.75.75

CENTRE – EST

1, rue Pierre de Truchis de Lays
69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR

0800.810.812

PROVENCE – COTE D’AZUR

Avenue Paul Arène
Les Négadis
83300-DRAGUIGNAN

01.43.23.45.07

SUD – RHÔNE – ALPES

15/17 rue Paul Claudel
38100 GRENOBLE

04.76.60.80.00

MARTINIQUE et GUYANE

Rue Case Nègre
97 232 LE LAMENTIN

01.57.72.71.01

LA REUNION Parc Jean de Cambiaire
97 462 SAINT DENIS

02.62.40.81.81

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Frederique
Passionnée de lecture, j'aime écrire sur des sujets divers et variés allant de la cuisine à l'automobile en passant par le sport et les animaux.
Publications: 52

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