RSG prélèvement : qui est derrière ce débit sur mon compte ?

En vérifiant leur relevé bancaire, plusieurs locataires ou non peuvent avoir constaté un débit intitulé « RSG prélèvement » sans en connaître la provenance. Il est probable que ce mouvement sur leur compte soit lié au règlement mensuel de leur loyer dans le cadre de résidences services. Nous apportons les réponses essentielles au questionnement autour de ce prélèvement SEPA avant les démarches à suivre pour le stopper s'il s'avère frauduleux.  

Pourquoi ai-je un mouvement intitulé RSG prélèvement sur mon relevé bancaire ?

Le libellé « RSG prélèvement » correspond normalement au prélèvement SEPA lié au paiement du loyer mensuel d'un logement (type résidence étudiante, touristique, pour seniors ou EHPAD_ établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au bénéfice de RSG. RSG est une entreprise de gestion immobilière dans le domaine des résidences services.

Cette convention de paiement est normalement signée entre le gestionnaire et le locataire au moment de la signature du bail d'habitation ou du contrat de location.

Note importante

La signature du contrat de location ou du bail d'habitation vaut autorisation de prélèvement par RSG sur le compte du locataire. Toutefois, il faut que ce dernier ait choisi ce mode de paiement de ses loyers et ait communiqué au préalable ses coordonnées bancaires (RIB) au bénéficiaire RSG.

Donc, si vous n'avez pas signé de contrat de location de logement ou de mandat de prélèvement qui correspond au montant prélevé sur votre compte, joignez votre banque afin de faire opposition à ce mouvement probablement abusif.

Les libellés du prélèvement RSG sur votre relevé

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Ce prélèvement SEPA s'effectue généralement à chaque fin de mois et s'affiche sous différents libellés sur votre relevé de banque sous l'identifiant SEPA FR57ZZZ418121 :

• Prlv RSG  
• PRELEVEMENT RSG
• RSG Résidences Prlvt SEPA
• Prlvt SEPA RSG
• Prlvt RSG Résidences Services

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Qui est RSG Résidences Services Gestion ?

Réside Études, qui agit également sous le nom RSG ou Résidences Services Gestions, est l'expert de l'investissement locatif meublé et exerce les activités de promotion et de gestion-exploitation de biens immobiliers. Il propose différents produits d'investissements locatifs clé en main.

À la suite de l'achat de son immeuble, le propriétaire confie la gestion de celui-ci à un professionnel au lieu d'un particulier à travers un accord de bail commercial. Ce dernier, à la différence du bail meublé habituel est signé pour la durée maximum de 12 mois, ou de 10 mois dans le cas du bail mobilité. L'engagement est quant à lui conclu pour une durée minimale de 9 ans.

Les offres de RSG Résidences Services Gestion

RSG évolue sur 2 marchés évolutifs de l'immobilier à haut potentiel :

Les résidences étudiantes

Installées aux alentours des universités et grandes écoles de Paris et Île-de-France, elles se proposent également dans les autres importantes villes universitaires. Les résidences étudiantes sont mises sur le marché de l'immobilier sous le label Les Estudines et Stud'City.

Pour aider les étudiants et stagiaires à accéder à des logements entièrement personnalisés et répondant aux besoins de leur mode de vie, ils sont meublés, équipés et proposés avec d'autres services : accueil, cafeteria, connexion Wifi, distributeurs divers, surveillance, nettoyage et laverie.

Les résidences pour seniors

À la différence des maisons de retraite classiques et des EHPAD [Établissements d'Hébergement de Personnes Âgées Dépendantes], ces résidences s'adressent aux seniors qui sont autonomes.

Proposées sous les marques Les Girandières et Palazzo, elles constituent un créneau prometteur dans le secteur, sachant que les personnes âgées sont de plus en plus en demande de résidences confortables et adaptées à leurs besoins spécifiques.

Comment arrêter le prélèvement RSG ?

