Prélèvement CRCAM : le comprendre et le résilier

L'acronyme CRCAM signifie Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel. Il recouvre des prélèvements de frais liés aux contrats d'assurance souscrits auprès du Crédit Agricole. A quoi correspond un prélèvement CRCAM ? Comment résilier ces contrats ? Toutes nos réponses dans cet article.

Qu’est-ce qu’un prélèvement CRCAM ?

Un prélèvement CRCAM signifie que vous avez souscrit un contrat d'assurance, dit IARD, auprès d'un conseiller du Crédit Agricole. Le terme IARD signifie quant à lui “Incendies, Accidents et Risques Divers”. Il désigne donc les contrats d'assurance de protection des biens (et non pas de protection des personnes).

Prélèvement CRCAM : pourquoi avez-vous été débité ?

Si la mention “prélèvement CRCAM” apparaît sur votre relevé de compte bancaire, cela est lié à :

• la modification d'un contrat d'assurance Crédit Agricole. Le prélèvement CRCAM correspondra alors à la régularisation des sommes liées à la modification des garanties.
• le rejet d'un prélèvement. En cas de rejet d'une mensualité d'assurance (prélèvement CA IARD), le prélèvement sera représenté sous le terme CRCAM pour régulariser les sommes dues.
• la souscription d'un nouveau contrat d'assurances auprès d'un conseiller Crédit Agricole. Le premier prélèvement portera lui aussi l'intitulé CRCAM (le plus souvent, il s'agit des 3 premiers mois de cotisation).

A noter : En cas de souscription d'un contrat d'assurance automobile, il est possible que ce soit la mention « CA Consumer Finance » qui apparaisse sur votre relevé de compte.

Virement CRCAM

Dans certains cas, il peut arriver que vous receviez un virement provenant du CRCAM. En règle générale, il s'agit d'un paiement suite à une déclaration d'accident, de sinistres, etc.

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Résilier un contrat CRCAM : les démarches

Quel que soit le motif de résiliation de votre contrat CRCAM, votre demande sera à adresser en recommandé avec accusé de réception. Elle sera effective dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de votre courrier. Une fois la résiliation effective, la compagnie d'assurances dispose d'un délai de 3 semaines pour vous rembourser les cotisations éventuellement trop-perçues.

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Résiliation d’un contrat CRCAM et Loi Hamon

La Loi Hamon (loi 2014-344 du 17 mars 2014) vous permet désormais de résilier votre contrat CRCAM à tout moment, sans justification ni frais de résiliation, une fois passée la première année de cotisations. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier dans un délai d'un à deux mois avant la date de préavis de votre contrat.

Par ailleurs, conformément à l'article L.113-15-1 du Code des Assurances, votre compagnie d'assurances est tenue de vous informer de l'arrivée à échéance de votre contrat. Et ce, au moins 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat.

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Résiliation d’un contrat CRCAM avant la date anniversaire

Vous avez également la possibilité de demander la résiliation de votre contrat d'assurance avant l'arrivée à échéance de celui-ci en cas de changement de situation : déménagement, mariage ou divorce, perte d'emploi ou mutation professionnelle, départ à la retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle.

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Résiliation d’un contrat CRCAM pour augmentation des tarifs

Votre compagnie d'assurances est en droit de vous proposer un nouveau contrat d'assurances couvrant des garanties différentes et / ou à un nouveau tarif. Cependant, vous disposez d'un délai de réflexion pendant lequel vous êtes en droit de refuser les nouvelles conditions proposées. Dans ce cas, vous disposez d'un délai de 15 jours à un mois pour résilier votre contrat.
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Modèle de courrier pour la résiliation d’un contrat CRCAM

Mr ou Mme XXX
Adresse
Code postal / Ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail

Objet : résiliation du contrat d'assurance CA n° XXXX

Lieu et date,

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L.113-15-12 du Code des assurances de la loi Hamon du 17 mars 2014, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance CRCAM enregistré sous le numéro XXXX, souscrit depuis le (date de signature du contrat).

De ce fait, le dit-contrat prendra donc fin dans un mois à compter de la date de réception de mon courrier par vos services. En retour, je vous serais gré de m'adresser une confirmation de résiliation ainsi qu'une facture de clôture de mon contrat.

En vous remerciant d'avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Date et signature.

Contacter le CRCAM : les coordonnées

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