Deux cas de figure peuvent se présenter :

• Vous n'êtes pas locataire d'une résidence proposée par RSG. Vous vous trouvez donc dans l'obligation de faire opposition à ces prélèvements abusifs ne correspondant à aucun paiement justifié.
• Vous êtes effectivement locataire d'un logement géré par RSG et vous souhaitez arrêter le prélèvement, car vous souhaitez mettre fin à votre contrat de location ou désirez changer de mode de paiement.

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Contester le prélèvement abusif

Si le prélèvement SEPA RSG s'avère être abusif, cela signifie que vous n'avez pas contracté les services de cet exploitant immobilier. Donc, il s'agit bien d'un mouvement frauduleux. Pour contester cette opération, rapprochez-vous de votre banque pour présenter votre situation afin qu'elle puisse bloquer ce débit. On parle dans ce cas d'opposition au prélèvement.

Mettre fin au bail commercial avec votre gestionnaire

Pour stopper le prélèvement RSG, vous devez résilier votre contrat de bail ou de location habitation avec RSG, ou signifier que vous souhaitez changer de mode de paiement de vos loyers.

Il faut noter que le locataire de la résidence estudiantine ou pour sénior est libre de quitter le logement à tout moment sans avoir à justifier cette décision. Néanmoins, il doit respecter quelques conditions et suivre les démarches suivantes :

• L'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception pour officialiser votre décision à votre gestionnaire immobilier (RSG), même si cela a été discuté verbalement, est obligatoire.
• Vous devez observer le délai de préavis convenu dans votre contrat de location. Assurez-vous de bien le relire. Notons que ce délai prend effet dès la date de réception du courrier de rupture du contrat. Il peut varier de 1 à 3 mois suivant le type de votre contrat de bail.
• Assurez-vous de bien régler votre loyer et toutes vos charges d'occupant jusqu'à la fin de votre préavis. Attention, le fait de réellement quitter le logement avant cette échéance ne vous acquitte pas de cette obligation.
• Vous devez donner l'autorisation à votre gestionnaire ou directement le propriétaire de réaliser des visites de la résidence dans l'optique d'une future location. Vous pouvez faire des propositions d'horaires par écrit qui ne dépassent pas les 2 heures par jour maximum.). Vous fixerez également les jours de visite qui vous conviennent.

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Exception

Dans le cas où RSG ou le propriétaire trouverait un locataire prêt à contracter un nouveau bail, et uniquement si ce dernier devient effectif avant l'échéance de votre préavis, vous seriez dispensé de régler le loyer restant.

Le RSG prélèvement offre plusieurs options de paiement, telles que la carte de débit, la carte prépayée et l'ACH (Automated Clearing House), ceci afin de rendre les paiements plus efficaces et plus sûrs. Les clients qui y ont recours peuvent utiliser leurs comptes RSG prélèvement pour payer des biens et des services en ligne, en magasin et via le mobile. 

Selon la définition qu'on trouve sur le site InfoMag, le RGPD Immobilier signifie Règlement Général sur la Protection des Données. C'est un ensemble de normes édictées par l'Union européenne pour protéger la vie privée de tous les individus au sein de l'UE. Le RGPD s'applique à toutes les entreprises, y compris aux agents et courtiers immobiliers, qui collectent, stockent et traitent les données personnelles d'un quelconque citoyen de l'Union européenne. Ce texte de loi exige des organisations qui traitent des données personnelles de citoyens de l'Union Européenne qu'elles le fassent de manière sécurisée et confidentielle. Il exige également que les personnes en question bénéficient de certains droits, tels que le droit d'accéder à leurs données, de les modifier ou de les supprimer. Le RGPD exige également des organisations qu'elles tiennent des registres de leurs activités de traitement des données et qu'elles informent les individus de toute violation de données. Le RGPD immobilier impacte les gérants d'agences, les courtiers indépendants, les promoteurs, et tous autres professionnels qui ont un contact direct avec les données personnelles de leurs clients.

Comment contacter RSG RÉSIDENCES SERVICES GESTION ?

• Pour votre courrier de résiliation du contrat de bail, faite parvenir votre lettre à l'adresse suivante :

RSG RÉSIDENCES SERVICES GESTION

42 Avenue George V 75008 PARIS 8e

• Vous pouvez également contacter le service client par e-mail via ce formulaire de contact

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